Deux arrêtés du 5 août 2014 actualisent les plafonds de ressources et modifient les montants des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’éducation nationale.

Ces dispositions publiées au Journal Officiel du 20 août 2014 sont applicables à compter du 1er septembre 2014 pour l’année universitaire 2014-2015.

Pour en savoir plus

• Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015Légifrance, le service public de la diffusion du droit
• Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015

  Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Article proposé par Annie Neveu