« Par délibération en date du 19 janvier 2013, le Conseil Municipal de la ville d’Aulnay-sous-Bois a approuvé, au titre de l’article L. 111-10 du Code de l’Urbanisme, la prise en considération d’une opération d’aménagement et la délimitation de terrains concernés par un sursis à statuer.

La délibération est affichée pour une durée d’un mois à la Mairie d’Aulnay-sous-Bois et également consultable à la Direction Habitat Urbanisme Aménagement, 3 rue Charles Dordain à Aulnay-sous-Bois aux jours et heures habituels d’ouverture.« 

Source : Le Parisien