Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol, Monsieur le Maire d’Aulnay-sous-Bois,

Comme vous le savez chaque année, les propriétaires (particuliers et bailleurs sociaux) paient une taxe pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés (TEOM), dont vous fixez le taux en votre qualité de Président du Territoire Paris Terres d’Envol.

Depuis votre élection en 2014 en tant que Maire d’Aulnay-sous-Bois et Président du Territoire Paris Terres d’Envol, vous avez fait le choix délibéré de maintenir un taux relativement excessif (9,62) pour la zone 1 qui concerne la commune d’Aulnay-sous-Bois. En effet vous avez dans un premier temps reversé une partie du produit de la TEOM au territoire Paris Terres d’Envol et quand elle a été définitivement transférée auprès de ce dernier l’excédent revenait à la commune d’Aulnay-sous-Bois.

Ce procédé étant illégal, en ma qualité de Conseiller Municipal et Conseiller Territorial j’ai saisi le Préfet afin de mettre un terme à cette pratique ! Je vous ai ensuite demandé solennellement au regard d’éléments factuels de rembourser les familles des sommes injustement prélevées et de diminuer le taux pour les Aulnaysiens afin qu’il puisse correspondre au coût réel de la prestation. Cette situation me fait étrangement rappeler, celle concernant l’augmentation de la restauration municipale, des centres de loisirs et de la garderie à Aulnay.

Vous avez refusé ! C’est pourquoi des dizaines d’Aulnaysiennes et d’Aulnaysiens vous ont écrit pour faire valoir leur droit. Vous avez par la voix de votre Directeur Général des Services de Paris Terres d’Envol répondu aux administrés par la négative et en me mettant en cause par des arguments fallacieux et erronés.

Au lieu de prendre vos responsabilités et faire preuve de sagesse en remboursant les ménages aulnaysiens vous avez préféré mettre un écran de fumée en parlant de « postures politiques pré-électorales »,

« déclarations inexactes émanant d’un parti politique » ou encore de rejeter la faute sur la municipalité de 2008-2014.

Loin de polémiquer je préfère m’arrêter sur les faits rien qu’aux faits : Excédent 2020 : 1,7 millions, 2022 : 1, 5 M et 2023 : 1,4 M. Qui était Maire et Président de Paris Terres d’Envol ? : Bruno BESCHIZZA !

Par ailleurs votre courrier de réponse signé par votre DGS n’est pas à une contradiction près. Vous citez des jugements rendus, disant qu’il ne peut y avoir de trop perçu appréhendé au niveau communal… Alors que plus haut, vous confirmez avoir fait le reversement de ce trop perçu pendant plusieurs années. Il est plus facile d’opposer ces jugements aux contribuables que de se les appliquer à soi-même.

Pour toutes ces raisons Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay-sous-Bois je vous invite à retrouver la raison et le bon sens en remboursant tous les ménages pénalisés en 2021, 2022 et 2023.

Dans le cas contraire vous prenez le risque d’une attaque en justice comme Grand Lyon, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut ou encore le Grand Nancy, qui se sont tous soldés par une victoire du contribuable.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay-sous-Bois l’assurance de mes salutations les meilleures.

Source : Oussouf SIBY Conseiller Municipal, Conseiller Territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s