« 55 mois » de délais pour le contentieux aérien au tribunal d’Aulnay-sous-Bois

La conciliation est encouragée pour désengorger le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois. Un protocole est en cours de signature. Il répond aux préconisations des parlementaires Peu-Decodts.

Lors d’une audience du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) consacrée au contentieux aérien, se glissent des dossiers pour lesquels une indemnisation a été entre-temps réglée à l’amiable. On parle « d’homologation ». Le tribunal pousse dans ce sens.

Pour éviter le nombre trop élevé de renvois à l’audience (de l’ordre de 80 %), le protocole « plaider ou radier » a été négocié avec le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le bâtonnier. Les parties sont convoquées six mois à l’avance pour « amener les parties le plus possible vers la conciliation », confirme le chef de la juridiction. Un pôle conciliateur est d’ailleurs en cours de constitution.

Source et article complet : Le Parisien

Publié le 11 Mai 2024, dans Justice, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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