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Les infractions aux règles d’urbanisme du 5 rue Alix, un scandale qui ne devra plus jamais se reproduire !

L’imposante construction présente 3 ouvertures sur le pignon Ouest, non indiquées sur les plans d’architecte déposés en mairie. De trop nombreuses libertés ont été abusivement prises sur les deux bâtiments et n’apparaissent absolument pas sur les plans possédés par la mairie ! Ce qui était supposé être un jardin donnant sur la rue devant la construction n’est plus qu’un parking à voitures bétonné et sans terre pleine.

La clôture n’est pas doublée de haie vive comme prescrit dans le PLU, mais comporte un treillis artificiel de feuilles en tissu plastifié ( photo ci-dessous ) et 3 boîtes aux lettres pour combien de logements et de familles entassées en réalité sur cette petite unité foncière ? Le balcon proéminent qui figurait sur la façade sud est désormais exhibé sur la façade nord donnant sur la rue et sert à sécher quotidiennement le linge…. Une riveraine privée désormais de vue, de lumière, de soleil et de ciel affirme se croire vivre désormais au  » bled  » !

Il n’y a rien à redire sur les pavillons neuf et rénové, mais par contre beaucoup à critiquer sur l’abus de droits fait à ce quartier pavillonnaire et à ses riverains ! L’exemple de ces abus de droit qui modifient radicalement l’esprit et les règles de la zone UG doit impérativement donner lieu à des réunions de travail sur l’urbanisme, élaborant des garde-fous et des parades pour que plus jamais un acquéreur de terrain se sente le droit de bénéficier du prestige d’une adresse et d’un quartier pavillonnaire sans souscrire scrupuleusement à des règles !

Les infractions aux règles d’urbanisme sont un délit !

Les infractions aux règles d’urbanisme sont un délit. La commune peut donc vous assigner au civil (tribunal de grande instance) pendant 10 ans après achèvement des travaux. À l’issue de cette procédure, le juge peut ordonner la mise en conformité des travaux ou carrément la démolition.

Ce n’est seulement qu’au-delà d’un délai dit “de prescription”, que le propriétaire indélicat ou fraudeur ne pourra plus faire l’objet d’aucune poursuite pénale. Le délai de prescription pénale est de 6 ans à partir de la déclaration d’achèvement des travaux.

Par conséquent, l’auteur d’une infraction aux règles d’urbanisme ne sera à l’abri de poursuites pénales qu’au bout de 10 ans après l’achèvement des travaux. A noter toutefois que si l’auteur des infractions au PLU souhaite à nouveau réaliser d’autres travaux soumis à permis après les 10 ans de prescription, la mairie peut tout à fait refuser ce permis ( article L421-9 du CU ).

Que peuvent faire les riverains des infractions aux règles du PLU ?

Si votre voisin réalise des travaux sans autorisation d’urbanisme ou s’il ne respecte pas l’autorisation obtenue, vous pouvez agir. Vous avez d’abord la possibilité de saisir le maire de votre commune. Celui-ci a un pouvoir de police et doit établir un procès-verbal constatant l’infraction. Il transmet ensuite ce procès-verbal au procureur de la république (parquet). En attendant la décision du juge, le maire peut prendre un arrêté d’interruption des travaux irréguliers s’ils sont encore en cours.

Il peut arriver cependant qu’un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction ou qu’il ne réponde pas à votre demande. Dans ce dernier cas, il s’agira d’une décision implicite de rejet. Dans ce cas vous disposez alors de 2 mois pour effectuer un recours auprès du tribunal administratif contre ce refus ou ce rejet. Vous avez également la possibilité de déposer plainte directement auprès du procureur de la république. Attention, la dépôt de plainte doit intervenir au plus tard 3 ans après l’achèvement des travaux irréguliers.

Vue sur le parking bétonné et les poubelles du 5 rue Alix et à droite la haie artificielle remplaçant la haie vive…. Bien évidemment aucun arbre de haute tige ne pourra pousser dans le béton puisque la parcelle a été entièrement imperméabilisée par son propriétaire qui n’y vivra pas, mais qui y installera de nombreux locataires dont il percevra les loyers. Une juteuse opération immobilière en zone UG qui détruit son esprit et sa qualité de vie par les trop nombreuses transgressions au PLU et par les manœuvres dolosives qui ont camouflé ce qui a été réellement construit ! INADMISSIBLE !

Devoirs des élus

Les Aulnaysiens sont en droit de réclamer de leurs élus qu’ils les protègent de ce genre de dérive et qu’ils contrôlent activement et de manière effective les constructions en cours d’élaboration, et qu’ils prennent dorénavant toutes mesures permettant de les anticiper et de les prévenir, car une fois que tout est bétonné et que les riverains sont placés devant le fait accompli, les dégâts sont malheureusement irréversibles !

