Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

L’envoi d’un « témoin de publication papier » est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr.

Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).

Il est souvent difficile aux dirigeants d’une association de retrouver la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs.

Pour simplifier leur recherche, la Direction de l’information légale et administrative (Dila) offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.

Il lui suffit de se rendre sur le site internet journal-officiel.gouv.fr à la page de consultation des annonces officielles des associations.

Le justificatif de publication, appelé « témoin de parution », est délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique.

Pour en voir des exemples, vous pouvez consulter la liste des déclarations de modification d’association publiées depuis le 9 novembre 2013.

Pour les associations inscrites aux téléservices de « Votre compte Association », les copies d’insertion ainsi téléchargées peuvent être ensuite avantageusement insérées dans leur porte-documents électronique.

À noter : le service n’est pas seulement réservé aux associations de loi 1901 mais aussi disponible pour les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.