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Prescriptions du PLU en zone UG, dite pavillonnaire à Aulnay-sous-Bois (4)

Sur cette photo prise le 25 mars 2020, où voyez vous les 40% de terre pleine minimum sur la parcelle ? A l’arrière du 1er pavillon qui vient d’être construit, se trouvait déjà une dalle terrassée contigüe au pavillon du fond. L’allée qui dessert le pavillon du fond est bétonnée et désormais la dalle qui vient d’être coulée le 24 mars 2021 sur toute la surface à l’avant du pavillon parachève définitivement l’imperméabilisation des sols !

Le PLU d’Aulnay sous Bois comporte 139 pages et indique toutes les obligations que doivent au minimum et impérativement respecter les maitres d’œuvre et d’ouvrage pour ne pas se mettre hors la loi dans les zones où ils implantent de nouvelles constructions. Ainsi donc chaque zone comporte des règles qui lui sont spécifiques afin de préserver l’unité paysagère et architecturale propre à chaque quartier, mais également pour garantir les droits des riverains en fonction du quartier où ils résident, afin qu’ils puissent s’opposer aux violations du droit des sols.

Au cours des 3 articles précédents portant sur la transgression manifeste des prescriptions du PLU pour la zone UG, j’ai alerté le lectorat et les Aulnaysiens sur le fait que la SCI immobilière dénommée Bellevue s’est affranchi de la totalité des prescriptions qui ne sont pas facultatives mais obligatoires !

Certaine que l’équipe municipale en place surveille de près les publications des blogs, leur absence de réaction à ces mises en cause publiques reposant sur des faits et des preuves factuelles et visuelles, indique qu’ils s’abstiennent de rendre des comptes sur leur manière de gérer l’urbanisme, alors qu’il est de leur devoir de s’expliquer et de justifier les permissions qu’ils ont accordés sur le dos des tiers et au détriment des riverains.

J’ai donc lu ce PLU et ses annexes et collecté tous les articles qui mettent en évidence le non-respect du PLU pour la zone UG, donc au 5 rue Alix à Aulnay sous Bois.  Je vous fourni les liens de ces documents pour que vous puissiez les lire, vous faire votre propre opinion, et constater qu’en tant que citoyenne de la société civile et administrée négativement impactée par la violation du PLU, je suis tout à fait fondée à exiger le respect absolu de ce que la loi et le droit prescrivent !

Ce qui interpelle face à ces transgressions de droit aussi énormes et manifestes, c’est le silence conservé de la mairie face à mes alertes publiques, faisant soudainement douter de l’efficacité réelle des services de l’urbanisme à surveiller, contrôler ou encore faire des rappels à la loi auprès des contrevenants au PLU, en les obligeant à démolir ce qui est illégal. A moins que le résultat d’une gestion aussi calamiteuse à préserver la zone pavillonnaire ne soit le fruit d’une volonté délibérée et complaisante de miter cette zone pour ouvrir la voie à d’autres opérations du même type !

Les droits des tiers et des riverains du 5 rue Alix ont été totalement piétinés, balayés et méprisés, apparemment avec la complicité de ceux qui ont les pleins pouvoirs sur l’urbanisme à Aulnay sous Bois ! Cela est-il encore concevable dans un état supposément de droit ? Peut-on croire que l’équipe municipale actuelle est compétente à gérer le PLU et à défendre les intérêts patrimoniaux des administrés ?

Vous connaissez tous la réponse !

Cette photo prise le 18 avril 2020 montre clairement qu’il n’y a aucune bande de terre pleine entre les deux pavillons, et pas davantage d’arbres ou de végétaux préservés. Nous sommes pourtant en zone UG, pas en zone UD ou en zone UA !!! La SCI Bellevue n’avait absolument pas le droit de construire un deuxième pavillon, d’autant plus que la distance minimum de 8 mètres entre les deux n’est pas respectée !

Extraits du PLU collectés et commentés pour démontrer les violations

Cliquer pour accéder à 6-Reglement-Revision-PLU-Aulnay-sous-Bois-24-06-2019.pdf

13/2 – Espaces verts à protéger

A ce titre, tous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments de paysage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les arbres et haies vives existantes ont toutes été détruites.  les éléments du paysage ont-ils fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie ? Cela reste à démontrer ! Et si oui quelles obligations leur ont été données par nos  » représentants  » ?

La modification d’un élément paysager est admise si elle maintient sa qualité et met en valeur ses plantations, qu’elles soient conservées ou remplacées.

Nous constatons que si les plantations existantes ont bien été détruites, elles n’ont pas été remplacées, et ne pourront désormais plus l’être puisque la surface de la parcelle est entièrement bétonnée. Nous sommes pourtant en zone UG !

