Monsieur le Maire,

La nouvelle loi n°2025-127 du 14 février 2025, article 189, impose une réduction de l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les agents placés en CMO percevront :

• Pendant les 3 premiers mois : 90% de leur traitement au lieu de 100% auparavant,
• Pendant les 9 mois suivants : 50% de leur traitement (inchangé).

Quelles conséquences pour les agents d’Aulnay-sous-Bois ?

Aujourd’hui, dans notre ville, un agent voit son IFSE diminué de 1/30^ème par jour d’absence après seulement 15 jours de congé de maladie ordinaire.

Avec la nouvelle réduction imposée par la loi à 90% du traitement, ce sont les agents les plus fragiles qui subissent de plein fouet ces mesures.

Bien que la CFTC soit consciente que cette loi est imposée et que les collectivités doivent l’appliquer, il est primordial de trouver des marges de manœuvre pour protéger vos agents.

Les agents territoriaux d’Aulnay-Sous-Bois, particulièrement ceux dont la santé est déjà affectée, ne doivent pas être doublement pénalisés par cette baisse des indemnités et les règles locales concernant l’IFSE.

La CFTC demande au Maire d’agir à son niveau !

Monsieur le Maire, nous vous demandons de modifier la délibération N°26 du 11 octobre 2023 concernant l’IFSE afin que sa diminution de 1/30^ème par jour d’absence ne soit appliquée qu’après 30 jours de congé maladie au lieu de 15 jours comme c’est le cas aujourd’hui. C’est une question de justice et de soutien à vos agents territoriaux.

Nous savons que la loi est imposée, mais des mesures locales peuvent être prises pour atténuer ses effets néfastes.

Source : lettre ouverte de la CFTC Aulnay-sous-Bois au Maire Bruno Beschizza