Le tribunal administratif épingle la mairie de Drancy sur son budget 2019

Jean-Christophe Lagarde.
Paris, FRANCE-18/09/2015

La justice a annulé la délibération portant sur le budget de l’année 2019. Une décision qui arrive tardivement, l’exercice en question ayant été exécuté depuis longtemps. Ce qui n’empêche pas l’opposant qui a saisi le tribunal administratif de s’en féciliter.

Le tribunal administratif (TA) de Montreuil tape sur les doigts de la Ville de Drancy. Dans un jugement rendu le 14 janvier, la juridication indique qu’Hacène Chibane, conseiller municipal d’opposition, « est fondé à demander l’annulation de la délibération en date du 11 avril 2019, par laquelle le conseil municipal de Drancy a approuvé le budget primitif pour l’exercice 2019 ainsi que, par voie de conséquence, celle de la délibération du même jour, par laquelle ce même conseil municipal a approuvé les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2019 et celle de la délibération portant fixation du produit fiscal et des taux des impôts locaux pour 2019 ».

Source et article complet : Le Parisien

Publié le 3 février 2022, dans Budget, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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