Dans le cas d’un remplacement, la nature des replantations proposées pour chacun des éléments paysagers à protéger doit confirmer le caractère paysager préalablement identifié à savoir : 

    • pour un alignement, des arbres adaptés au gabarit de la voie et à l’identité paysagère du quartier. Dans le cas d’un renouvellement sur des trottoirs étroits, l’alignement peut être configuré de façon à permettre la circulation aisée des piétons. La plantation des sujets peut être distanciée et/ou mêlée à des arbustes dans la mesure où le caractère « végétal » de la voirie est maintenu
    • pour un cœur d’îlot, des essences reprenant celles du contexte existant et atteignant la même taille à l’âge adulte

l’imperméabilisation de la parcelle interdit le maintien de son caractère paysager. Le caractère végétal du 5 rue Alix est inexistant !

13/3 – Obligation de planter

13/3.1 – La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 40% de la superficie de l’unité foncière. La totalité de ces espaces doit être laissée en pleine terre

L’obligation de planter ne pourra être réalisée puisque le sol est entièrement bétonné ! L’emprise des deux pavillons sur une seule petite parcelle de 340 M2 est trop importante pour permettre que 40% du terrain soit réservé aux espaces verts et conservé en terre pleine !  Comment la mairie et le service de l’urbanisme ont-ils pu donner leur accord pour un deuxième pavillon ? il y a faute grave et violation des règles par ceux-là même qui devraient être exemplaires et donc les premiers à respecter les lois et le PLU !

13/3.3 – Les espaces en pleint terre doivent compter un minimum de :

    • 1 arbre de petit et moyen développement par 100 m² d’espace planté
    • 1 arbre de petit développement pour les unités foncières inférieures à 300 m²
    • Les arbres devront avoir un hauteur de 2 mètres à la plantation

Les prescriptions ci-dessus sont devenues sans objet puisqu’elles sont impossibles à respecter et à réaliser. La justice a-t-elle le pouvoir de faire démolir ce qui contrevient au PLU et crée un immense préjudice au quartier et à ses riverains immédiats ?

13/3.4 – Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, l’espace compris entre la construction et la voie doit être traité de façon à participer à la composition du front bâti et à son rapport avec l’espace public. Cet espace doit être majoritairement en espaces verts et plantée d’arbustes, hait taillée ou haie libre

Si le nouveau pavillon implanté sur la même parcelle devant le pavillon du fond est bien en recul de l’alignement, la dalle de béton coulée récemment empêche cette surface d’être agrémentée d’espaces verts et ne pourra plus jamais être plantée d’arbres, d’arbustes ni de haies vives, sauf à obtenir du tribunal la  démolition de tout ce béton, et des dommages et intérêts pour tous les riverains préjudiciés par la dévaluation de leur patrimoine et le changement de caractère forcé et imposé de leur quartier !

Extraits des annexes au PLU collectés et commentés pour prouver les abus de droit [NDLR : ces propos n’engagent que son auteur] jamais empêchés par la mairie :

Cliquer pour accéder à 7-1-Annexes-au-ra%CC%88glement-PLU-Aulnay-sous-Bois-24-06-2019.pdf

Espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions telle qu’elle est définie ci-dessus. Une partie de la superficie des espaces libres doit être aménagée en espace vert.

Les espaces libres qui restent une fois que les deux constructions sont implantées ne peuvent absolument pas être aménagés en espace vert puisque tout le sol est couvert de béton !

Espaces verts

Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain non bâtie et non recouverte, dont le traitement est végétal, c’est à dire composé de surfaces engazonnées, de plantations, d’arbres ou de bosquets…

Désormais, plus de gazon, plus d’arbres, plus de haies vives ni de buissons avec pour corolaire une biodiversité chassée et une imperméabilisation du sol qui refoulera les eaux de pluie chez les voisins.

Pleine terre

Un espace de pleine terre permet d’éviter une trop forte imperméabilisation du sol, donc de limiter les ruissellements des eaux de pluie et de reconstituer les nappes phréatiques.

Ainsi, à titre d’exemple, un parking réalisé en sous-sol et dépassant l’emprise de la construction, fait perdre la qualité de pleine terre au sol resté libre en surface.

Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter des constructions en sous-sol.

Les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’équilibre pédologique du sol.

Les annexes au PLU donnent ici les raisons qui justifient l’obligation de laisser un minimum de 40% de terre pleine sur les terrains, mais la SCI Bellevue n’a rien respecté et peut de ce fait être traduite devant le tribunal ! En fait il est du ressort de la mairie de rendre des comptes aux riveraines pour leur expliquer comment elle a pu donner son feu vert à la construction d’un deuxième pavillon, alors qu’il était évident que la surface d’emprise au sol des deux bâtisses sur seulement 340 M2 conduirait inévitablement à cette situation d’imperméabilisation de la surface totale du sol ! Il appartient donc à la mairie si elle n’a commis aucune faute, d’attaquer elle même en justice la SCI Bellevue pour avoir enfreint de nombreuses clauses du PLU et de ses Annexes, afin de défendre les intérêts des riverains administrés !

Sol naturel (ou terrain naturel)

Le sol naturel correspond au sol existant avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement.

