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Seine-Saint-Denis : le procès d’assises renvoyé faute de jurés !

Un procès a été ajourné, faute de jurés en nombre suffisants. Du jamais-vu. Aucune date n’est encore reprogrammée.

De mémoire d’avocats et de magistrats c’est du jamais-vu. Un procès d’assises à Bobigny a été renvoyé, sine die, faute de jurés ! Ils n’étaient que seize au lieu de vingt, le quorum nécessaire pour que le procès prévu sur neuf jours puisse se tenir. Huit accusés, dont six sont détenus, étaient jugés, pour une affaire d’enlèvements, torture et séquestration interne à un trafic de drogue, en 2016 à Pavillons-sous-Bois, Bondy et Aulnay-sous-Bois.

« Il est particulièrement dommage que ce soit renvoyé par manque de jurés, cela a été renvoyé par ordonnance, la cour s’est excusée auprès des jurés présents mais n’a rien expliqué aux accusés puisqu’elle s’est retirée avant qu’ils arrivent ! Nous avons dû leur expliquer nous-mêmes », regrette Maxime Blanchot, avocat de la défense, qui a découvert le renvoi ce mardi matin alors que la situation était connue depuis la veille des magistrats.

Source et article complet : Le Parisien

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Publié le 26 juin 2018, dans Justice, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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