Emprunts toxiques : une aide exceptionnelle de 4,5 M€ à la Seine-Saint-Denis

TRoussel_93Après des semaines de tractations avec le ministère de l’Economie, la nouvelle est tombée hier au « Journal officiel ». Le département de la Seine-Saint-Denis va bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 4,485 M€ pour aider au remboursement de ses emprunts toxiques.

Fin 2012, la loi de finances rectificative avait prévu la création d’un fonds d’un montant de 50 M€ pour soutenir les collectivités qui avaient contracté ces emprunts à risques, indexés sur le cours du yen, du franc suisse ou du dollar et qui se sont envolés à la suite de la crise financière. Le conseil général du 93 avait déposé un dossier pour en bénéficier, demande jusque-là restée vaine. « Il y a quelques semaines, nous avions appris qu’Asnières (Hauts-de-Seine) avait eu à ce titre une aide de 2 M€. Nous avons multiplié les discussions avec Bercy car les jours étaient comptés : comme il s’agit de la loi de finances 2012, la décision devait être publiée avant le 31 décembre », explique-t-on dans l’entourage du président (PS) du conseil général, Stéphane Troussel. Cette aide devrait aider le département à solder deux contrats avec les banques Dexia et Depfa, dont les coûts de sortie sont de 8,8 M€ et de 4,20 M€. « Le ministère de l’Economie avait retenu le principe de ne couvrir qu’un tiers du montant total », explique-t-on au conseil général.

Le département est en litige avec quatre banques

Ce coup de pouce de l’Etat peut sembler dérisoire au regard des 17 contrats toxiques pour lesquels le département est en litige avec quatre banques. « Si on voulait sortir aujourd’hui de tous ces emprunts toxiques, nous devrions débourser un demi milliard d’euros », poursuit ce proche de Stéphane Troussel, qui rappelle que les intérêts générés par ces prêts à risques coûtent chaque année « 12 à 15 M€, soit l’équivalent de trois crèches ». Et pourtant d’autres chiffres, eux, sont plus encourageants : la part des emprunts toxiques sur une dette de 1,1 Md€ est passée de 93% en 2008 à 51% fin 2013. « Nous visons les 40% en 2014. C’est une bonne nouvelle. Chacun de ces emprunts soldés est une menace en moins sur notre budget », conclut-on au conseil général.

Source : Le Parisien du 30/12/2013

Publié le 30 décembre 2013, dans Budget, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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