Le sol du 5 rue Alix à Aulnay sous Bois n’a plus rien de naturel puisqu’il est imperméabilisé ! Qui est responsable de cette situation ? La SCI Bellevue ? La mairie ? Les deux ? les Aulnaysiens veulent des réponses !

Trouble anormal du voisinage

Le franchissement des « limites aux inconvénients normaux de voisinage » constitue le trouble anormal du voisinage. L’anormalité se caractérise par la transformation d’un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.

Les critères pouvant être retenus sont : la fréquence et la durée du trouble, le moment où il se produit (jour-nuit), ainsi que sa localisation (secteur calme ou bruyant, zone résidentielle ou industrielle etc.). Si le bruit peut être la première cause, in en existe de multiples : exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs, vibrations, ébranlement de construction, pollution de l’air, pollution lumineuse etc.

La transgression de plusieurs prescriptions du PLU et de ses annexes engendrent des troubles anormaux du voisinage qui perdureront dans le temps et qui devront donner lieu à réparation !

Collecte et article rédigé les 27, 28 et 29 mars 2021 par Catherine Medioni

 

Qui a osé donner le feu vert pour bétonner entièrement une parcelle dans la zone UG à Aulnay-sous-Bois (3) ?

Le lieu de l’imperméabilisation du sol et du bétonnage de toute la surface de la parcelle située en zone UG, donc pavillonnaire, se trouve dans la rue circulaire placée au centre des deux autres rues de même forme. La zone étant découpée en quartiers de fromage, il s’agit du premier ilot de pavillons sur la gauche jouxtant la zone UD. La parcelle est orientée Nord et figure en troisième position au sein de l’ilot.

On peut se demander quel est donc l’objectif pour une SCI immobilière d’acquérir un terrain en zone UG pour en bétonner toute la surface au mépris des règles d’usage de cette zone, et en violation du droit des tiers à préserver la spécificité et le charme de leur rue, et à ne pas assister au massacre programmé de leur quartier, avec la bénédiction coupable de leurs élus supposés défendre leurs intérêts et non pas ceux des extérieurs qui s’installent dans la rue et qui dans tous les cas devraient obligatoirement se conformer aux us et coutumes du quartier pavillonnaire, et non pas imposer des constructions en rupture totale avec l’environnement existant ! L’esprit et la lettre, mais aussi le charme et la beauté des quartiers pavillonnaires d’Aulnay sous Bois n’y sont plus du tout respectés.

On peut également s’interroger sur la responsabilité de la mairie, maire et adjoint à l’urbanisme, à accorder de tels permis en violation du minimum de terre pleine qui doit être laissée en zone UG ! Enfin quel suivi et quels contrôles sont réalisés tout au long de la construction par les services dédiés pour que des entorses au permis accordé ne soient pas commis ?

Placés devant le fait accompli de cette atteinte au droit des riverains et des tiers, le voisinage est consterné de devoir désormais s’accommoder de cette pustule sans âme ni verdure artificialisant la totalité de la parcelle, au milieu de leurs jardins et pavillons ! Ce type de construction, typé « pavillon de ville » n’était-il pas plus approprié à la zone UD ou UA ? N’y a-t-il pas eu erreur ou transgression délibérée des règles attachées à la zone UG ?

Il est clair que si les riverains ne gagnent strictement rien à la présence de ces deux pavillons sur une petite parcelle, ils en récoltent déjà tous les inconvénients et des troubles anormaux du voisinage ! Une rupture esthétique dommageable avec les jardins et pavillons arborés alentour, une nature détruite et exclue de son habitat naturel jusqu’alors préservé, un accroissement de véhicules et de camionnettes constamment stationnés sur les trottoirs dans une rue déjà régulièrement squattée par les voitures ventouses et celles de ceux qui bien que ne résidant pas dans la rue, ne veulent pas payer un parking !

Dans le PLU qui s’applique à la zone UG, dite pavillonnaire, on peut lire :

Cliquer pour accéder à 6-Reglement-Revision-PLU-Aulnay-sous-Bois-24-06-2019.pdf

Compte tenu du fait que la bande de terre qui existait encore le 23 mars a été imperméabilisée sur la totalité de sa surface le 24 mars au soir, comment la clôture pourrait-elle être désormais doublée de haies vives ???

La photo ci-dessous prise au lendemain de l’étalement de la dalle de béton couvrant la bande de terre pleine, montre clairement qu’aucune bande de terre n’a été laissée ni réservée le long de la clôture pour la plantation de haies vives supposée la doubler conformément aux prescriptions du PLU.  Pour quelles raisons cette obligation n’est pas respectée du constructeur et pourquoi n’y a-t-il aucune surveillance des services de la mairie pour empêcher que ne soit commis ce qui sera difficilement réparable ?

Les conditions dans lesquelles sont accordés les permis pour aboutir à des désastres qui affligent tous les riverains et qui ne sont manifestement pas respectueux des règles du PLU, posent de sérieuses questions, et mériteraient d’être remises en cause et réévaluées afin qu’il ne soit plus jamais permis de causer du tort au voisinage, à l’environnement naturel et paysager, à la tranquillité et à l’esthétique des lieux ni à sa qualité de vie précieuse pour tous.

