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Plan triennal de Lutte contre les violences faites aux femmes
L’action publique contre les violences faites aux femmes est profondément réorganisée autour du principe d’une réponse systématique et complète pour chaque violence déclarée.
La main courante sans suite était devenue le symbole de ces appels au secours laissés sans réponse. Un protocole a donc été envoyé aux Préfets et aux procureurs sur ce sujet élaboré par les ministres des Droits des femmes, de l’Intérieur et de la Justice pour mieux encadrer le dépôt des mains courantes en cas de violences faites aux femmes et le traitement qui doit leur être réservé. Il réaffirme le principe de l’enregistrement d’une plainte et limite le recours aux mains courantes aux seuls cas de refus explicite et éclairé de la victime. Dans le cas où la victime refuse de déposer plainte, et où elle souhaite enregistrer une main courante, le protocole rend systématique l’orientation de la victime vers un intervenant social ou une association spécialisée. Il prévoit enfin un contrôle régulier de ces mains courantes par les parquets.
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