REFORME TERRITORIALE… METROPOLE DU GRAND PARIS…DE QUOI S’AGIT-IL ?

Pour quels objectifs Hollande et Valls veulent-ils faire voter la réforme territoriale en décembre au Parlement ?

• Fusion des 36 000 communes en intercommunalités forcées

Il s’agit, en obligeant les communes rurales à rejoindre des intercommunalités appelés territoires d’au moins 20 000 habitants, de supprimer les syndicats intercommunaux existants, constitués librement et de faire disparaître ainsi des milliers de communes. Les préfets ont le pouvoir d’imposer le périmètre des intercommunalités et de forcer les communes à y entrer.

• Fusion des communes et intercommunalités existantes dans les Métropoles (dans les zones urbaines).

La loi permettant d’imposer les métropoles, qui videraient les départements et communes de tout pouvoir, a été adoptée en décembre 2013.

• Un exemple, la Métropole du Grand Paris :

La Ville de Paris, les 123 communes de 3 départements de la Région Parisienne ( Seine Saint-Denis, Val de Marne, Hauts de Seine), et des communes des autres départements qui le voudront seront regroupées dans un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre). La compétence actuelle des communes serait entre les mains de la métropole et les maires n’auraient plus qu’à signer les arrêtés correspondant à des mesures décidées ailleurs.

• Suppression des départements

Hollande-Valls viennent de faire adopter à l’Assemblée nationale la fusion de plusieurs régions, qui passent du nombre de 22 à 13. C’est le préalable pour s’attaquer maintenant aux départements. Devant la résistance des élus des conseils généraux, cette contre-réforme devrait s’étaler jusqu’en 2020.

Source : communiqué POI pour la réunion ce soir à 19h30 salle Dumont