La photo prise au lendemain de l’étalement de la dalle de béton couvrant la bande de terre pleine, montre clairement qu’aucune bande de terre n’a été laissée et réservée le long de la clôture pour la plantation de haie vive supposée la doubler conformément aux prescriptions du PLU. Photo prise le 25 mars 2021.

Comment les familles entassées dans les logements de ces deux pavillons qui ne possèdent pas de garage pourront-elles stationner autrement que sur les voies publiques, sans envahir le voisinage qui avait déjà bien des difficultés à pouvoir décharger leurs courses à proximité de leurs habitations ou à recevoir famille ou amis les visitant ?

Preuve visuelle de l’envahissement de la rue et des trottoirs généré par la densification de la petite parcelle…. et engendrant des désagréments conséquents aux riverains. Photo 4 Octobre 2020

Eh bien il est clair comme de l’eau de roche que cette prescription du PLU a été méprisée et ignorée du constructeur puisque toute la surface de la parcelle est désormais bétonnée et imperméabilisée, et le droit des tiers a été bafoué grâce à la complaisance des élus qui accordent les permis de construire que tous les Aulnaysiens ne cessent de décrier ! Que ce soit pour des immeuble des 6 étages dans des rues étroites, ou comme dans le cas ici d’actualité pour une parcelle en zone UG densifiée par deux pavillons !

Il faut arrêter d’entasser les humains dans des clapiers à lapins, surtout lorsque cela se paie au prix fort de la destruction de la nature, de l’unité et de l’harmonie paysagère, de la biodiversité et de l’environnement !

 Jusqu’à quand cette imposture va-t-elle perdurer ?

Article rédigé le 27 mars 2021 par Catherine Medioni

Elus bétonneurs, PLU non respecté en zone UG et Riverains excédés à Aulnay-sous-Bois

Cet article va être le 1er d’une série qui va mettre en lumière la malhonnêteté intellectuelle, les compromissions, les impostures et les mensonges de Bruno Beschizza lorsqu’il avait promis lors de sa campagne 2014 de préserver les quartiers pavillonnaires de notre ville du bétonnage et du mitage amorcé par son prédécesseur !

Ci dessous  donc un reportage photo sur plusieurs mois et en plusieurs articles d’un exemple de la densification planifiée de la zone UG organisée traitreusement, fomentée sournoisement et scandaleusement approuvée par l’adjoint à l’urbanisme Denis Cahenzli qui se fait voter de conséquentes subventions pour les pelouses synthétiques du stade du Moulin neuf avec l’argent de tous les contribuables tandis que le patrimoine immobilier et paysager des Aulnaysiens est massacré sous la houlette des permis honteux qu’il accorde et signe, et  par celui que je me permets désormais de nommer le Maire-Coucou Bruno Beschizza qui ne s’est installé sur la ville en 2013 que pour servir exclusivement ses ambitions politiques et  non point pour servir les Aulnaysiens !

La seule petite bande de terre pleine qui restait sur le devant de cette parcelle de 340 M2 située en zone UG et désormais imperméabilisée par deux pavillons qui abriteront chacun plusieurs familles, a été bétonnée la nuit dans la soirée du 24 mars 2021, générant nuisances sonores et troubles du voisinage aux riverains !   Merci Qui ? Merci aux fossoyeurs de l’environnement, de la biodiversité, de la nature et de notre qualité de vie qui NE SONT PAS NEGOCIABLES !

La seule bande de terre pleine qui restait après l’imperméabilisation de toute la parcelle, vient d’être bétonnée et ne permettra pas de végétaliser ni d’arborer la parcelle, pas plus qu’elle n’absorbera les eaux les jours de fortes pluies, qui refouleront chez les voisins !

En 2014, faisant campagne pour ravir la mairie au socialiste sortant Gérard Ségura qui s’était fait une réputation très controversée en raison du bétonnage qu’il tentait par tous les moyens d’imposer, ce Maire-coucou qui s’installe dans le nid des autres à l’image de son oiseau totem, devenu maire de notre ville, en chasse comme vous avez tous pu l’observer avec consternation, les habitants autochtones et d’origine en portant gravement atteinte au droit des tiers de ne pas voir leur patrimoine immobilier dévalué et leurs précieux jardins massacrés sans états d’âme ni scrupules par l’imperméabilisation galopante des sols et la bétonisation outrancière de tout ce qui faisait le charme et la qualité de vie de notre si jolie ville !

Cette destruction funeste est l’œuvre sinistre et traitresse de l’équipe municipale actuelle, qui bien évidemment se garde naturellement d’accorder ce genre de permis à qui oserait le demander pour des terrains à proximité des habitations de nos élus ! N’est-ce pas Denis Cahenzli ? N’est-ce pas Bruno Beschizza ?

