CERTAINS ONT BEAU AVOIR quitté l’usine depuis des semaines, les ex-PSA d’Aulnay guettaient ce jugement avec attention. Hier, le tribunal de grande instance de Paris a tranché. Le groupe Peugeot Citroën Automobile (PCA) a été condamné à étendre à plusieurs centaines de salariés et anciens salariés de l’usine, le versement de l’indemnité de 19 700 € qu’il avait accordé à près de 500 personnes, après la signature d’un accord de fin de grève en mai 2013.

Les juges ont en effet estimé que cette disposition était « illicite », car elle a permis, « en application de critères qui n’étaient ni objectifs ni vérifiables – dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi – à certains salariés de bénéficier d’une mesure que d’autres se sont vus refuser ».

L’entreprise a déjà annoncé qu’elle fera appel

Les magistrats ont ordonné que la fameuse « prime » de 19 700 € soit versée à « l’ensemble des salariés en ayant fait la demande […] au plus tard le 16 août 2013 ». Cela concernerait au moins 550 personnes, et représenterait donc la somme de 10,8 M€. L’entreprise a déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette décision.

Cela n’a pas entamé la satisfaction de Tanja Sussest, déléguée du Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) : « Enfin la loi est respectée ! ». Le SIA, à l’origine de la procédure, dénonçait une « inégalité de traitement ».

Alors qu’un plan social était entré en vigueur fin avril, la direction de l’entreprise avait passé en mai 2013 un accord avec la CGT et la CFDT pour mettre fin à une grève de quatre mois au sein de l’usine. Dans un premier temps, 120 à 130 salariés ont pu quitter l’entreprise en touchant la prime de 19 700 € (s’ajoutant à leurs indemnités légales), à condition de partir rapidement et de renoncer aux mesures de reclassement.

Dans un second temps, 350 personnes ont à leur tour touché cette somme mais ont dû pour cela présenter une promesse d’embauche ou les preuves d’une création d’entreprise. Des centaines d’autres salariés ont ensuite vu leur demande refusée. Ceux-ci, souligne un porte-parole de PSA, « ne disposaient d’aucune solution de reclassement », et leur demande « ne pouvait être satisfaite, tant d’un point de vue juridique qu’au regard de la responsabilité sociale de PSA ». L’argument n’a visiblement pas convaincu les magistrats. De son côté, la CGT, qui s’était associée à la procédure, estime que le versement de cette somme supplémentaire n’est « qu’un acompte sur ce que doit PSA aux salariés qu’elle a licenciés ». Le syndicat compte obtenir davantage aux prud’hommes, déjà saisis par 300 salariés de l’usine, vouée à la fermeture dans les mois qui viennent.

Source : Le Parisien du 12/03/2014