Lors de sa réunion du 2 octobre 2013, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I – Projet Europacity

Par lettre en date du 13 septembre 2013, le Directeur exécutif d’Alliages et Territoires, filiale du groupe Auchan a saisi la Commission nationale du projet Europacity.

Ce projet d’un centre multifonctionnel, commercial, sportif, culturel et de loisirs se situe dans le triangle de Gonesse au Sud Ouest de l’aéroport de Roissy. Il couvre une superficie de 80 hectares à l’intérieur de l’opération publique d’aménagement d’un nouveau quartier de 280 hectares au coeur du triangle de Gonesse, 400 hectares de terres agricoles étant préservées.

Le montant des investissements projetés sur les équipements culturels, de loisirs sportifs et de tourisme étant supérieur à 300 millions d’euros, la Commission nationale du débat public devait être saisie, conformément à l’article L 121.8 du code de l’Environnement.

La Commission nationale du débat public a décidé que le projet d’Europacity ferait l’objet d’un débat public que la Commission organiserait elle-même et dont elle confierait l’animation à une commission particulière.

Elle a en effet considéré les trois éléments suivants :

• ce projet revêt manifestement un caractère d’intérêt national en raison de son ampleur (2 milliards d’euros, 700 000 m2 de surface de construction), en raison de la zone d’attractivité dépassant largement les limites de l’Ile de France (26 millions de visiteurs par an), en raison enfin de son label « Grand Paris »,
• les enjeux socio-économiques du projet sont importants,
• les impacts sur l’environnement, les espaces agricoles et l’aménagement du territoire sont significatifs.

II – Projet Cigéo – centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne

La CNDP a fait le point sur l’état d’avancement du débat relatif au projet CIGEO.
A ce jour, 360 questions et 283 avis ont été exprimés, ainsi que 483 demandes de documentation et d’abonnement aux publications du débat. 41 cahiers d’acteurs ont été rédigés.

Trois débats contradictoires interactifs sur Internet se sont déroulés.

La conférence des citoyens est en cours de montage. Les prestataires ont été retenus. Afin de garantir la transparence la plus totale et l’intégrité de la procédure, un comité de pilotage et un comité d’évaluation (composé de scientifiques) sont en cours de constitution.

Le partenariat conclu entre la CNDP et la presse quotidienne régionale a débuté. Trois pages ont été consacrées au projet CIGEO les 8, 15 et 22 septembre, par l’Est Républicain et le Journal de la Haute-Marne.

Enfin, la CNDP a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement un débat mobile, dans les lycées, les mairies, sur les marchés…

III – Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby

La Commission nationale, co-saisie par la Fédération Française de Rugby, le Conseil général de l’Essonne, la Communauté d’agglomération Evry centre Essonne et les communes de Ris-Orangis et de Bondouffle, a décidé le 5 décembre 2012 d’organiser un débat public sur le projet de Grand stade de Rugby. Le dossier du débat public soumis à la Commission nationale le 2 octobre 2013 a été considéré comme suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat le 7 novembre 2013. Il se poursuivra jusqu’au 21 février 2014. Les modalités d’organisation du débat ont également été approuvées.

IV- Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

A la suite du débat public qui s’est déroulé en 2008-2009 sur ce projet, RPF a conduit une concertation postérieure au débat public dont M. Jean-Pierre RICHER était le garant.

La Commission nationale donne acte à RPF de son compte rendu et du rapport du
garant.

V- Projet Ec’eau port fluvial

La commune de Creil a réalisé une concertation volontaire sur son projet de port fluvial et d’éco-quartier. A sa demande, la CNDP a désigné Mme SEVRAIN comme personnalité indépendante garante de cette concertation.
La commune de Creil a sollicité la CNDP pour qu’elle renomme Mme SEVRAIN en tant que garante de la nouvelle phase de la concertation. La CNDP en a ainsi décidé.

Source : communiqué de la CNDP