Une fois le pavillon du fond rénové et surélevé, la dalle contigüe à la partie terrassée du l’ex-ancien pavillon est en train d’être coulée : aucune bande de terre pleine n’est préservée entre les deux pavillons ! Photo prise le 18 avril 2020

Comme les citoyens de la société civile peuvent le constater et le déplorer, la politique du  » deux poids-deux mesures  » ou du  » pas chez moi, mais d’accord chez les autres  » est un dévoiement de l’action politique et publique, un excès de prérogatives fonctionnelles accompagné d’un manque cruel de concertation avec les principaux intéressés et impactés, qui non seulement ne respecte pas le PLU, mais ne reflètent aucunement la volonté ni les aspirations des résidents de ces quartiers qui s’étaient déjà manifestés en masse dès les années 2010 lorsque Ségura avait pensé avoir le droit d’accorder des permis de construire pour des immeubles de 5 étages en bordure de zone UG à des promoteurs immobiliers !

La mobilisation de tous à l’époque avait fait reculer Ségura et m’a valu quelques années plus tard ce qu’en jargon administratif l’on nomme une  » sanction déguisée  » pourtant prohibée par la loi, pour avoir pris la parole au nom de tous les riverains dans chacune des assemblées réunies pour désapprouver les modifications du PLU qui autorisait cette  » bétonnite  » aigüe ! Ségura n’a pas du tout apprécié d’être publiquement désavoué par les applaudissements nourris que mes plaidoyers convaincants défendant les jardins et la qualité de vie des quartiers pavillonnaires avaient suscités dans toutes les assemblées réunies autour des problèmes engendrés par le nouveau PLU !

Vue de la parcelle depuis le côté, montrant bien l’emplacement du futur deuxième pavillon et le monticule de terre à l’emplacement de ce qui n’aurait jamais être du être imperméabilisé pour être conforme au PLU ! Photo prise le 18 avril 2020

Ces quartiers pavillonnaires qui font la spécificité et le charme d’Aulnay doivent désormais être absolument considérés comme un patrimoine précieux à protéger et à conserver, tant pour la qualité architecturale de certains pavillons, que pour leurs espaces arborés qui assurent absorption des eaux de pluie, maintien de la biodiversité, rafraichissement de l’air lors des canicules et qualité de l’oxygène que nous respirons !

Suite de la mésaventure dans le prochain article.

Article rédigé le 26 mars 2021 par Catherine Medioni

Les terres du triangle de Gonesse bientôt aménagées pour l’installation d’une ZAC et d’un bassin d’emplois ?

Vendredi 18 décembre 2020, la Cour administrative d’appel de Versailles a rétabli le Plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val d’Oise), annulé en première instance, relançant ainsi la possibilité d’urbaniser 280 hectares de terres agricoles très fertiles situées à 15 kilomètres au nord de Paris, dans une zone interdite à l’habitat puisque entre deux aéroports. 

« Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour l’ensemble des habitant·es de Gonesse et de l’Ile-de-France, qui croyaient pourtant qu’après l’annonce en novembre 2019 de l’abandon d’EuropaCity, les terres agricoles étaient enfin sauvées, déclare Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse.

Adoptée en 2017 pour permettre la construction du méga-centre commercial et de loisirs EuropaCity, ainsi qu’un « quartier d’affaires international », la révision  du PLU de Gonesse avait d’abord été annulée en mars 2019 par une décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, au motif notamment que le projet d’urbanisation était de nature à «  bouleverser l’équilibre existant entre le développement urbain et l’utilisation économe des espaces naturels » et à porter atteinte à « la protection des milieux naturels et des paysages, de la préservation de la qualité de l’air, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes ».

La Cour administrative d’appel de Versailles a choisi de rejeter ces arguments un à un, estimant que l’urbanisation des terres agricoles de Gonesse serait compatible avec les dispositions du Code de l’urbanisme.

Pour le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG), la décision de bétonner ces terres est d’autant plus absurde et contraire à ce code que la lutte contre le changement climatique, pour la biodiversité et la recherche d’une plus grande autonomie alimentaire sont devenues des priorités absolues de première urgence. 

Le CPTG n’est d’ailleurs pas seul à contester le choix de l’urbanisation : dès 2017, la ZAC (Zone d’aménagement concertée), couplée avec la construction d’une gare dans une zone interdite à l’habitat, a fait l’objet d’une série d’avis défavorables, émanant à la fois de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de la Chambre interdépartementale d’agriculture, de l’Autorité environnementale ainsi que du Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur la révision du PLU.

A plusieurs reprises des membres du gouvernement  et le président de la République lui-même se sont prévalus de l’abandon d’EuropaCity comme marqueur de leur engagement pour l’écologie et notamment lors de la restitution des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat. Après cette décision politique et le rapport rédigé par Francis Rol-Tanguy, les défenseurs des terres agricoles attendent une nouvelle décision politique de l’Etat, en cohérence avec la première, pour la préservation de ces terres. 

