Objectif zéro artificialisation nette des sols

Le 27 juillet 2020, la Convention citoyenne pour le climat et le Conseil de défense écologique avaient émis plusieurs propositions d’objectifs en faveur de la biodiversité, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, contre l’étalement urbain… La nouvelle circulaire préfectorale du 26 octobre 2020 rappelait aux maires et présidents d’EPCI l’objectif de  » zéro artificialisation des sols « .

Un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration et dans l’attente de ce texte, les Préfets de départements incitent d’ores et déjà les maires et présidents d’EPCI ayant la compétence « PLU » à « engager sans attendre les études nécessaires sur un spectre large afin d’alimenter la concertation: mobilisation des logements vacants, réhabilitation et densification du bâti, optimisation du parc de logements existants et du foncier d’activité, optimisation des équipements publics et privés, dépollution et optimisation des friches de toute nature (…) »

Selon le dernier rapport de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un « déclin sans précédent » auquel participe largement l’artificialisation des terres : ( étalement urbain et constructions diffuses )  détruisent les habitats naturels et les continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler. En effet 1 million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction !

Il devient donc urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en  » re-naturaliser  » certaines lorsque c’est possible. C’est l’ambition portée par l’objectif « zéro artificialisation nette »  représenté par son acronyme (ZAN) inscrit dans le plan biodiversité qui avait été présenté par le gouvernement à l’été 2018. Selon Julien Fosse, rapporteur, l’objectif n’est possible qu’à la condition de modifier les règles d’urbanisme.

 » Les données recueillies convergent en revanche pour montrer qu’en France, l’artificialisation des sols est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population «   explique Julien Fosse. 

Afin notamment de pouvoir s’appuyer sur les données de changement d’usage des sols recensés dans les fichiers fonciers du cadastre, l’auteur du rapport choisit de retenir pour définition de l’artificialisation « tout processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF), conduisant à un changement d’usage et de structure des sols ». Sur cette base, il estime à 20 000 hectares la surface des terres artificialisées chaque année en France, en moyenne entre 2006 et 2016, hors infrastructures de transport.

Selon lui, l’augmentation de la population est loin de justifier en soi le grignotage progressif des espaces naturels. L’explication se trouve plutôt du côté des arbitrages des acteurs.

Les communes par exemple ont globalement intérêt à attirer l’activité sur leur territoire, donc à bâtir, et ce d’autant plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties est une ressource importante dans un contexte budgétaire contraint. Une incitation que les politiques de soutien au secteur immobilier  ( prêt à taux zéro, dispositif Pinel ) ne fait que renforcer en engendrant des effet délétères pour la préservation et la protection des espaces naturels tels que les bois, les forêts, les terres agricoles, les parcs et les jardins…

Les ménages de leur côté, affichent en France une nette préférence pour l’habitat individuel qu’ils recherchent désormais plutôt en périphérie des grands centres urbains, afin d’améliorer leur qualité de vie en bénéficiant d’espace et de proximité avec la nature. Il faut noter que le premier confinement à fait émerger ce besoin essentiel rapporté par les professionnels de l’immobilier qui se sont vus sollicités à proposer des pavillons avec jardin au mieux, ou des appartements avec terrasses au pire. Et ce changement de fond n’a fait que s’accentuer avec les confinements qui ont suivi depuis.

Souvent aussi les entreprises sont de plus en plus enclines à implanter une partie de leurs activités à proximité immédiate des pôles urbains, dans des entrepôts ou des zones commerciales, ce qui accentue l’artificialisation des sols.  

Enfin la périurbanisation, la faible densification des nouvelles constructions selon Julien Fosse, (logements individuels en tête) contribuent à l’étalement urbain et donc à la progression de l’artificialisation des espaces ruraux, car cet étalement s’accompagne d’un « mitage des territoires » (terme utilisé pour qualifier l’éparpillement diffus d’habitats et de constructions hétéroclites sur un territoire initialement rural ). Ce mitage est malheureusement favorisé par la faible valeur de l’hectare agricole français (une des plus basses d’Europe), en comparaison de celle des terres urbanisables.

Et pour aggraver ce tableau préoccupant, le niveau élevé d’artificialisation des terres en France s’explique également par la sous-exploitation du bâti existant, à savoir les logements et bureaux vides, mais également par le développement des résidences secondaires (9,5 % des logements en 2015 ) occupées de manière intermittente.

Parce que l’artificialisation des sols est souvent irréversible, Il est donc urgent de la freiner et cela d’autant plus que, si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg à titre de comparaison. « Un scénario tendanciel catastrophique », estime Julien Fosse

Il reste la solution de rendre aux sols leur  état naturel en le dépolluant, mais il s’agit là d’un procédé très coûteux et complexe  dont le coût revient à environ 400 euros par mètre carré. Il suppose de déconstruire, de dépolluer, de dés-imperméabiliser puis de reconstruire des « technosols ».

Un technosol est un sol reconstitué avec un mélange en proportions variables de matériaux d’origine naturelle, organiques et techniques , reconstitués dans une logique de restauration  et de remise en état du milieu naturel afin de retrouver les fonctions essentielles du sol. 

Ne serait-il pas plus simple, avant d’accorder des permis de bétonner à tort et à travers qui artificialisent  les sols de façon souvent irréversible, de réexaminer les plans locaux d’urbanisme en urgence, afin de poser des garde-fous aux effets délétères et dommageables de la densification à marche forcée ?

Article  rédigé  le  11  mai  2021  par  Catherine  Medioni

Publié le 11 mai 2021, dans Urbanisme, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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