Pour la première fois en France, un gouvernement légifère pour que les conflits d’intérêts soient éradiqués. Mardi 25 juin, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Un objectif essentiel : marquer une rupture dans les pratiques liées à la transparence.

Ce projet, porté par Alain Vidalies, a la volonté de replacer l’intérêt général au premier plan.
Deux missions concrètes : lutter contre les conflits d’intérêts et restaurer la confiance des citoyens (1).

1. Déclarations de patrimoine : le citoyen acteur des contrôles

Pour lutter contre tout enrichissement inexpliqué, le projet prévoit de rénover les déclarations de patrimoine avec pour principe celui de la transparence. Désormais, environ 6 500 élus et responsables publics devront publier leur déclaration de patrimoine. Elles seront rendues publiques, sur internet pour les membres de l’exécutif, à la préfecture pour les parlementaires nationaux et principaux responsables d’exécutifs locaux.

La mise en place de ce système de transparence permettra de vérifier la conformitéentre déclaration de patrimoine, revenus et activités. Les citoyens inscrits sur les listes électorales pourront consulter la déclaration de patrimoine du député de leur circonscription dans les locaux de leur préfecture.

En cas de doute, un citoyen pourra saisir la Haute Autorité de la transparence (HAT). C’est elle qui sera chargée de vérifier les déclarations. Cette Haute Autorité disposera par ailleurs de moyens d’investigation importants. Le citoyen, quant à lui, pourra ainsi user de son droit de lanceur d’alerte et deviendra acteur de la transparence.

2. Déclarations d’intérêts : outils de lutte contre les conflits d’intérêts

Outre la déclaration de patrimoine, les revenus annexes des élus (2) sont eux aussi concernés. Les parlementaires exerçant une profession annexe telle qu’une activité de conseil, avocat, médecin ou autre devront rendre publics les revenus issus de ces activités. La déclaration devra être précise et sera rendue publique sur le site de la Haute Autorité de la transparence. Elle inclura à la fois les informations relatives à leurs activités professionnelles sur les cinq dernières années mais aussi celles de leur conjoint.

Par ailleurs, députés et sénateurs ne pourront plus se lancer dans une activité professionnelle parallèle à leur mandat s’ils n’exerçaient pas cette profession avant leur élection.

Cas particulier : l’activité de conseil, elle, ne sera accessible qu’à des professions dites « règlementées », comme celle d’avocat. L’objectif est de réduire les conflits d’intérêts.

Enfin, le texte prévoit de réduire de six à trois mois le temps pendant lequel un ex-ministre touche son salaire.

Le Gouvernement souhaite l’adoption du texte avant fin juillet. À noter qu’une fois la loi entrée en vigueur, les personnes concernées devront refaire une déclaration d’intérêts.