Un projet alternatif à l’urbanisation, baptisé CARMA (pour Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir) existe : il propose la sauvegarde de l’intégralité des terres du Triangle de Gonesse ainsi que l’adoption pour le Pays de France d’un projet ambitieux de transition écologique permettant de développer dans les villes alentour des activités économiques dans les domaines de la production agricole, de la mobilité durable et de l’éco-construction.

Il est impossible qu’une telle ambition, de niveau départemental, puisse se concrétiser avec le maintien d’une ZAC même réduite, qui serait un symbole de l’étalement urbain que l’Etat prétend combattre.

Devant la menace qui pèse à nouveau sur les terres fertiles du Triangle de Gonesse, le CPTG annonce un recours devant le Conseil d’Etat et prépare une série de mobilisations en 2021, dont un premier rassemblement citoyen organisé sur le Triangle de Gonesse le dimanche 17 janvier 2021.

Source : Collectif Pour le Triangle de Gonesse

Requiem pour les arbres à Aulnay-sous-Bois ?

Aulnay Environnement, reçoit aujourd’hui le message suivant, relayant un premier message sur notre site : 

«  Je me demandais comment on peut intervenir pour faire stopper l’abattage des chênes inscrits (3 aujourd’hui en plein confinement au 39 av des Pavillons-sous-Bois. (…) Et à défaut de stopper, s’il est déjà trop tard, poursuivre pour faire condamner, pour dissuader les suivants… »

Toute action en ce sens ne pouvant se faire autrement qu’avec le concours de la Municipalité, Aulnay Environnement, le 3 avril 2018, a écrit au Maire pour lui demander

« la création d’une commission mixte associant élus, services techniques, Maison de l’Environnement, associations et représentants des habitants pour suivre l’évolution de l’état de santé des arbres et sensibiliser les acquéreurs de parcelles arborées à la préservation du patrimoine précieux que représentent ces végétaux souvent derniers rescapés de l’historique forêt de Bondy. 

Cette commission devrait avoir pour première mission d’élaborer une Charte de l’arbre comme il en existe dans d’autres communes proches, intégrée au PLU. »

Cette lettre est restée sans réponse, de même que la relance du 26 juillet 2018.

Au printemps 2019, la municipalité lance un appel à candidature pour la rédaction d’un « Charte de l’Arbre ». À la première réunion, si l’on exclut les représentants de la municipalité, il n’y a qu’une demi-douzaine de simples citoyens, preuve de l’intérêt que portent les Aulnaysiens au problème. Il faut dire que cette réunion a été convoquée en pleine période de grève, à une heure où tous ceux qui n’étaient pas retraités étaient coincés dans les embouteillages et les transports en commun.

Dès l’introduction, il est clair que le but premier de la réunion est  de sensibiliser les Aulnaysiens à la nécessité d’abattre les arbres malades.

Nous posons au représentant de la municipalité, M. Cannarozzo, nos conditions pour une participation :

  • Un engagement que ce groupe de travail préludera à la mise en place d’une commission bénéficiant d’une longévité et de compétences lui permettant de participer dans le long terme à la gestion du patrimoine arboré et que sa vocation ne se bornera pas à participer à la rédaction d’un texte sans portée réelle.
  • Le projet d’un examen approfondi de l’état des lieux
  • La précisionsur le périmètre pris en compte : il doit ainsi englober non seulement le domaine public, mais aussi le domaine privé.
  • La promesse d’une réelle protection du patrimoine : Il importe donc que soit admis dès le départ que cette charte de l’arbre impose des contraintes dans les permis de construire.

Sur tout cela, M. Cannarozzo refuse de s’engager, et nous laisse toute liberté de rédiger ce qui nous plait. Nous avons déjà vu ce procédé à l’œuvre dans le Conseil économique social et Environnemental, qui n’était qu’un simulacre, les participants étant invités à travailler sans lien concret avec l’action municipale. Compte tenu de ce refus de tout engagement, et de l’axe prioritaire proposé à la réflexion, nous avons quitté la réunion.

Deux éléments confirment le peu de sincérité de la municipalité dans cette entreprise : l’absence de la « Charte de l’Arbre » dans les documents électoraux présentant les grands projets de l’équipe Beschizza, l’absence de réponse à notre lettre du 5 février dernier demandant une protection pour les chênes du terrain de l’ex-centre Le Camus. 

La (trop) petite équipe d’Aulnay Environnement a fait tout son possible pour sensibiliser les Aulnaysiens à l’intensification du bétonnage prévisible durant cette nouvelle mandature. En vain.

Comment espérer qu’une équipe amie des promoteurs puisse à présent mettre en place des procédures qui les gêneraient pour éradiquer toute végétation, même centenaire, d’un terrain constructible ?

Source : communiqué Aulnay Environnement

Des chênes centenaires et classés abattus dans une propriété privée à Aulnay-sous-Bois

La ville d’Aulnay-sous-Bois regorge de chênes classés notamment sur sa partie Sud. En effet, la ville se situe sur une partie de l’ancienne forêt de Bondy.

