Sur ce sujet sensible à quelques semaines des municipales et face à la peur de maires ruraux de perdre leur pouvoir au profit de la « ville-centre », les sénateurs avaient introduit une « minorité de blocage », le transfert à l’intercommunalité ne pouvant pas intervenir si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposait.

En séance, les députés ont accepté l’idée d’une minorité de blocage de « 45% des communes représentant au moins 45% de la population » en votant un amendement du président de la Commission des affaires économiques François Brottes (PS).

Une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés devra donc tenter de trouver un compromis sur ce point.

Les communautés urbaines et, bientôt les métropoles, sont déjà compétentes en matière de plan local d’urbanisme afin d’assurer un aménagement plus cohérent de l’espace. L’idée est de faire de même avec les 213 communautés d’agglomération et les 2.223 communautés de communes, dont une poignée ont déjà anticipé ce transfert.

La ministre du Logement Cécile Duflot s’était ralliée à la position du Sénat à partir du moment où la loi reconnait que « la bonne échelle pour l’élaboration des documents d’urbanisme est l’échelle intercommunale ».

Si cette position du Sénat réjouissait à la fois l’UMP et le Front de gauche opposés à « un transfert obligatoire, plusieurs députés de la majorité et de l’UDI sont montés au créneau pour juger que cela s’apparentait à un « droit de veto » pour les communes.

« L’objectif du Sénat est de bloquer le transfert intercommunal », a déploré Christophe Caresche (PS), déplorant que « le gouvernement se soit aligné sur le Sénat ». « On n’a jamais vu des minorités de blocage à 10% », s’est insurgé l’écologiste François de Rugy.

Pour Michel Piron (UDI), « le territoire pertinent pour faire de l’urbanisme, c’est l’intercommunal. L’horizon de nos concitoyens au quotidien pour l’habitat, les activités, les services, c’est l’horizon intercommunal ».

En commission, ce seuil avait été relevé « à deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population », avant donc que les députés ne le modifient à nouveau ce jeudi en séance.

Source : le Moniteur