L’Appel du 19 septembre pour les communes de France, Aulnay-sous-Bois bientôt sous tutelle ?
L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations qui étaient jusque-là accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. C’est sans précédent et cela concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception.
Souhaite-t-on que les services rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ? Notre réponse est claire : c’est non ! Ces services concernent en effet tous les âges, tous les territoires et fondent le lien social, le « vivre ensemble » si précieux et si fragile dans notre société : logements, crèches, écoles, cantines, centres d’action sociale, transports, équipements sportifs et culturels, environnement, tri et collecte des déchets, travaux d’infrastructures, aménagements pour accueillir les entreprises créatrices d’emplois…
Pour gagner ce combat citoyen, pour que l’Etat revienne sur son projet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités lance l’Appel du 19 septembre pour les communes de France, et met en place un large dispositif de mobilisation.
Tous les citoyens sont appelés à rencontrer leurs élus, partout en France, le 19 septembre entre 10h et midi.
Les citoyens sont également invités à signer l’Appel du 19 septembre pour les communes de France, en ligne sur le site www.change.org depuis le 24 août.
Une campagne de communication se déploie à grande échelle, en particulier par la diffusion d’un Manifeste, d’une affiche et, à partir du 9 septembre, d’un clip video. La campagne est également relayée sur les réseaux sociaux (fil twitter et page facebook dédiés).
Le 19 septembre 2015, faisons cause commune !
Source : communiqué de l’Association des Maires de France
Publié le 7 septembre 2015, dans Politique, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Dotation de l'état. Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.
Aulnaycap 
A qui doit on tout ça? Merci Nicolas
Les articles 2 et 3 de la loi de finances pour 2010 ont mis en oeuvre la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs au 1er janvier 2010, dans le but de soutenir l’emploi et l’investissement des entreprises. L’allègement de la charge fiscale représente 12,3 milliards d’euros en 2010, puis 6,3 milliards chaque année.
Créée en 1975 en remplacement de la patente, la taxe professionnelle (anciens articles 1447 et suivants du code général des impôts) était assise essentiellement sur la valeur locative des immobilisations corporelles, ce qui avait pour effet de dissuader les entreprises étrangères d’investir en France et d’encourager les délocalisations d’entreprises françaises.
La réforme crée une nouvelle imposition locale des entreprises sous la forme d’une contribution économique territoriale (CET), régie par les articles 1447 et suivants du code général des impôts. Elle est composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Dès la fin 2009, les entreprises ont été exonérées de taxe professionnelle sur les investissements, comme annoncé par lettre des ministres de l’Économie et du Budget.
La suppression de la taxe pose par ailleurs le problème du financement des collectivités locales. À titre d’exemple, le produit voté des quatre taxes directes locales s’est élevé en 2009 à 71 milliards d’euros, la taxe professionnelle y contribuant pour plus de 31 milliards, soit 44,1%.
La loi accompagne ainsi la suppression de la TP d’une refonte du financement des collectivités territoriales. Elles perçoivent le produit de la contribution économique territoriale (CET), ainsi que celui de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises en réseaux (IFER) instituée par l’article 2, alinéa 3. Les obligations déclaratives liées à l’IFER sont précisées par le décret n° 2011-369 du 4 avril 2011.
La réforme entend assurer une stabilité absolue des recettes pour toutes les collectivités. Pour l’année 2010, l’État devait combler entièrement leur manque à gagner, par le biais d’une compensation relais, dont les modalités sont précisées par la circulaire du 13 janvier 2010 et commentées par l’instruction fiscale 6 A-2-10 du 29 juillet 2010. Par ailleurs, un mécanisme de péréquation est mis en place à travers des fonds départementaux.
Les entreprises disposent d’un simulateur pour le calcul de la CET, en ligne depuis le 18 février 2010 sur le site des Impôts.
Des ajustements de la réforme sont introduits dans le cadre de la loi de finances pour 2011 : adaptation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de l’imposition forfaitaire sur les entreprises en réseau pour les éoliennes, amélioration de la redistribution entre collectivités à travers les fonds de péréquation.
Aulnay sous tutelle ? Et pendant ce temps là un mégalomane veut construire une piscine olympique alors qu’il n’a même pas l’argent pour rafistoler celle qui existe… Un village olympique sur un site appartenant à autrui à 1 plombe des sites, rappelons que le métro express ne sera sûrement pas en service avant 2030, soit 6 ans après… Pourquoi pas une exposition universelle ou accueillir le G20 ???? Beschizza le nouveau César ou mieux Nabucadonosor, en tout cas il s’y croit, mais nous on tombera pas dans son délire…
Qu’il s’occupe de redresser les comptes de la ville endettée jusqu’au cou, ça serait déjà bien ! Un peu d’humilité lui ferait un grand bien, tout cela est tellement pathétique, mieux vaut en rire…
Tenez parlant de Sarkozy, mais faut avoir un compte Facebook, sinon je ne sais pas faire