Nous apprenons que 3 chênes ont été abattus récemment. Il s’agit d’arbre centenaires sensés être protégés par le PLU. Un acte qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs personnalités locales sur les réseaux sociaux.

Non-respect du PLU à Aulnay-sous-Bois concernant un projet de construction place du Général Leclerc ?

Non-respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ? Total des pertes à la ville estimées pour deux (02) projets à plus de 96.000,00 euros.

  • Les commentaires sur les permis de construction N° : PC9300516C0063 : 1, Place du Général Leclerc 93600 Aulnay Sous Bois
    Et PC9300516C0090 : 3, Place du Général Leclerc 93600 Aulnay Sous Bois Aucun article du PLU n’a été respecté !!!
  • Constatations : Les permis de construire indiqués, ci-dessus, ne respectent aucune règle d’urbanisme. Je me pose la question, comment ils sont accordés !!!
    • Des erreurs sur les arrêtés de permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune, un mélange entre l’arrêté du permis n° PC9300516C0063 et l’arrêté du permis n° PC9300516C0090.
    • Le contenu des deux arrêtés sont les mêmes pour deux projets de construction différents (voir page 04 du PC9300516C0090 et la page 06 du PC9300516C0063) !!
    • ARTICLE UA 12 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (voir les pièce jointes de la page 7, 8, 9 et 10). -Le projet est situé à plus de 500 m de la gare c-a-d hors du périmètre de 500 m de la gare, alors il ne bénéfice pas de l’avantage de l’article L 152- 6 -4 (page 9 et 10) pour une dérogation !!! (Voir les pièces jointes page 11, 12 et 13).
    • Vu l’application de l’article L 152-6-4, alors une nécessité s’impose à justifier les aires de stationnements.
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  • Un manque à gagner pour la ville : Vu que les projets sont situés en dehors des 500 m du périmètre de la gare, une contribution aurait dû être versée à la ville pour la réalisation des aires de stationnements publics.
  • Si on prend le prix du stationnement en 2008 = 16000 euros – 4 logements crées pour le projet : 3 place Général Leclerc (64.000 euros)
  • 2 logements créer pour le projet : 1 place du Général Leclerc (32.000 euros) c-a-d un total de 96.000,00 euros manque à gagner pour la ville. Ce qui permettrait de financer une partie du projet de création des stationnements, rue des écoles réalisé par la ville en 2017.
  • Aucun document de l’accessibilité handicapée dans le dossier, Vu que c’est une nouvelle création des logements et le bâtiment reçoit du public (présence de la pharmacie et pressing au rez de chaussée).
  • Aucun document concernant la sécurité incendie dans le dossier, Vu que le bâtiment reçoit du public (présence de la pharmacie et du pressing au rez de chaussée). •
  • Aucune étude de sol dans le dossier « il existe que l’attestation d’architecte » (voir la pièce jointe page 14), suite à la surface crée est supérieure à 40 m², vu la porte d’entrée du bâtiment de 90 cm de largeur qui ne permet pas l’entrée de la plus petite machine de sondage pour une profondeur de plus de 50 m. La vue satellite que j’ai fait, plus le plan de masse cadastrale montrent clairement qu’il n y’a pas d’accès derrière le bâtiment ce qui me laisse poser la question si l’analyse du sol a été réalisée. Comment la machine de sondage d’environ 1,5 m de largeur au minimum est passée à travers une porte d’une largeur de 90 cm ? Ce sondage permet de savoir si les fondations du bâtiment permettront de supporter le poids de la charge de plusieurs dizaines de tonnes qui constitue un grand danger pour les habitants du bâtiment, les riverains et les constructions voisines.
    Remarque : selon le PLU, l’attestation d’architecte peut suffire si l’étude est faite !!!
  • Aucun document de la RT2012 dans le dossier, Vu que la demande de permis de construire a été déposée après le 1 janvier 2013, l’attestation RT2012 est obligatoire dans le dossier
  • Le panneau d’affichage non réglementaire :
    • Le panneau est affiché à 4 m de hauteur qui rend sa visibilité et sa lecture de la voie publique difficile (voir les pages 15 et 16).
    • Le panneau d’affichage contient des fausses informations notamment la hauteur de la construction déclarée sur le panneau d’affichage est de 10 m par contre les mesures de la hauteur de la construction que j’ai relevé sur place est de 14 m, voir le plan de coupe (voir la pièce jointe page 16 et le plan de coupe page 17)
    • Les plans de demande de permis de construire sont inexacts : Voir les façades la construction réalisée en comparaison avec le plan de coupe (page 17)

Source : M. Noureddine HALOUI par rapport au permis de construire disponible ici

 

Annulation du PLU de Gonesse : qui veut encore du projet Europacity ?

EuropaCity, ce gigantesque centre de commerces et de loisirs programmé sur le Triangle de Gonesse, vient d’essuyer un nouveau revers : le Plan local d’urbanisme (PLU) qui devait lui permettre de construire a été annulé ce mardi 12 mars par le tribunal administratif de Cergy.

