Tout savoir sur le fonctionnement du pass vaccinal en France et les amendes associées

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation, sous conditions, de disposer d’un tel passe. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.

Un simple passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d’accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

Et les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Sanctions plus lourdes en cas de fraude

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d’exiger un passe sanitaire aux participants.

Pour les autres salles et les stades, les règles d’accès du public pourront prendre en compte « la situation sanitaire » et les « caractéristiques » de ces lieux, notamment leur capacité d’accueil. Les grands rassemblements sont limités actuellement à une jauge uniforme de 2 000 personnes en intérieur, 5 000 en extérieur.

Pour obtenir le nouveau passe vaccinal, il faudra un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). À partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.

Dans certaines circonstances à définir par décret, et au nom de « l’intérêt de la santé publique », il pourra être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif.

Le passe vaccinal doit entrer en application dans les prochains jours, sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel. Les préfets pourront adapter la date, en particulier en Outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

Contrôles : outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au passe, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier ces passes mais dans des conditions très encadrées. Ainsi, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », il pourra être demandé « un document officiel comportant sa photographie ».

Échange : le fait de présenter un passe appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement.

État d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars outre-mer

Faux passe : la détention elle-même de plusieurs faux passes sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

« Repentir » : sous la condition de s’engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux passe.

Source et article complet : France 24

Publié le 17 janvier 2022, dans Actualité, Santé, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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