Aulnay-sous-Bois : la charte des chantiers à faibles nuisances

Fernand_Herbaut_Aulnay_ApresLes chantiers se multiplient à Aulnay-sous-Bois. Soucieux du « bien-être » de ses administrés, la majorité municipale a proposé une « charte des chantiers à faibles nuisances« , que les promoteurs sont incités à respecter.

Cette charte, que vous pouvez consulter en cliquant ici, comprend :

  • Organisation du chantier et insertion dans le site
  • Information des riverains du site
  • Information du personnel du chantier
  • Limitation des nuisances aux riverains
  • Limitation des pollutions de proximité
  • Gestion et collecte sélective des déchets

Charte détaillée, qui n’a aucune valeur juridique mais qui peut peut-être contraindre les promoteurs à respecter la tranquillité des riverains des chantiers.

Publié le 5 mars 2013, dans Travaux, Urbanisme, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. sauf que cette charte n’est valable que pour les permis de construire à venir et non ceux qui sont en cours et valable que pour les promoteurs qui auront signé cette charte.

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