Quelque soit l’équipe municipale qui sera élue et choisie à l’issue du second tour, elle devra se conformer strictement aux lois prescrites dans la gestion de la ville qui leur sera confiée. Cela signifie que la libre administration des collectivités territoriales ne peut s’envisager que dans le respect scrupuleux des statuts, des lois, des décrets et des circulaires qui régissent l’administration publique.

Article L1111-1-1      Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 – art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

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Cependant Transparency France propose aux élus de s’engager sur 6 points essentiels pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale  : Sur les 6 listes qui se présentent aux municipales 2020 à Aulnay sous bois, seule la liste Aulnay en Commun, a signé cet engagement ! Cette information est vérifiable et consultable sur le site de Transparency :  https://transparency-france.org/nos-campagnes/municipales-2020/#.XmlEmfRCeUn

Lien des propositions :   https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2020/01/Synth%C3%A8se-6-engagements-pour-renforcer-lint%C3%A9grit%C3%A9-de-la-vie-publique-locale.PDF-1.pdf

Article rédigé  le 11  mars  2020  par Catherine Medioni