Chaque année, les propriétaires (particuliers et bailleurs) paient une taxe, un impôt local spécifique, pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés, appelé la TEOM.

Ce service est une compétence exercée obligatoirement depuis 6 ans par le Territoire Paris Terres d’Envol, qui perçoit la TEOM pour le compte des 8 communes.

Le territoire Paris Terres d’Envol doit estimer au mieux le coût de cette prestation pour les huit communes et fixe la taxe à payer par les habitants. Si le montant des taxes est supérieur aux dépenses, la Ville récupère l’excédent. Ce procédé est courant mais injuste et ne rentre dans aucun cadre réglementaire.

Or, le 18 décembre 2023, le Conseil Territorial de l’EPT présidé par B. Beschizza a adopté une délibération autorisant le reversement à la Ville d’Aulnay-sous-Bois de l’excédent de la TEOM de 1 400 000 €.

Notre conseiller municipal et territorial Oussouf Siby a alors dénoncé les taux trop élevés qui pénalisent injustement les aulnaysiens, les dépenses pour ce service étant largement inférieures aux recettes. Depuis 6 ans, Aulnay-sous-Bois fait figure d’exception, étant la seule ville des 8 de l’EPT à être très excédentaire. Excédent 2020 : 1,7 million, 2022 : 1, 5 M et 2023 : 1,4 M.

De plus, dans une lettre adressée au Maire et Président de l’EPT et un recours déposé auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Oussouf Siby indiquait qu’il était impossible en décembre 2023 de déterminer les dépenses et les recettes engagées en 2024. Il demandait par ailleurs :

• La révision à la baisse du taux de la taxe payée par les habitants d’Aulnay.
• Le remboursement de l’excédent.

Victoire au Conseil de Territoire du 8 avril ! Suite au recours déposé par Oussouf SIBY, la préfecture demande l’annulation de la délibération actant le reversement de 1,4 M à la ville d’Aulnay. Le trop-perçu peut donc être remboursé par le Territoire.

A ce même Conseil de Territoire était voté les taux appliqués pour l’année 2024. Oussouf SIBY a demandé la baisse de celui-ci pour les Aulnaysiens. Ayant eu une fin de non-recevoir il a donc voté CONTRE la reconduite d’un taux élevé et injuste !

Nous invitons les propriétaires aulnaysiens à écrire au Président de l’EPT, Bruno BESCHIZZA et aux locataires à leur bailleur pour obtenir le remboursement des sommes injustement perçues.

Nous tenons à la disposition de toutes celles et tous ceux qui le souhaitent un courrier type.

Il suffit simplement de nous écrire au mail ci-dessous pour l’avoir. elu.e.s.ase@gmail.com

Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN