« 55 mois » de délais pour le contentieux aérien au tribunal d’Aulnay-sous-Bois
La conciliation est encouragée pour désengorger le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois. Un protocole est en cours de signature. Il répond aux préconisations des parlementaires Peu-Decodts.
Lors d’une audience du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) consacrée au contentieux aérien, se glissent des dossiers pour lesquels une indemnisation a été entre-temps réglée à l’amiable. On parle « d’homologation ». Le tribunal pousse dans ce sens.
Pour éviter le nombre trop élevé de renvois à l’audience (de l’ordre de 80 %), le protocole « plaider ou radier » a été négocié avec le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le bâtonnier. Les parties sont convoquées six mois à l’avance pour « amener les parties le plus possible vers la conciliation », confirme le chef de la juridiction. Un pôle conciliateur est d’ailleurs en cours de constitution.
Publié le 11 Mai 2024, dans Justice, et tagué Air France, Aulnay-sous-Bois, Tribunal. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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