Les obligations des élus locaux et l’engagement d’Aulnay en Commun

Quelque soit l’équipe municipale qui sera élue et choisie à l’issue du second tour, elle devra se conformer strictement aux lois prescrites dans la gestion de la ville qui leur sera confiée. Cela signifie que la libre administration des collectivités territoriales ne peut s’envisager que dans le respect scrupuleux des statuts, des lois, des décrets et des circulaires qui régissent l’administration publique.

Article L1111-1-1      Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 – art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

_________________________________________________________________________________

Cependant Transparency France propose aux élus de s’engager sur 6 points essentiels pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale  : Sur les 6 listes qui se présentent aux municipales 2020 à Aulnay sous bois, seule la liste Aulnay en Commun, a signé cet engagement ! Cette information est vérifiable et consultable sur le site de Transparency :  https://transparency-france.org/nos-campagnes/municipales-2020/#.XmlEmfRCeUn

Lien des propositions :   https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2020/01/Synth%C3%A8se-6-engagements-pour-renforcer-lint%C3%A9grit%C3%A9-de-la-vie-publique-locale.PDF-1.pdf

Article rédigé  le 11  mars  2020  par Catherine Medioni

Publié le 11 mars 2020, dans Politique, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. Lol, mdrrr

  2. @ troll O. Desfins

    La probité des élus est un sujet très préoccupant pour les citoyens de la société civile qui constatent malheureusement tous les jours leurs manquements aux règles édictées par les lois, les statuts, les décrets et les circulaires qui ont pourtant vocation à être suivis à la lettre, pas à être réinterprétés ou  » réarrangés  » dans un sens qui nuit à l’intérêt général !

    Combien de personnes en mairie travaillent sur des postes sur lesquels elles ne disposent d’aucune des qualités requises très précisément définies par les textes règlementaires ? Elles ne doivent leur emploi, rémunérés parfois abusivement avec les deniers du contribuable, qu’aux faits du prince, c’est à dire qu’elles ont obtenu un emploi par clientélisme et favoritisme, grâce à des passes-droits, des tours de passe-passe savamment mis en place par des élus qui ne s’entourent que des  » leurs  » ??? !!!

    Dans le même temps, combien d’agents compétents sont déclassés, mis au placard ou subissent une véritable chasse aux sorcières, tout en devant se soumettre aux ordres de faux  » supérieurs  » moins gradés et compétents qu’eux ? Ces situations sont justes inadmissibles et scandaleuses, et nous, citoyens de la société civile, nous ne voulons plus les voir se perpétrer au sein de notre ville, sous la houlette de potentats véreux et / ou mafieux qui jettent l’opprobre sur notre république UNE et INDIVISIBLE !

    Dans un autre domaine que celui des recrutements illicites, combien de permis de construire sont refusés à des administrés qui ont veillé au strict respect des règles du PLU, quand d’autres permis en violation des règles du PLU sont complaisamment accordés à des personnes liées au pouvoir municipal ?

    Enfin, qu’est devenu notre patrimoine immobilier acheté avec nos impôts, puis revendus à perte à des personnes qui doivent se frotter les mains d’avoir conclu de si bonnes affaires sur lesquelles ils feront plus tard de conséquentes plus values ? Voudrait-on faire croire aux administrés que le maire actuel gère notre ville dans le sens de nos intérêts ? Il n’en est manifestement rien !

    Toutes ces pratiques sont totalement proscrites par notre état de droit, et le procès Fillon qui se déroule actuellement en est une sorte de mise en abyme courante parmi les politiques et les élus, et en particulier chez les élus de droite, bien que la gauche ne soit pas non plus exempte d’irrégularités ! Enfin les affaires Tibéri, Balkany, Guéant, Balladur, Sarkosy, Chirac, Juppé et quantité d’autres moins connus du grand public illustrent toutes les formes de corruption en nous rappelant que c’est le fléau majeur de notre état de droit !

    Si les faits de corruption vous font rire misérable troll qui défendez une majorité sortante indéfendable, c’est que vous faites parti de ces gens qui la mettent en place sans vergogne pour en tirer des bénéfices indus sur le dos des administrés !

    Puisse les électeurs ouvrir enfin les yeux sur la fausse réalité qu’on nous présente comme idyllique et qui ne l’est pas !

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :