À la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les conditions de recours au travail de nuit, le Conseil constitutionnel a validé les textes en vigueur encadrant le travail de nuit.

Dans une décision du vendredi 4 avril 2014, le Conseil a jugé que les dispositions contestées sur le travail de nuit (articles L 3122-32, L 3122-33 et L 3122-36 du code du travail) étaient conformes à la Constitution. D’après le Conseil, en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, les textes ne sont manifestement pas déséquilibrés entre la liberté d’entreprendre et la protection de la santé et le repos.

La période légale du travail de nuit est fixée entre 21 heures et 6 heures. La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives. Il peut être dérogé à cette durée maximale par convention ou accord collectif de branche étendu ou après autorisation de l’inspecteur du travail.