PSA Aulnay-sous-Bois : la justice rejette le recours du syndicat Sud

PSA_recours«C’est une décision très décevante », lâche Mohamed Khenniche. Hier le délégué Sud de l’usine PSA d’Aulnay s’est rendu avec ses collègues au palais de justice de Paris, dans l’espoir d’entendre les juges de la cour d’appel ordonner l’annulation de la restructuration à l’œuvre au sein du groupe automobile (qui prévoit la fermeture de l’usine en 2014). Mais la demande du syndicat, qui pointait les « insuffisances » du plan social, a été jugée « irrecevable ».

Une nouvelle procédure sur la souffrance au travail

« Compte tenu du fait qu’un comité central d’entreprise a validé le plan de sauvegarde de l’emploi, les juges ont considéré qu’une organisation syndicale ne pouvait ensuite le contester », indique Me Fiodor Rilov, avocat du syndicat Sud. Le plan social de PSA (qui entraînera la suppression de plus de 11000 postes entre mai 2012 et la mi-2014) avait reçu le feu vert de cinq organisations syndicales sur six (CGT exceptée) lors d’un comité central d’entreprise, le 29 avril dernier. Hier, la cour d’appel a également rejeté le recours des syndicats CGT de Faurecia, filiale de PSA, qui contestait la régularité de l’information autour du plan de restructuration. « On ne peut être que satisfaits », note l’avocate de PSA, Me Yasmine Tarasewicz, qui estime que la cour d’appel a par ailleurs « sanctionné l’acharnement judiciaire » des syndicats, en les condamnant à verser quelques milliers d’euros à PSA et PCA (Peugeot Citroën Automobile) au titre de l’article 700.

« On ne s’arrêtera pas là », assure Mohamed Khenniche, tandis que Fiodor Rilov envisage une « nouvelle procédure qui touche à la souffrance au travail, en lien avec la situation à l’intérieur de l’usine ».

Source et image : Le Parisien du 24/09/2013

Publié le 24 septembre 2013, dans Justice, Sociétés, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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