Le Conseil constitutionnel censure le bonus/malus énergétique
La principale disposition de la loi « Brottes », visant à préparer la transition énergétique, vient d’être censurée par le conseil constitutionnel. Le principe de Bonus/Malus énergétique, visant notamment à sanctionner les ménages de résidences énergivores, ne sera donc pas appliqué. Le sénateur Sequano-Dyonisien Vincent Capo-Canellas nous indique, dans un communiqué, sa satisfaction sur cette censure, évoquant vitesse et précipitation, et une véritable usine à gaz dans ce dispositif.
Pour rappel, la France est très en retard sur l’isolement des habitations, si bien qu’en hiver, un foyer français consomme beaucoup plus d’énergie qu’un foyer Allemand. Nous devons ainsi importer de l’énergie lors des hivers rigoureux.
Publié le 13 avril 2013, dans Environnement, Politique, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Bonus Malus, Brottes, Vincent Capo-Canellas. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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