Porté par le groupe Auchan et le groupe chinois Wanda, EuropaCity prévoit de bétonner 80 hectares d’excellences terres agricoles, et 299 hectares en intégrant le centre d’affaires et la gare. Pour rendre ces parcelles constructibles, le conseil municipal de Gonesse avait adopté en septembre 2017 une révision de son PLU.

Avant d’être soumise au vote, cette révision avait été l’objet d’une enquête publique qui s’était soldée par un avis défavorable du Commissaire-enquêteur. Celui-ci avait estimé que le projet d’urbanisation était incompatible avec les objectifs de la France en matière de développement durable. Dix associations* avaient saisi le tribunal administratif de Cergy fin 2017. C’est cette saisine qui vient d’être tranchée par le juge administratif : l’ancien PLU, dans lequel les  299 hectares sont classés agricoles, s’applique désormais.

En mars 2018, la même juridiction avait annulé l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonesse. C’est donc la deuxième fois que la justice donne raison aux opposants au projet EuropaCity. D’autres recours doivent être jugés, notamment contre la délivrance par le préfet du permis de construire pour la gare de la ligne 17-Nord.

Le chantier de cette gare, inscrite dans le projet du Grand Paris Express, doit commencer en novembre, pour une livraison en 2027 au plus tôt. Située en plein champ, à 1,7 kilomètre des premières habitations, c’est une aberration écologique et économique, dont le CPTG (Collectif pour le Triangle de Gonesse) demande l’abandon immédiat. Tout démarrage des travaux représenterait un passage en force injustifiable et un immense gâchis d’argent public.

Il y a trois semaines, un meeting organisé à Paris par le CPTG a rassemblé plus de 1200 personnes : Relayé dans les médias nationaux, ce meeting a montré que la lutte pour les terres de Gonesse est devenue le symbole du combat pour une autre agriculture, une autre alimentation, et un autre développement urbain et rural.

Le meeting a également permis de présenter le projet alternatif CARMA, qui propose de transformer le Triangle de Gonesse en un poumon maraîcher, véritable levier de la transition écologique pour toute l’Ile de France.  

Les 18 et 19 mai, un nouveau rassemblement aura lieu  sur le Triangle de Gonesse. Plusieurs milliers de personnes y sont attendues.

Le rejet d’EuropaCity est donc général et l’annulation du PLU apporte une raison supplémentaire d’espérer. Mais la bataille n’est pas gagnée. Le CPTG appelle donc tous ses soutiens à amplifier la mobilisation contre EuropaCity, projet inutile et climaticide. Il reste six mois avant le début du chantier de la gare pour obtenir la décision politique qui s’impose.

L’urgence climatique impose d’abandonner l’urbanisation du Triangle de Gonesse. Nos concitoyens attendent cette décision.

Source : communiqué du Collectif Pour le Triangle de Gonesse

BILAN des MODIFICATIONS du PLAN de CIRCULATION d’Aulnay-sous-Bois avec les Aulnaysiens

BILAN des MODIFICATIONS du PLAN de CIRCULATION d’AULNAY SOUS BOIS … … avec les AULNAYSIENS 

Chère madame, cher monsieur,

Au premier semestre de la présente année, des modifications du plan de circulation de notre ville ont été effectuées soi-disant en répondant aux demandes des riverains effectuées lors des réunions de Conseils de Quartiers dans le cadre de l’étude sur la révision générale de la circulation et du stationnement.

La gestion de ces Conseils de Quartiers tenue uniquement par des représentants de la ville conduit à « bâillonner » les conseillers de quartiers qui devraient, dans l’esprit de la loi, coanimer ces réunions.

La défaillance de la méthode employée conduit a donner du sens a toutes les demandes ponctuelles formulées comme si la somme des intérêts particuliers pouvait représenter l’intérêt général.

Le « saupoudrage » que nous constatons s’effectue avant d’avoir traite le trafic de transit, bien qu’étant une priorité qui avait été retenue……. Par conséquent les solutions mises en œuvre ne correspondent qu’a faire reporter le trafic actuel sur d’autres voies.

Ces deux thématiques de fond et de forme ont été les préoccupations qui nous ont conduit à créer l’association, et ce sont donc deux raisons suffisantes pour faire avec vous le bilan de la mairie dans ce domaine.

D’autant plus que nous venons d’apprendre que des réunions de Conseils de Quartiers sur ce sujet sont programmées courant octobre.

Aussi nous vous invitons le

Mardi 9 octobre 2018 a 19h00 Salle Dumont

Nous souhaitons vivement votre présence. 

Source : communiqué association CAPADE

Vidéo : Réunion Révision PLU à Aulnay-sous-Bois, introduction Alain Boulanger

Boulanger_PLU_Intro

Vidéo

La rédaction vous invite à découvrir la vidéo de l’introduction d’Alain Boulanger (Capade) pour la réunion sur la révision du PLU réalisée conjointement avec Aulnay Environnement en cliquant sur l’image ci-contre.

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