La résistance aux lois liberticides et scélérates de Macron s’organise chez les avocats

Image d’illustration

Une tribune déjà signée par les avocats listés ci-dessous et intitulée : « Nous ne sommes ni pro ni anti-vaccin mais pour le respect des libertés », entend défendre le respect du droit et des libertés de chaque membre du peuple. Constatant que le gouvernement souhaite tendre à une généralisation de la vaccination auprès de tous les Français en leur imposant l’obligation et en instaurant un pass sanitaire pour les y contraindre, les auxiliaires de justice que sont les avocats se font un plaisir de rappeler à notre président  Emmanuel  Macron, toutes les lois nationales et internationales qu’il se permet de violer pour remplir coûte que coûte un agenda que de plus en plus de français refusent de subir ! En témoignent les manifestations qui fleurissent partout sur notre territoire depuis plusieurs jours….

Les avocats affirment toutefois que ces mesures annoncées et prises en accéléré ne peuvent se faire au détriment du respect de nos droits les plus fondamentaux que sont, notamment :

  •  le droit au respect de la vie privée et familiale 
  • le droit à l’intégrité physique et au principe d’inviolabilité du corps humain
  • la liberté de conscience
  • la liberté d’aller-et-venir
  • le principe de non-discrimination entre les personnes
  • le droit au secret médical

Les avocats  précisent que le statut juridique du vaccin supposé prémunir contre le Covid est provisoire et soumis à conditions. En effet, Compte tenu de l’urgence sanitaire, ces vaccins bénéficient d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) Conditionnelle renouvelable chaque année avec obligation pour les laboratoires de produire des données complémentaires.  Le vaccin n’étant pas un produit de santé comme les autres, il reste un médicament soumis à un encadrement juridique strict  (  L.5111-1 du Code de la santé publique et suivants ).  A ce titre il doit répondre à une exigence de sécurité qui passe par une surveillance à court mais aussi à long terme (   Notamment sous la tutelle de l’ANSM au niveau national ), ainsi que par une évaluation régulière des effets indésirables au regard des bénéfices attendus (Dite : balance bénéfice/risque ).

«   Ce n’est qu’une fois que le niveau de sécurité du vaccin, au regard de la balance bénéfice/risque sur le court et sur long terme est obtenu, que l’AMM dite standard est délivrée.  Or, concernant les vaccins COVID-19 « les données à long terme sur l’efficacité et la sécurité n’étant pas disponibles »,  (Site ANSM : ansm.sante.fr/covid-19-vaccins-autorises )  la Commission européenne n’a délivré que des AMM conditionnelles  »  révèlent les avocats !

Par conséquent  la pharmacovigilance de ces vaccins ne permettant pas à l’heure actuelle de s’assurer de leur innocuité sur le long terme et de garantir la sécurité  de  ceux qui les subissent,  chacun devrait rester LIBRE de consentir ou non à se faire vacciner. On peut donc  considérer qu’en imposant l’obligation vaccinale, Macron joue à la roulette russe avec nos vies et notre santé, avec de surcroît et probablement une bombe à retardement à la clé !

Car déjà sur le court terme, nous observons des  effets  délétères sur certains vaccinés et aussi des incidents parfois graves… Qu’en sera-t-il sur le long terme une fois qu’une grande majorité de la population aura été piquée à plusieurs reprises ? Assisterons-nous à des effets sanitaires  irréversibles ? A des morts prématurées ou suspectes ? A un génocide plus grave que le Covid lui-même ? Tout être humain avec un minimum de bon sens doit impérativement envisager l’obligation vaccinale à grande échelle sous cet angle là, n’en déplaise à Macron et à son gouvernement qui voudraient que nous obéissions docilement à leurs injonctions potentiellement criminelles !

Le principe de précaution est totalement méprisé et la communication du gouvernement à ce sujet consiste à culpabiliser les légitimes réfractaires au vaccin en les traitant d’égoïstes qu’ils ne sont pourtant pas,  et en les accusant d’empiéter sur la liberté des autres !!! Mais n’est-ce pas outrepasser ses droits et enfreindre la liberté d’autrui que de contraindre une personne qui ne le veut pas à se faire vacciner ?