Le propriétaire-bailleur qui officie comme maître d’ouvrage et maître d’œuvre sans habiter sur place, a pensé faire une opération immobilière juteuse qui ne l’est absolument pas pour les riverains de ce massacre qui contrevient à toutes les règles minimales de protection de la zone UG et en trahi l’esprit et les usages ! Nous avons là le résultat et le forfait d’un véritable marchand de sommeil, car en sur-occupant la parcelle pour en toucher plusieurs loyers, il a déjà commencé à pourrir le quotidien et va continuer à pourrir la vie sur le long terme de tout le voisinage ! Il y a vraiment atteinte au droit des tiers et préjudices matériels quantifiables et constatables pour les voisins !

La densification à marche forcée et sans garde-fous qui protègent un quartier entier et ses riverains devient une détestable calamité porteuse de troubles anormaux de voisinage désormais difficiles à circonscrire et qui pourtant auraient pu être évités en amont par la mairie qui a le devoir de détecter les potentiels marchands de sommeil avant qu’ils n’accomplissent leurs forfaits irréversibles, mais également par la police de l’urbanisme qui ne devrait jamais attendre que tout soit bétonné avant d’intervenir et d’effectuer les contrôles.

Cette police de l’urbanisme a pourtant été alertée il y a plusieurs mois par une riveraine consternée de voir s’édifier  » le mur de Berlin  » devant la fenêtre de son séjour et un mur Pignon EST avec des ouvertures surplombant son jardin et ne figurant pas sur les plans d’architecte. Qu’a donc fait cette police de l’urbanisme pour stopper les irrégularités commises et les transgressions en cour ?

Strictement RIEN ! Elle est bien plus prompte à déloger une association humanitaire et caritative qui payait son loyer et ne faisait de tort à personne, qu’ à arrêter un chantier non conforme aux déclarations et transgressant le PLU !

Photos et Article rédigé les 6 et 7 mai 2021 par Catherine Medioni

Nouvelles idées de décoration intérieure avec du papier peint et des tableaux sur toile

Which Shade of PANTONE 2016 Color is Dominant in Your Personality

Le printemps approche, et les idées de travaux d’intérieur resurgissent. Pour vous aider à faire le premier pas dans votre réflexion, la rédaction vous propose quelques idées de sélection de papier peint et de tableaux sur toile. Si la peinture murale est toujours à la mode, certains murs trop abîmés sont beaucoup plus propices à la pose de papiers peints épais, cachant ainsi les disparités.

Transformer une pièce à vivre en lui donnant plus de profondeur

Les amoureux des grands espaces et des panoramas sublimes seront peut-être tenté de poser, sur un des murs de leur salon, du papier peint représentant un paysage de rêve, un peu comme le salon dans l’exemple ci-dessous :

papier_peint_paysage

Les plus citadins et les amoureux des tours de béton et d’acier peuvent toujours se rabattre sur un décor sur fond de grande mégapole américaine ou asiatique. De quoi donner également une touche de modernité à une pièce aux couleurs neutres :

papier_peint_ville

Mais la pièce à vivre ne fait pas tout : une chambre à coucher trop terne peut souvent impacter le moral, surtout en cas de lecture du soir ou si vous avez l’habitude de regarder la télévision le soir allongé tranquillement dans votre lit. Pour cela, rien de plus simple de rendre cette chambre plus accueillante avec du papier peint représentant l’une des merveille du monde, telle que les chutes du Niagara, tels dans l’exemple ci-dessous :

papier_peint_niagara

Ajouter une touche de personnalisation avec des tableaux sur toile

Les moins bricoleurs d’entre-nous préférerons certainement éviter la pose parfois délicate de papier peint pour privilégier des éléments décoratifs prêts à l’emploi. Pour cela, les tableaux sur toile, souvent de grande dimension, permettent de donner autant de profondeur que les papiers peints cités plus haut mais en s’épargnant l’effort de quelques heures de travail.

On peut ainsi donner un peu plus de chaleur dans une pièce, en tout cas dans l’apparence, avec des tableaux de palmiers et forêts tropicales comme ci-dessous :

poster_palmiers

Dans un autre style, plutôt proche de l’univers de Tolkien et des Hobbits, des tableaux de forêts plus sombres peuvent donner ce cachet rustique tant appréciés dans certaines chaumières :

poster_foret

Enfin, les plus romanesques privilégieront les tableaux représentant le printemps ou l’automne et les nombreuses couleurs et leurs dégradés, donnant ce côté romantique pour une pièce à vivre, notamment :

poster_automne

Comme vous le voyez, ce ne sont pas les possibilités qui manquent, et quelque soit votre talent de bricoleur, installer ces tableaux sont en général un jeu d’enfant, à condition que vous ayez une perceuse à disposition.

Vidéo : Jolie maison non loin du rond-point de la république à Aulnay-sous-Bois

maison_aulnay

Vidéo

Il y a des vidéos qui se passent de commentaire. Et pourtant, comment ne pas apprécier les délices architecturaux que regorgent notre belle ville d’Aulnay-sous-Bois ? De belles maisons en meulière, des constructions bourgeoises, et parfois des immeubles élégants. Espérons que ce véritable patrimoine Aulnaysien ne soit pas sacrifié sous l’autel de la densification…

Cliquer sur l’image pour contempler la vidéo.

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