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Décentralisation et baisses de dotation de l’état : vers une diminution du nombre de communes en France ?
S’il y a bien une particularité en France, c’est bel et bien le nombre de communes différentes qui la composent : plus de 36 000 rien que dans l’hexagone. A titre de comparaison, le nombre de communes dans d’autres pays européens :
- Allemagne : environ 11 200
- Royaume uni : moins de 250
- Italie : un peu plus de 8 000
- Espagne : un peu plus de 8 000
La France fait partie de ces pays fondés sur la centralisation, l’uniformité. Héritée de la révolution et de Napoléon, ce système étatique centralisateur ne laissait guère au fédéralisme et aux particularités régionales, contrairement aux pays germaniques.
Avec plus de 36 000 communes, plus de 1,2 millions de fonctionnaires territoriaux attachées à une commune, la France est certainement le pays de tous les record dans ce domaine.
Cependant, les temps changes, et les actes de décentralisation combinés par une forte baisse des dotations de l’état (qui se poursuivra jusqu’en 2017) remettent en cause ce système datant de l’époque de la révolution française. Si des tentatives de création de communautés de communes ont tenté de mutualiser les moyens pour diminuer les coûts, leurs domaines de compétences parfois redondantes avec les communes ou les départements n’ont pas réellement permis aux collectivités de préparer ces baisses de dotation. Une solution semble ainsi se dessiner : ma fusion de communes.
La fusion, comment ?
Récemment, le parlement français a voté une loi favorisant la fusion de communes. Deux communes peuvent unir leur destin en fusionnant pour créer une commune nouvelle. Autre solution : une commune plus riche ou plus influente peut absorber l’autre. Quelques grandes villes ont ainsi déjà absorbé leurs voisines.
Ces fusions nécessitent quelques aménagements juridiques et ont un coût. Les villes fusionnées doivent également faire attention à bien homogénéiser leur niveau d’imposition (des habitants peuvent ainsi se voir augmenter leurs impôts suite à la fusion).
Ce que certains appellent le bon sens est parfois critiqué par certains mouvements politiques, comme le Front de Gauche, très attaché aux communes telles qu’elles le sont actuellement. D’autres mouvements indiquent que ce qui a été créé par la révolution ne doit disparaître. Cependant, la réalité économique pourrait, au final, pousser la France sur le chemin de la réduction du nombre de communes, avec quelques décennies de retard sur ses voisins européens. Sauf si les pouvoirs politiques locaux, très attachés à leurs avantages, décident finalement d’aller à contre-courant de la tendance Européenne…