PSA Aulnay-sous-Bois : la justice rejette le recours d’un syndicat
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté hier le recours formé par le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) mettant en cause l’accord de fin de grève à l’usine PSA d’Aulnay. Alors que le SIA dénonçait une « inégalité de traitement » entre grévistes et non-grévistes, le magistrat indique dans son ordonnance que ces questions « excèdent les prérogatives du juge des référés ». L’avocat du SIA, Me Philippe Lejard, peut encore faire appel, ou lancer une autre procédure. « Le juge condamne les salariés à jouer les prolongations », regrette Tanja Sussest, déléguée du SIA.
Le syndicat s’était ému de l’accord mettant fin à une grève de quatre mois au sein de l’usine d’Aulnay, en mai dernier. Celui-ci a notamment permis de verser une « indemnité » de 19700 € à 160 anciens grévistes, quittant l’entreprise début juin. Des non-grévistes avaient à leur tour réclamé cette somme, préférant partir de l’usine plutôt que bénéficier des mesures de reclassement du plan social. Mais PSA avait alors exigé des justificatifs d’une embauche ou d’une création d’entreprise. La direction a ainsi donné suite à 344 demandes, mais en a refusé 550. Le SIA demandait l’extension de cette mesure à tous les salariés la réclamant. La CGT, signataire de l’accord de fin de grève, s’était néanmoins portée « intervenant volontaire », aux côtés du SIA, lors de l’audience du 16 août dernier. Selon le SIA, le versement d’une telle indemnité pourrait encourager « 300 personnes » à partir rapidement du site industriel, voué à fermer en 2014.
Source : Le Parisien du 11/09/2013
Publié le 11 septembre 2013, dans Sociétés, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, PSA. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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