Jusqu’à 3 ans pour obtenir justice à Aulnay-sous-Bois

L’étude de Justice.cool laisse aussi apparaître des disparités géographiques. À Beauvais (Oise), le délai moyen constaté entre le dépôt du dossier et le rendu de la décision est de 494 jours, contre 922 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), assailli par les demande portant sur les contentieux aérien, et même jusqu’à 1107 à Longjumeau (Essonne). Soit plus de trois ans.

Dans les Hauts-de-Seine, « au tribunal de Vanves, le délai est de trois mois, contre 11 à celui de Boulogne-Billancourt », abonde Viviane Brethenoux, déléguée régionale de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pour elle, les magistrats en sont presque « à espérer des actions » comme celle de Me Joyce Pitcher « pour faire réagir le politique ».

Source et article complet : BFM TV

Publié le 31 octobre 2022, dans Justice, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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