Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C’est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d’État.

Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité principale devra porter sur des critères professionnels mais aussi sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Il comprendra également un complément indemnitaire versé annuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Applicable à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017, il entrera en vigueur plus tôt pour certains corps interministériels de fonctionnaires : adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés, assistants de service social. Pour ces corps, la date butoir est en effet fixée au 1er juillet 2015.

La rémunération du fonctionnaire se compose d’une rémunération principale et de primes et indemnités. La rémunération principale comprend le traitement indiciaire et éventuellement l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Article proposé par Annie Neveu