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Des plans d’architecte déposés en mairie ….. à la réalité (6) ! Pavillon ancien du 5 rue Alix

Entre des propriétaires  » roublards  » qui obtiennent des permis de construire abusifs pour le droit des tiers, grâce à des manœuvres dolosives viciant le consentement et l’approbation du service d’instruction des permis de construire, et une police de l’urbanisme aux effectifs excessivement insuffisants pour une ville de plus de 86 000 habitants en pleine transformation urbanistique et donc forcément incapable d’exercer une vraie surveillance des chantiers en cours de construction transgressant les règles les plus élémentaires du PLU, Ce sont tous les administrés Aulnaysiens qui sont bernés et lésés avec une incidence extrêmement préoccupante sur leur qualité et cadre de vie, mais également sur le massacre d’une ville où il fait de moins en moins bon vivre.

Ce qui se passe au 5 de la rue Alix, situé en zone pavillonnaire et donc à ce titre supposé bénéficier d’un minimum de protection conféré par le PLU, devient vraiment un cas d’école qui met en lumière la malhonnêteté des nouveaux acquéreurs de ces terrains, mais également le laxisme hallucinant et le manque total de vigilance des services de l’urbanisme. Et Ici je ne jetterai pas la pierre sur les agents territoriaux qui font leur travail du mieux qu’ils peuvent mais qui ne sont certainement pas responsables du manque délibéré de moyens alloués par cette équipe municipale !

Ci-dessus plan du pavillon ancien situé en fond de parcelle tel que représenté sur les plans d’architecte. Il est identique, du moins en apparence, à ce qu’il était avant qu’il ne soit…. rénové et surélevé d’un étage avec adjonction de fenêtres et de velux ! Il était composé d’un sous-sol semi enterré, d’un rez-de-chaussée surélevé et d’un premier étage mansardé.

Voici ce qu’il est devenu : une surélévation pour agrandir la surface habitable à l’étage mansardé, 4 fenêtres remplacent l’unique qui existait en façade à l’origine, une toiture refaite avec une inclinaison moindre par rapport à l’ancienne et ce qui n’est pas visible depuis la rue Alix, une fenêtre de toit ajoutée sur la toiture orientée à l’est ! Bien évidemment toutes ces modifications ne figurent pas sur les plans d’architecte déposés en mairie, pas plus que les fenêtres ajoutées à discrétion sur les murs pignons. Il y a donc clairement tromperie et manœuvre dolosive de la part du propriétaire qui est à la fois le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage ! Toutes ces transformations non permises font sérieusement soupçonner aux riverains l’installation future de plusieurs familles sur chacun de ces désormais 3 niveaux…. La où habitait une seule famille jadis, en seront désormais parquées plusieurs dans ce qui semble devenu désormais des clapiers à lapins rapportant des loyers multiples au propriétaires ! Imaginez-vous un peu le désordre et les préjudices que la surpopulation de ce seul petit pavillon va engendrer aux riverains immédiats ?

Photo prise avec zoom depuis la rue Roger Salengro qui montre clairement une fenêtre de toit orientée à L’est qui ne figure absolument pas sur les plans d’architecte, pas plus que celle située sur la façade arrière de ce pavillon. En vérité il faudrait pouvoir prendre des photos depuis les terrains contigus situés sur la rue de Pimodan pour vérifier la conformité de ces transformations avec les plans déposés en mairie.

Comme vous pouvez le constater sur le plan d’architecte, ne figure aucune fenêtre sur la façade sud et la toiture à pans inégaux n’y est pas figurée. Les deux traits que vous voyez signalaient juste le changement de revêtement de la toiture ! Le propriétaire, qui est à la fois le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage s’est bien moqué du service de l’urbanisme, des riverains et du PLU !

Image google prise en juillet 2018 montrant le pavillon du fond caché par les arbres plantés sur ce terrain laissé en terre pleine et qui ont été depuis détruits par l’acquéreur ! Le garage à été démoli pour permettre l’accès des futurs occupants au pavillon du fond. Il s’agit don désormais d’une allée bétonnée. Quand à la terre pleine, elle n’existe plus puisque un deuxième pavillon a été construit à son emplacement et en limite de mitoyenneté avec le pavillon du 3 rue Alix, qui n’a plus de ciel, de soleil et de lumière …. Son occupante nomme le mur pignon de cette construction  » le mur de Berlin « . Et sur ce mur pignon orienté Est ont été mis des fenêtres qui ne figurent pas dans les plans soumis au service de l’urbanisme ! De même pour l’autre mur pignon orienté ouest !

Comme on peut tristement le constater à postériori, cette parcelle s’est construite sur la transgression inadmissible de nombreuses règles du PLU qui font griefs et préjudices à tous les riverains de cette portion de rue en zone pavillonnaire ! Le comble de cette histoire c’est que la manœuvre dolosive de ce nouveau propriétaire indélicat et irrespectueux du droit des tiers, était déjà constituée sur le panneau d’affichage qui ne mentionnait que la construction neuve, la démolition d’un garage et d’un abris de jardin, mais pas du tout la rénovation, la transformation et la surélévation du pavillon ancien, ce qui a totalement court-circuité le recours des tiers !

