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CFTC Aulnay-sous-Bois s’adresse au Maire concernant le versement du Complément Indemnitaire Annuel
Monsieur le Maire,
À entendre certaines annonces, le versement du Complément Indemnitaire Annuel en 2026 serait déjà une affaire réglée. Il ne manquerait presque plus que le virement. Nous aimerions partager cet enthousiasme. Mais entre annoncer une prime et permettre aux agents de la percevoir, il reste quelques détails : des critères, des montants, un budget et un calendrier. Bref, l’essentiel.
Les agents, eux, ne peuvent pas régler leurs factures avec une annonce. Ils ont besoin de réponses précises. Et les organisations syndicales ont besoin d’être associées aux décisions, pas conviées à découvrir le résultat.
Une avancée n’est pas un versement
Lors du CST du 9 décembre 2025, les éléments communiqués ne permettaient pas d’annoncer un paiement certain en 2026 : les critères n’étaient pas finalisés, les montants n’étaient pas validés et aucun budget n’était officiellement alloué. Depuis, une délibération a posé le cadre du dispositif. La CFTC a salué cette avancée, sans la confondre avec sa mise en œuvre effective.
Soyons clairs. Nous voulons que les agents bénéficient du CIA. Mais présenter comme acquis ce qui reste à construire, c’est créer des attentes auxquelles il faudra ensuite répondre.
À ceux qui annoncent déjà le CIA en 2026, nous posons donc une question simple : sur quelles bases ?
Avec quels critères définitifs, quelle enveloppe et quelle date de paiement confirmée ? Une prime ne devient pas certaine parce qu’on l’imprime sur un tract.
Pas de grille sortie du chapeau
Monsieur le Maire, un sujet de cette ampleur ne se travaille pas en catimini.
Le CIA touche à la rémunération, à l’évaluation du travail et à la reconnaissance de l’engagement professionnel. Derrière chaque critère, il y a un collègue, un métier, des contraintes de service. Un agent de terrain, une ATSEM ou un collègue administratif doivent pouvoir comprendre comment leur travail sera apprécié, sans devoir deviner ce que l’on attend d’eux.
La CFTC n’acceptera pas une grille d’évaluation sortie du chapeau, présentée au dernier moment avec, pour seule possibilité, celle d’en prendre connaissance.
Le tour de magie ferait peut-être son effet en réunion. Sur la rémunération des agents, nous préférons la transparence. Et une présentation une fois les arbitrages rendus ne remplace pas une concertation. Les organisations syndicales ne sont pas là pour servir de caution à des décisions déjà bouclées.
Construire les règles avec les agents
Nous vous demandons maintenant de prendre pleinement au sérieux les attentes des agents et la place des organisations syndicales. Cela suppose des documents, des échanges et du temps pour travailler.
La CFTC demande :
- La reprise des négociations avec les organisations syndicales, avec transmission des projets de critères et de grille suffisamment en amont pour permettre leur examen et leur discussion.
- Une enveloppe budgétaire clairement identifiée, des montants précisés et un calendrier distinguant l’année évaluée de l’année de versement.
- Des critères compréhensibles, adaptés aux réalités des métiers et discutés avant leur Les agents doivent savoir ce qui sera évalué et comment.
- Un accompagnement des encadrants et une information accessible à tous les agents, afin que la grille ne soit pas interprétée différemment d’un service à l’autre.
- Une procédure claire permettant à chaque agent de demander des explications sur son évaluation et sur le montant attribué.
Nous maintenons également notre demande d’organiser les évaluations professionnelles de 2026 en janvier 2027, afin de prendre en compte l’intégralité de l’année et de préparer un versement en 2027. Cette proposition doit être examinée et discutée, plutôt que laissée sans réponse.
Car on ne peut pas demander aux collègues de respecter des règles qu’ils découvriraient après avoir accompli le travail évalué.
Le dialogue social, maintenant
La CFTC est prête à travailler. À examiner les propositions, à discuter les critères et à défendre un dispositif équitable. Mais elle ne donnera pas un blanc-seing à une méthode qui laisserait les agents et leurs représentants sur le pas de la porte.
Monsieur le Maire, nous vous demandons de réunir rapidement les organisations syndicales et de leur présenter l’état réel du dossier, les arbitrages restant à rendre et le calendrier envisagé.
Les collègues font vivre le service public chaque jour. Leur reconnaissance mérite mieux qu’une compétition d’annonces.
Le CIA doit se construire avec les agents et leurs représentants. Pas derrière leur dos, puis devant eux pour la photo.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération syndicale.
Source : CFTC Aulnay-sous-Bois
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, Oussouf Siby interpelle le Maire d’Aulnay-sous-Bois
Monsieur le Maire,
Le gouvernement a instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, sous conditions, pour les agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires par un décret du 31 juillet 2023. Celle-ci vise à soutenir les agents publics face à l’inflation et son versement a démarré en octobre 2023.
Oubliés dans ce premier décret, les agents de la Fonction publique territoriale sont désormais concernés avec la publication d’un décret au Journal officiel le 1er novembre dernier. Celui-ci précise les conditions de versement de cette prime.
C’est au Conseil Municipal de voter, après avis du comité social territoriale (CST), cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire. C’est pourquoi je vous demande de la mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de décembre et de réunir avant les syndicats pour discuter des modalités de mise en œuvre.
Pour votre parfaite information les bénéficiaires prévus dans le décret du 31 octobre sont les fonctionnaires et contractuels territoriaux, les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités et des établissements publics territoriaux.
La prime est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
- avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
- être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Monsieur le Maire les agents communaux sont fatigués, beaucoup sont surchargés et pas écoutés. Cette aide non négligeable sera très appréciée en cette fin d’année 2023 ou début d’année 2024 et témoignera d’une reconnaissance de la collectivité.
Monsieur le Maire, vous n’avez pas la main qui tremble lorsqu’il s’agit de nommer des proches à des postes clés avec des salaires importants. De même que vous n’hésitez pas à dire que les agents communaux d’Aulnay font un travail remarquable au quotidien. Je vous invite donc à joindre les paroles aux actes.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir Monsieur le Maire, mes salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller Municipal, Conseiller territoria, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Fonctionnaires d’État : vers la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire
Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C’est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d’État.
Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité principale devra porter sur des critères professionnels mais aussi sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Il comprendra également un complément indemnitaire versé annuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Applicable à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017, il entrera en vigueur plus tôt pour certains corps interministériels de fonctionnaires : adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés, assistants de service social. Pour ces corps, la date butoir est en effet fixée au 1er juillet 2015.
La rémunération du fonctionnaire se compose d’une rémunération principale et de primes et indemnités. La rémunération principale comprend le traitement indiciaire et éventuellement l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Article proposé par Annie Neveu