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Napoléon et le Code civil

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Pour faire simple, la droite l’idolâtre parce qu’il incarne l’ordre. La gauche le déteste pour la même raison. Je parle de Napoléon. Son code Civil est lui aussi très décrié. Moi, je veux que chacun.e assume son histoire dans ce qu’elle a de plus et de beaucoup moins glorieux, en toute objectivité et sans juger les siècles passés à l’unique aune de nos valeurs contemporaines.

Concernant le Code civil Napoléonien, et non, ce n’est pas lui qui a rédigé. Mais sa volonté et son autorité furent déterminantes dans l’aboutissement de son œuvre de codification. En 6 ans, il promulgua 5 codes : civil en 1804 (rebaptisé « Code Napoléon » en 1807), de procédure civile (1806), de commerce (1807), d’instruction criminelle (1808), pénal (1810).

Voltaire disait que lorsqu’on voyageait en France, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux de poste. Napoléon réussit là où la monarchie absolue et la Révolution avaient échoué : l’adoption d’un Code des lois civiles bien rédigé, facile à interpréter, consacrant le triomphe du droit écrit sur les coutumes et imposant une vision de la société et de l’État.

Portalis, présentant au Corps législatif le « Code civil des Français », déclara : « Dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet de Code civil, c’est-à-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. » Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, expliqua dans « Le plus grand bien… » que « Toute entreprise de codification, pour réussir, requiert trois conditions : un moment favorable, des juristes de talent, une volonté politique ». Sous le Consulat et l’Empire, ces conditions furent réunies et le rôle de Napoléon essentiel.

La chute de l’Empire n’arrêta pas l’expansion du Code civil. En France, la poussée démocratique de 1848 lui donna un nouveau souffle et dans de nombreux pays du monde entier, il servit de modèle :

  • En Europe, Grèce (1821), Belgique (1804), Pays-Bas (1837), Portugal (1867), Italie (1865), Roumanie (1864), Espagne (1889), Luxembourg, Monaco, grand-duché de Varsovie créé par Napoléon pour redonner un État aux Polonais (1807), certains États allemands ;
  • À l’international au XIXe siècle : Égypte, République Dominicaine (1825), Haïti (1826), Bas-Canada (1866), tous les pays d’Amérique latine, île Maurice même après la conquête britannique, État de Louisiane aux États-Unis (1808), dans la plupart des pays de l’empire colonial français en Afrique du Nord, Afrique noire et Asie.

En 1960, plus de 70 États s’étaient inspirés du Code civil français. Il serait injuste de voir dans son adoption l’unique effet de la guerre ou de la colonisation : le Code jouissait d’un tel prestige, souvent lié à celui de la Révolution française, que beaucoup de juristes le réclamaient.

Cependant, son aura internationale laissa place à partir du milieu du XXe siècle à de fortes critiques sur certains de ses aspects : oublieux du sort des esclaves et des hommes libres de couleur, consacrant le statut de mineur des femmes mariées, instituant l’autorité absolue du père et du propriétaire, s’opposant à l’esprit d’association. Pour ces raisons, il fut qualifié de « législation bourgeoise et masculine » et de « condensé de l’idéologie bourgeoise ».

En France, il fallut attendre :

  • 1970 pour remplacer la fonction de chef de famille par l’« autorité parentale »,
  • 1972 pour reconnaître l’égalité des droits des enfants issus d’un couple marié ou non,
  • 1975 pour permettre le divorce par consentement mutuel.

Mais de nombreuses parties du Code civil furent peu modifiées. 

Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Votre.elue.citoyenne@gmail.com

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