Vous trouverez la reproduction du panneau d’affichage trompeur et mensonger publiée sur l’article dont je mets le lien ci-dessous :

https://aulnaycap.com/2021/04/01/panneau-daffichage-dune-future-construction-a-aulnay-sous-bois-et-manoeuvre-dolosive-5/

Article rédigé le 18 avril 2021 par Catherine Medioni

Panneau d’affichage d’une future construction à Aulnay-sous-Bois et manœuvre dolosive (5)

Le panneau d’affichage obligatoire à installer sur la clôture de la future construction doit impérativement être installé au minimum deux mois avant le début des travaux afin que les tiers et les riverains qui s’estimeraient lésés par ce projet puisse faire opposition ou obtenir des modifications qui préservent leurs droits.

Il faut savoir en effet que le 1er jour de l’affichage du panneau est le point de départ du délai de recours des tiers qui leur est accordé durant deux mois avant que les travaux de construction ne puissent démarrer. Par conséquent il est impératif de respecter scrupuleusement ce délai incompressible mais également le détail et la description précise de tous les travaux qui seront entrepris, et de ne pas chercher à omettre une partie d’entre eux.

Il se trouve qu’au 5 rue Alix, s’il y a bien eu un panneau d’affichage placardé sur la clôture, le détail précis des transformations et constructions envisagées n’a jamais été mentionné, ne permettant donc pas aux tiers et aux riverains de pouvoir s’opposer à ce projet dont on découvre aujourd’hui et trop tard qu’il contrevient totalement aux règles du PLU qui s’appliquent à la Zone UG, et qu’il dénature complètement son esprit et ses spécificités, créant un regrettable et dommageable précédent dans cette précieuse zone pavillonnaire.

Ci dessous le panneau de la discorde :

Il y a donc là matière à litige et à plainte pour obtenir réparation et exiger le respect absolu des règles du PLU qui ont été manifestement violées. En effet, à la rubrique  » nature des travaux  » il est inscrit :

« Construction d’une maison avec deux appartements, démolition d’un garage et d’un abri de jardin »

Les riverains proches du 5 rue Alix ont tous observé la rénovation et la surélévation du pavillon ancien existant, complètement remis à neuf et augmenté d’un étage. Ils ont donc tous naïvement pensé qu’il s’agissait de la construction d’une maison de deux appartements indiquée sur le panneau d’affichage…. De plus, tous ces travaux ont été réalisés durant le premier confinement où personnellement je ne suis pas sortie de chez mois durant plus de 4 semaines….

Donc je n’ai pas pu comprendre ni prendre connaissance de ce qui était en train de se tramer, jusqu’à ce que je découvre lors de ma première sortie avec stupéfaction que de nouvelles fondations étaient en cours de construction devant l’ancien pavillon rénové….

Pourquoi le panneau, pour être scrupuleusement conforme à l’ensemble des travaux qui allaient être réalisés sur cette parcelle, n’a pas spécifié à la rubrique nature des travaux :

« Rénovation et surélévation d’un étage du pavillon ancien indiquant le nombre de logements prévus à l’intérieur de ce pavillon » ?

Cette omission pourtant très importante et manifestement intentionnelle, associée à l’autre indication figurant sur le panneau, aurait pourtant permis à tous les riverains de s’opposer formellement et fermement à ce projet qui dénature l’esprit de la zone UG et qui est la négation matérielle de tous les interdits qui y sont attachés !

La construction d’un deuxième pavillon sur cette petite parcelle n’aurait jamais du bénéficier d’un permis de construire, car l’emprise des deux bâtisses et leurs terrasses ainsi que leur allée d’accès bétonnée rendaient objectivement impossible le respect et la sauvegarde des 40 % minimum de terres pleines prescrit dans le PLU et les riverains s’y seraient formellement opposé !

Il y a donc bien eu manœuvre dolosive de la part de la SCI Bellevue qui devra en assumer toutes les conséquences vis à vis des tiers et des riverains abusés et trompés sur la nature des travaux annoncés !

Car si l’on peut admettre la rénovation et la surélévation d’un pavillon existant sur une petite parcelle, les riverains ne conçoivent absolument pas tolérer la construction d’un deuxième pavillon détruisant arbres et espaces verts qui constituent pourtant expressément la caractéristique, le charme et l’art de vivre de leur quartier !

Ce panneau est donc devenu la preuve matérielle et factuelle d’une manœuvre dolosive de la part de la société « Bellevue » qui a omis de mentionner la totalité des travaux qui allaient être entrepris sur la parcelle et qui par le fait même, n’a pas permis aux tiers concernés et impactés d’user de leur droit d’opposition !

La manœuvre dolosive est constituée et avérée dès lors que 3 actions le prouvent, à savoir :

—    La société Bellevue a intentionnellement omis de détailler sur son panneau la totalité des travaux qui allaient être réalisés et qui étaient susceptibles de susciter l’opposition du voisinage.

