Publicités

Non-lieu suite à la plainte pour diffamation de la ville d’Aulnay-sous-Bois contre le blog Aulnay Autrement

Le 29 juillet 2015, Bruno Beschizza en qualité de maire d’Aulnay-sous-Bois a engagé des poursuites pour diffamation avec constitution de partie civile contre le blog Aulnay Autrement.

Cette plainte concernait un article mis en ligne le jeudi 25 juin 2015 et intitulé « Le scandaleux logo de la brigade de nuit… ». Y figurait l’image d’un logo de forme circulaire avec représentation d’un soldat croisé en armes avec les mentions « Police Municipale », « RESPECT – EFFICACITÉ », « 93 », « GROUPE NUIT » et « AULNAY-SOUS-BOIS ».

Le 19 février 2016, le procureur de la République requérait l’ouverture d’une information judiciaire.

Contacté dans le cadre de cette enquête, Laurent Comparot en qualité d’administrateur du blog Aulnay Autrement s’est rendu à la Brigade de Répression de la délinquance contre la personne dépendant de la direction régionale de la police judiciaire afin d’y être entendu et de communiquer les éléments de l’affaire. Entendu le 30 août 2016 en première comparution par le magistrat instructeur, Laurent Comparot a confirmé les informations, à savoir que le logo incriminé avait été publié sur la page Facebook intitulée « Police municipale sur le web » . Suite à cette audition et la présentation de nouvelles pièces par l’avocat de la défense, le magistrat instructeur ordonnait un complément d’information.

Entendu dans le cadre d’une nouvelle commission rogatoire, Monsieur R…, policier municipal et administrateur de la page Facebook intitulée « Police municipale sur le web » reconnaissait avoir été l’auteur de la publication.

En vertu de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur le liberté de la presse, l’alinéa 1° précise que « Dans le cas d’injure ou de diffamation envers les cours, tribunaux et autres corps indiqués en l’article 30, la poursuite n’aura lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale et requérant les poursuites, ou, si le corps n’a pas d’assemblée générale, sur la plainte du chef du corps ou du ministre duquel ce corps relève ». En l’absence d’une telle délibération versée au dossier, il a été prononcé une
ordonnance de non-lieu.

L’enquête de la Police Judiciaire supervisée par le magistrat instructeur du Tribunal de Grande Instance de Paris a donc confirmé la véracité des informations portées par le blog Aulnay Autrement, ce qui met en lumière des problèmes d’encadrement et de déontologie du service de la Police Municipale d’Aulnay-sous-Bois. Par ailleurs, dans le cadre de la préparation de la défense, le directeur de publication du blog Aulnay Autrement et son conseil disposent de pièces complémentaires susceptibles d’être transmises au procureur de la République et au Défenseur des droits, ce dernier ayant repris depuis 2011 les missions de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

Monsieur Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois déclare être attaché à la démocratie locale et à la libre expression mais dans le même temps il se livre visiblement sans fondement à des intimidations judiciaires par ailleurs financées par les contribuables  aulnaysiens.

Dans le cas précis de cette affaire, soit monsieur Beschizza en qualité de premier magistrat de la ville connaissait l’origine du logo incriminé et cette plainte aurait un caractère purement politique ce que Aulnay Autrement ne peut pas croire, soit il en ignorait l’origine et il commet alors une faute morale assez grave alors que sa responsabilité est de rassembler les aulnaysiens.

Suite à cette plainte pour diffamation, le blog Aulnay Autrement a été incriminé, son administrateur a vu son nom cité et sa probité publiquement mise en cause dans la presse.

A ce jour, ni Aulnay Autrement, ni son administrateur n’ont reçu d’excuses officielles ce qui serait la moindre des choses de la part de son maire Bruno Beschizza en tant que personne et de la ville d’Aulnay-sous-Bois en tant que collectivité à l’origine de la plainte.

Ce serait aussi la moindre des choses que de prendre en charge les frais de justice d’un citoyen abusivement mis en cause et innocenté par la justice.

Par ailleurs, il est pour le moins étonnant qu’il n’ait pas été fait mention d’enquête administrative au sein du corps de Police Municipale et encore moins de sanctions disciplinaires.

Dans le même temps, des mesures similaires de protection fonctionnelle ont été envisagées contre des citoyens opposés à des arrêtés municipaux et contre des élus d’opposition dans le cadre de procédures elles aussi financées par des fonds publics.

Tout cela ne participe pas à un débat local apaisé pourtant plus que nécessaire dans la situation que connaît notre pays.

Pour sa part, le blog Aulnay Autrement réaffirme son attachement aux principes démocratiques de la liberté de la presse et du libre exercice de la démocratie locale, dans le respect bien entendu des personne.

Source : communiqué Aulnay Autrement.

Publicités

Publié le 16 mai 2017, dans Internet, Justice, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :