Personnes handicapées : appel à témoignages en cas de difficultés pour l’accès au vote

electionsAccessibilité des lieux de vote, respect du secret du vote… Dans le cadre des élections municipales, le Défenseur des droits appelle toute personne en situation de handicap ayant rencontré des problèmes dans l’exercice de son droit de vote lors du premier tour à le saisir en ligne.

Absence de panneaux d’information extérieur adaptés (caractères agrandis et contrastés), de plans inclinés, d’isoloirs spécifiques, refus des chiens-guides d’aveugles,… Toutes les réclamations et témoignages peuvent aider le Défenseur des droits à diffuser auprès des collectivités un certain nombre de bonnes pratiques concernant l’accessibilité des bureaux de vote, notamment en vue du second tour des élections municipales et des élections européennes du dimanche 25 mai 2014. Il est également possible de contacter le Défenseur des droits par téléphone au 09 69 39 00 00.

L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales aux personnes handicapées (handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique) a été établie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Pour en savoir plus

Accès au vote des personnes handicapées : saisie en ligne

Publié le 27 mars 2014, dans Actualité, Municipales 2014, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 4 Commentaires.

  1. bonjour; effectivement je n’ai pas pu me rendre aux urnes, ceci est dû au non respect de la loi 2005 du bailleur et de la commune qui se moquent tous deux des handicapés

  2. Le fait de tolérer le stationnement sauvage de véhicule sur les trottoirs aux abords des bureaux de vote doit être considéré également comme une difficulté d’accès : une vigilance accrue doit donc être exigée aux forces de police pour faire respecter ce droit républicain et universel pour tous citoyens français (ou ressortissant européen).

  3. en allant voter en fin de matinée au Bureau 5 du groupe scolaire Anatole France j’ai vu un monsieur handicapé, en fauteuil, qui avait des difficultés manuelles : son enveloppe étant fort froissée il en a redemandé une seconde ; il lui a été demandé de reprendre une enveloppe et les deux bulletins : qu’une fois que le bulletin serait plié et non reconnaissable qu’il fasse appel à la secrétaire du Bureau de Vote qui l’accompagnerait dans l’isoloir pour l’aider à glisser le bulletin dans l’enveloppe : j’ignorai cette possibilité, je pensais naïvement qu’on pouvait faire appel à une personne de son choix.

  4. pour répondre au commentaire de Mme NEVEU
    2. La possibilité de se faire accompagner :

    Le vote est un acte personnel et l’électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l’isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l’urne.

    Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, il en est fait mention au procès-verbal du bureau de vote. Cela peut conduire à l’annulation des suffrages du bureau de vote en question.

    Toutefois, les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d’accomplir leur devoir électoral. C’est pourquoi, le code électoral permet qu’elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.

    L’électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l’isoloir. Il peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne.

    Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite :  » L’électeur ne peut signer lui-même « .

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