Le bonus écologique concerne les véhicules « propres » ou faiblement polluants. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 a modifié les barèmes du bonus écologique sur les véhicules acquis à compter du 1er novembre 2013.

Pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, l’aide passe de 4 000 à 3 300 euros sur les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO²/km.

Pour les autres véhicules, l’aide est supprimée sur la tranche 91 – 105 grammes de CO²/km. Par ailleurs, elle passe de :

• 550 à 150 euros sur celle de 61 à 90 grammes de CO²/km,
• 4 500 à 4 000 euros sur celle de 51 à 60 grammes de CO²/km,
• 5 000 à 4 000 euros sur celle de 21 à 50 grammes de CO²/km,
• 7 000 à 6 300 euros sur celle de 0 à 20 grammes de CO²/km.

Ces nouveaux montants concernent toutes les commandes à partir du 1er novembre 2013 (date de facturation au plus tard le 31 mars 2015).