—    Le silence gardé sur une partie des travaux et l’omission volontaire de leur indication sur le panneau prouve l’intention de la SCI Bellevue de tromper tout le voisinage pour imposer sa construction sans protestations et placer les riverains devant le fait accompli apparemment irréversible….

—     » l’erreur  » sciemment commise par la société Bellevue de tromper les riverains sur la nature de tous les travaux entrepris est constitutive du dol, ce qui devrait entrainer la nullité du permis et probablement la démolition du pavillon de trop pour restaurer les espaces verts constitutif du caractère précieux des zones pavillonnaires.

L’article 1137 du Code civil définit le dol comme une manœuvre frauduleuse visant à obtenir le consentement du cocontractant (ici les riverains des constructions litigieuses et hors la loi). La manœuvre peut consister en une action ou une abstention.

Il y a donc faute grave et intentionnelle de la SCI immobilière  » Bellevue  » improprement nommée d’ailleurs puisqu’elle nous prive tous de la vue et de la jouissance d’espace verts par une parcelle désormais entièrement bétonnée ! Les riverains immédiats et les habitants de la zone UG se retrouvent malgré eux, à leur insu et sans leur consentement, avec la complicité coupable de la mairie elle-même pour avoir accordé ce permis hors la loi et contrevenant au PLU, placés devant le fait accompli du massacre de leur quartier !

Probablement alerté par les différents articles rédigés dernièrement sur ce sujet et publiés sur Aulnaycap, j’ai compris en accomplissant de nombreuses démarches auprès du service de l’urbanisme, que la police de l’urbanisme avait été saisie et qu’elle devait se rendre sur place pour contrôler la conformité des constructions. J’ai expressément demandé à être avertie du jour et de l’heure de leur passage….

Je vous tiendrai bien évidemment informés et je ne manquerai pas de défendre bec et ongle le respect du PLU qui désormais ne protège plus les zones pavillonnaires qu’à minima !

Article rédigé les 29, 30, et 31 Mars et le 1er avril par Catherine Medioni

Un pavillon fissuré rue Fernand Herbaut suite à la construction Verrechia à Aulnay-sous-Bois

Un riverain de la rue Fernand Herbaut nous informe qu’un pavillon jouxtant la construction Verrechia (Anatole France / Fernand Herbaut) a été légèrement fissuré lors des travaux. Par précaution, la famille a été relogée à un autre endroit le temps que les travaux se terminent.

Un beau pavillon détruit pour laisser place à un immeuble rue Louis Barrault à Aulnay-sous-Bois ?

Un superbe pavillon en meulière situé rue Louis Barrault à Aulnay-sous-Bois sera bientôt détruit pour le prochain immeuble place Jean-Claude Abrioux. Si une ville et son patrimoine ne peuvent rester figés dans le temps, quelques nostalgiques regretteront la disparition de ce type de maison si courant au début du 20ème siècle. Les nouvelles maisons en parpaing, sans charme et sans caractère, et les immeubles en bétons ne pourront pas remplacer le cachet de ces pavillons qui ont forgé l’urbanisme de tout un secteur…

Photo : un lecteur d’Aulnaycap

Les ruines de la rue Gilbert Gatouillat à Aulnay-sous-Bois

Gatouillat_Aulnay_1Comme convenu dans le cadre de la construction d’un immeuble sur les rues Gilbert Gatouillat / 14 Juillet, un pavillon est en cours de démolition. Cette petite structure laissera place à un immeuble bien plus massif, qui a fat grincer quelques dents.

La rédaction vous fait part de quelques photos prises récemment du chantier.

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Vidéo : quand deux chats sont prêts à s’affronter pour un pavillon !

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Vidéo

En cette fin de dimanche après-midi, la rédaction vous propose de découvrir une vidéo insolite où deux chats se sont dévisagés du regard en cliquant sur l’image ci-contre.

Finalement, c’est le plus gros qui se fera chasser manu-militari, comme quoi la taille et la carrure n’importent peu dans ce genre de situation…

Vidéo : Démolition des restes d’un beau pavillon avenue Anatole France à Aulnay-sous-Bois

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Vidéo

La rédaction vous propose de découvrir une vidéo de la démolition des restes d’un pavillon remarquable situé Avenue Anatole France, jouxtant le garage Ford. Cliquer sur l’image pour la découvrir.

Aulnay-sous-Bois : un mort dans un incendie

Aulnay_Pavillon_IncendieUn feu de pavillon mardi soir à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a fait un mort. Peu avant 21 heures, les pompiers sont intervenus et ont pu secourir une femme et son fils qui ont été légèrement intoxiqués. Il était trop tard en revanche pour réanimer le frère de la femme qui était décédé par asphyxie.

Des bougies laissées sans surveillance seraient à l’origine du sinistre. L’enquête a été confiée à la police judiciaire.

Source : Le Parisien du 15/01/214

 

 

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