Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à compter du 1er septembre

nouveau-permis-conduire-988553-jpg_849392Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre son renouvellement sera payant.

La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s’accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d’un droit de timbre de 25 euros si l’ancien permis ne peut pas être présenté.

Le timbre fiscal peut être acheté :

La première demande d’établissement et le renouvellement avec présentation de l’ancien permis de conduire ne sont pas soumis à ce droit de timbre.

Attention : Certains départements prévoient en plus une taxe régionale pour la délivrance du permis de conduire (départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique).

Article proposé par Annie Neveu

Publié le 28 août 2014, dans Actualité, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

  1. bonjour; triple sanction pour la victime;
    1) elle se fait voler
    2) elle paie pour le renouvellement de ses papiers officiels
    3) si l’objet du vol est remis aux « objets trouvés » on paie X€ par jour de frais de garde soit à peu près 56€ si vous allez aux objets trouvés le lendemain où vous recevez leur courrier
    ET LE VOLEUR PENARD, TRANQUILLE, IL N’EST MÊME PAS RECHERCHE POUR VOUS REMBOURSER

  2. Parti Socialiste tout est bon pour piquer du fric dans la poche du citoyen…
    Reste à savoir ce qu’ils en font ensuite ! (Fuite fiscale, Suisse, Maroc pour les Aulnaysiens)
    On se refait les baraques avec le matos publique… « In the pocket », ni vu ni connu !
    ET LE VOLEUR PÉNARD, TRANQUILLE, IL N’EST MÊME PAS RECHERCHE POUR VOUS REMBOURSER ??? >>> (Mr Pierre Robes) court encore….

  3. Plus tu travailles, plus tu paies pour les petits chenapans ! Va falloir qu’un jour ça cesse

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