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PEA – PME : le décret est publié
Le décret relatif au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA – PME) est paru au Journal officiel du 5 mars. Il précise notamment :
- les modalités d’ouverture du PEA – PME (les mêmes que celles qui s’appliquent au plan d’épargne en actions),
- les mentions à faire figurer sur le contrat du plan d’épargne en actions (PEA).
L’essentiel à connaître sur le PEA-PME …
Qui peut ouvrir un PEA – PME ?
- le contribuable domicilié fiscalement en France,
- chaque contribuable ou chacun des époux ou chaque partenaire lié par PACS soumis à imposition commune.
Quel est le plafond d’épargne du PEA – PME ?
Un PEA – PME ne peut accueillir une épargne supérieure à 75 000 euros par personne.
Peut-on cumuler PEA et PEA – PME ?
Oui, il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA – PME et il n’est pas nécessaire de posséder un PEA pour ouvrir un PEA – PME.
Pour en savoir plus
Aides aux PME en Ile-de-France : PM’up, candidatez !
Les PME franciliennes ayant un projet de développement ont jusqu’au 30 janvier pour demander à bénéficier d’une aide financière combinée à un accompagnement sur le long terme.De trop nombreuses PME passent encore à côté du dispositif PM’up auquel elles seraient pourtant éligibles, rappelle le site lesechos.fr. Avec une enveloppe maximale de 250.000 euros par entreprise et 82 millions d’euros de subventions octroyées depuis sa création en 2008, PM’up a de quoi séduire les entreprises franciliennes.
Le dispositif concerne les PME basées en Île-de-France de cinq salariés au moins, avec trois ans d’existence minimum. Deux appels à projet sont lancés chaque année : le premier est ouvert jusqu’au 30 janvier 2014, le second entre juin et juillet 2014. Chacun couvre des secteurs différents. L’appel à projet actuel concerne les secteurs des technologies de l’information et de la communication, la santé, le transport, la création et la culture, les loisirs et la mode, la création numérique, la mécanique et enfn la solidarité.
Plus d’information sur le dispositif dans l’article de lesechos.fr.
Aulnaycap 