Demande de report de la ZAN, Zero Artificialisation Nette des sols,  par l’Association des Maires de France et celle des Régions

 Souvenez-vous, en mai dernier je vous avais parlé de l’objectif du gouvernement de freiner drastiquement la bétonnisation des terres forestières et agricoles  : 

Un vœu pieu sans doute puisque dans le même temps il donne son accord pour bétonner les terres du triangle de Gonesse….

Deux associations, celles des maires de France et celle des régions demandent le report de l’échéance du ZAN  ( comprenez Zéro Artificialisation Nette des sols ) dans un communiqué commun du 12 novembre 2021. Confrontés aux injonctions contradictoires de la part de l’Etat, entre fortes incitations à construire des logements et obligations à venir à stopper l’artificialisation des sols agricoles, l’Association des maires de France et celle des Régions de France s’élèvent contre le calendrier qui ne leur laisse pas suffisamment de temps pour décliner les injonctions.

La loi Climat et résilience du 22 août dernier impose en effet des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions pour réduire par deux la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.

Le délai légal est fixé au 22 février 2022, alors même que la publication des décrets d’application se fait attendre. Ces décrets doivent préciser de façon urgente la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul ainsi que les modalités de désignation des conférences. Ces deux associations demandent donc le report  » d’un an minimum de la date limite de réunion de la Conférence des Scot fixée au 22 février 2022 « .

Article  rédigé  le  13  Novembre  2021  par  Catherine  Medioni

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