Après un débat marathon, les sénateurs ont fini par adopter, dans la nuit de lundi à mardi, le texte créant une métropole du Grand Paris. La loi est passée d’une courte majorité, par 156 voix contre 147, constituée de parlementaires PS, centristes et d’une partie du groupe UMP. Pour des raisons diverses, communistes, écologistes et le reste de la droite ont voté contre.

6,5 millions d’habitants concernés

« Sur la forme de la métropole, on a un accord », se félicite Marylise Lebranchu, la ministre en charge du dossier, rejointe par le corapporteur (PS) de la loi Alexis Bachelay qui salue « un véritable élan décentralisateur ». De son côté, Christian Favier (PC) dénonce un « monstre technocratique » et demande au président « d’organiser un référendum ».

Le texte prévoit l’émergence de la métropole au 1er janvier 2016, un ensemble regroupant Paris et les 124 communes des trois départements de petite couronne, soit une population de 6,5 millions d’habitants. La porte reste toutefois ouverte aux intercommunalités limitrophes volontaires. Elle prendra la forme d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ayant compétence pour lever l’impôt et qui doit se substituer aux intercommunalités. Alors qu’ils avaient rejeté le texte en bloc en juin, les sénateurs ont donc donné leur feu vert, non sans plusieurs amendements. Ils ont notamment réduit le périmètre des « territoires » qui composeront la future métropole. Ils devront compter au moins 200000 habitants dans quatre communes au lieu des 250000 habitants initialement.

Les compétences de chaque collectivité ont aussi été clarifiées : la métropole s’occupera de l’aménagement de l’espace, du logement, du développement durable tandis que les transports resteront de la responsabilité de la région. Quant aux questions locales telles que la gestion des déchets ou les cantines, elles restent prérogatives des communes. Le texte doit maintenant repartir en seconde lecture à l’Assemblée avant de passer en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui aura pour tâche d’harmoniser les propositions des deux chambres.

Source : Le Parisien du 09/10/2013