Nous naviguons en eaux troubles et nous nageons en pleine inversion des valeurs ! Dans un tel contexte, rendre la vaccination obligatoire est par conséquent inconcevable car potentiellement dangereuse aussi bien à court, moyen et long terme ! Les vaccins sont au stade de l’expérimentation et les citoyens volontaires ne sont ni plus ni moins que des cobayes ! Voilà la sinistre réalité !

Que les réfractaires au vaccin covid 19 se rassurent et que ceux qui veulent infliger de force les injections contiennent leurs irrépressibles abus de pouvoir  et remballent leur  tyrannique dictature, car les avocats vous fournissent la citation des lois qui vous protègent (  j’en ai donné plusieurs dans mes articles précédents ) et plaident pour vous ci-dessous :

Concernant l’obligation de recueillir le consentement de tout usager du système de santé, notre corpus juridique bénéficie d’un socle solide passant du Code de Nuremberg à la Résolution 2361 (2021) adoptée le 27 janvier 2021 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.  (  Code de Nuremberg, loi bioéthique du 30 juillet 1994, article L521-1 du Code de justice administrative, article 35 du Code de déontologie médicale, article 16-1 du Code civil et article L1111-4 du Code de la santé publique et pace.coe.int/29004 )

À titre d’exemple, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit que le consentement à tout acte médical doit être libre et éclairé.

Libre, cela signifie que la personne doit manifester sa volonté à l’acte médical et donc son accord non équivoque à l’atteinte à l’intégrité de son corps et cela sans contrainte ni pression.

Éclairé, cela signifie d’avoir au préalable reçu une information loyale, claire, appropriée, complète (L.1111-2 du Code de la santé publique ) et cela quel que soit le contexte d’urgence ( CCNE avis du 21 décembre 2020 ), notamment sur le fait que les données sur le long terme ne sont pas disponibles, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.

Rappelons que si seul le législateur peut rendre une vaccination obligatoire (QPC n°458 du 20 mars 2015 ), c’est à la double condition que la maladie soit particulièrement bien connue par la médecine (CEDH 2 mars 2021 ) et, comme le rappelle le Conseil d’État, que l’ingérence de la vaccination obligatoire dans les libertés individuelles se fasse moyennant un contrôle de proportionnalité prenant acte de l’efficacité certaine des vaccins en cause, au regard du caractère limité de leurs effets indésirables (CE 6 mai 2019 n°419242 ) , ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Par ailleurs, obliger la présentation du PASS SANITAIRE pour l’accès à de nombreuses activités de la vie quotidienne (notamment se rendre à l’hôpital, dans un centre commercial pour faire ses courses, à un spectacle ou au restaurant) c’est :

  • nous obliger à divulguer notre statut vaccinal et donc violer notre droit au secret médical ;
  • introduire de violentes discriminations entre vacciné.e.s et non vacciné.e.s, volontaires ou non. Puisque ne l’oublions pas, certaines personnes ne peuvent pas ou n’ont pas le droit, et cela pour de nombreuses raisons, de se faire vacciner ;
  • porter atteinte à la liberté de circulation ;
  • augmenter la fracture économique et sociale à l’égard des plus démunis.

C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que le 21 janvier 2021, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé instamment aux États membres et à l’Union européenne « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement » et « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner».

Ainsi, pour tous ces motifs, nous ne pouvons pas accepter le chantage déguisé du président de la République justifié, à tort, par sa volonté de faire primer la protection de la santé collective au détriment, en l’état des connaissances scientifiques, de la protection certaine de l’individu et de bon nombre de nos libertés individuelles et collectives.

Recherches, collecte  et  Article  rédigé  les 24 et 25  juillet  2021  par  Catherine  Medioni

Publié le 25 juillet 2021, dans A vous la parole, Actualité, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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