Tout savoir sur l’acte de naissance, son utilité et sur ce qu’il contient

En France, l’acte de naissance est un document essentiel qui permet d’attester la date et le lieu de votre naissance. Ce document est essentiel pour répondre à certaines situations, comme pour régler une affaire de succession, pour réaliser la vente d’un bien, ou pour encore effectuer une donation. On peut également vous demander le document pour générer votre premier passeport ou votre première carte d’identité.

Si vous souhaitez savoir comment il faut faire pour obtenir un acte de naissance à Aulnay-sous-Bois, il faut savoir que la plupart des Aulnaysiens des générations récentes sont nés à Villepinte, c’est à dire dans la maternité de l’hôpital Robert Ballanger. Il y a cependant, pour les personnes de générations plus anciennes, des actes de naissance qui stipulent un lieu de naissance dans notre belle ville d’Aulnay-sous-Bois.

Les différents types d’acte de naissance

Il existe 3 types d’acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait sans filiation, et l’extrait avec filiation.

  • Copie intégrale d’acte de naissance : il s’agit ici d’un document qui reproduit l’intégralité de l’acte de naissance. Ce document contient des informations sur la personne en question (nom de famille, prénoms, nom d’usage, date et lieu de naissance, civilité), sur son conjoint ou sa conjointe, sur un éventuel divorce, le décès du titulaire, le décès de l’époux ou de l’épouse, et les éventuels changements de nom ou de prénom. Ce document permet également de savoir si la personne est autonome ou si elle est mise sous tutelle ou curatelle. Il indique également si la personne est sous sauvegarde de justice ou habilitation familiale. Pour une donation ou un testament, ce document est essentiel pour le notaire pour savoir si la personne est en pleine capacité de ses moyens pour prendre ses décisions elle-même
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation permet d’obtenir une partie des renseignements sur la personne (nom, prénoms, lieu et date de naissance…), tout en y indiquant les informations relatives aux parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions…). Ce document sera notamment demandé pour tout ce qui est affaire de succession (la personne étant dans ce cas précis bénéficiaire)
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation donne une partie des renseignements sur la personne sans mentionner ses parents

Où se procurer une copie ou un extrait d’acte de naissance ?

Si vous devez vous procurer un extrait ou une copie d’acte de naissance pour finaliser un dossier ou suite à un événement familial, il vous faudra vous rendre auprès de votre lieu de naissance. Si vous êtes né dans l’hôpital Robert Ballanger, c’est à la Mairie de Villepinte qu’il faudra effectuer les démarches.

A noter qu’une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation ne peut être demandé uniquement par la personne concernée, un parent ou un grand-parent. Un de ses enfants peut également effectuer la démarche, ainsi qu’un professionnel habilité à le faire, comme un notaire ou une personne mandatée par les autorités compétentes.

Un extrait d’acte de naissance sans filiation, quant à lui, peut être demandé par n’importe qui, même en dehors de la famille.

Source : contribution externe

Publié le 6 janvier 2023, dans Actualité, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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