Le député de la circonscription d’Aulnay-sous-Bois Daniel Goldberg absent lors d’un vote pour lutter contre l’évasion fiscale
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français étaient amenés à se positionner concernant la question de l’évasion fiscale, avec un vote concernant l’amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier.
Cet amendement stipulait que toute entreprise multinationale rende publique chaque année leur chiffre d’affaires, mais aussi leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales, le nombre d’employés et le montant des impôts payés par pays où elle se situe. Cet amendement avait pour objectif principal de pouvoir plus facilement débusquer les soupçons d’évasion fiscale. Plusieurs entreprises sont en effet soupçonnées de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux via des « prix de transfert ».
Cet amendement avait été adopté en première lecture le 4 décembre, ce qui était bon signe pour son adoption. Le vote en deuxième lecture a eu lieu dans la soirée du 15 décembre, vers 1h00 du matin. Seuls 52 députés sur 577 étaient présents, qui ont voté en majorité pour son adoption.
Mais 40 minutes plus tard, une procédure inhabituelle eu lieu : l’amendement a été soumis à un second vote, à la demande de Christian Eckert, le ministre du budget. Certains députés sont partis, d’autres arrivés. En tout, 46 étaient présents pour ce second vote. 25 députés vont voter contre la transparence fiscale et 21 pour. L’amendement est refusé.
25 députés dont 20 socialistes ont voté contre la transparence:
- Gilles Carrez
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Frédéric Reiss
- Charles de Courson
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Jean-Claude Buisine
- Christophe Caresche
- Pascal Deguilhem
- Sébastien Denaja,
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Louis Gagnaire
- Joëlle Huillier
- Bernadette Laclais
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Viviane Le Dissez
- Bruno Le Roux
- Victorin Lurel
- Frédérique Massat
- Christine Pires Beaune
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Pascal Terrasse
- Jean-Jacques Urvoas
Le député de la circonscription d’Aulnay Daniel Goldberg était absent lors de ces votes. S’il est vrai qu’une séance à 1h00 du matin peut paraître étrange, et que le revirement du ministre du Budget peut poser quelques interrogations, pourquoi autant de députés – dont Daniel Goldberg – étaient absents pour un sujet aussi important ?
Pour rappel, les traitements (rémunérations) d’un député sont (source Wikipedia) :
- Traitement mensuel : 7 100,15 € brut par mois (5 148,77 € net par mois), dont
- Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € brut mensuel
- Indemnité de résidence : 165,44 € brut mensuel
- Indemnité de fonction : 1 420,03 € brut mensuel
- En cas de cumul avec un mandat local (maire, président de Conseil général…), l’indemnité est écrêtée à 2 757,34 € par mois (maximum : 9 857,49 €)
- Pour leur activité de parlementaire, les députés disposent de plusieurs budgets :
- Indemnité représentative de frais de mandat (frais de représentation) : 5 570 €
- Crédit informatique : 15 000 € pour les cinq années du mandat.
- Crédit mensuel pour la rémunération de collaborateurs : 9 504 € (si la somme n’est pas totalement utilisée, la différence peut être versée au groupe politique du député, sinon, elle reste acquise au budget de l’Assemblée nationale)
- Avantages en nature :
- Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)(carte payée par l’Assemblée Nationale)
- Taxis gratuits à Paris
- Quotas de déplacements aériens
- Lignes téléphoniques et courrier (forfait annuel)
Avec autant d’avantages, ne peut-on pas espérer un peu plus s’assiduité, voire de communication en cas d’empêchement pour venir effectuer son rôle de représentant national ?
Source : Huffingtonpost
NDLR : A noter que la loi sur la transparence fiscale a bien été votée fin décembre 2015. Vous pouvez consulter les activités du député Daniel Goldberg à l’assemblée en cliquant ici.
Publié le 7 janvier 2016, dans Politique, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Daniel Goldberg, Evasion fiscale. Bookmarquez ce permalien. 5 Commentaires.
Aulnaycap 
A l’échelon européen, sont notamment ciblés McDo, Amazon, Starbuck; Google, Facebook, Apple, Disney…
Les paradis fiscaux étant le Luxembourg et l’Irlande.
A l’heure où le gouvernement fait mine de communiquer sur la lutte contre l’évasion fiscale précisément, étonnant en effet que le vote ait eu lieu en pleine nuit ?!
Parenthèses :
– le fameux phobique administratif ex-secrétaire d’Etat au Commerce/Tourisme Thomas Thévenoud qui n’avait ni déclaré ses revenus ni payé ses impôts durant des années (plus les factures EDF et son loyer impayés également) est toujours député
– le député Yann Gallut, qui réclamait la déchéance de la nationalité française à l’encontre des exilés fiscaux est aujourd’hui hostile à la déchéance de la nationalité pour les jihadistes binationaux
Cette mise en relation des faits me semble un peu simpliste.
Les députés ne sont pas des spécialistes de tous les domaines et surtout à 1 h du matin, il est d’usage que les députés experts débattent entre eux d’où les allers et venus pendant les séances. Nous pouvons le regretter mais cela concerne les 577 députés.
La liste des députés ayant voté contre ce texte montre la complexité du sujet. Notez la présence de Charles de Courson (UDI) pourtant magistrat à la cour des comptes. Est ce qu’Aulnay Cap connait la raison de ce vote UDI contre le texte ?
Des textes modifiés reviennent parfois au vote avec un jeu de billard à trois bandes. D’où les votes contre aux motifs multiples.
Avant d’aller vérifier la présence de son député à 1h du matin, il me semblerait autrement plus judicieux, dans le contexte d’Aulnay, de faire un état des lieux des (non) concertations menées par les 20 adjoints au maire d’Aulnay pourtant rémunérés 120 000 euros bruts sur la durée du mandat (1672euros*12mois*6ans).
Un exemple : Aulnay fait pire que le FN sur l’éducation. Même la seule mairie FN de la région IDF (Mantes la ville) a mis en place un Projet EDucatif Territorial. Ces PEDT permettent outre la cohérence dans la concertation des parcours éducatifs, une subvention annuelle de 500 000 euros (refusée de facto en cachette par Aulnay).
Toucher 120 000 euros (par mandat) pour décider de lever l’impôt via l’augmentation des tarifs de cantine, tout en refusant une subvention annuelle de 500 000 pour des raisons inavouables, c’est nettement plus qu’une « absence ».
Pourquoi les médias locaux ne soulèvent pas ce sujet sur la transparence locale qui concerne directement des milliers de familles d’Aulnay ?
Mais comment est-il possible sous un régime socialiste où la moralité serait soi disant exemplaire, enfin je croyais, mais idem ailleurs bien entendu, de voter contre l’évasion fiscale? Il est vrai qu’il ne faudrait pas non plus se tirer une balle dans le pied, on ne sait jamais.
Autre remarque: si je suis absent pendant les horaires de mon travail, j’ai des comptes à rendre…d’autant plus que les sessions de l’assemblée nationale ne sont pas continues, quelques mois seulement dans l’année.
Un député + autre fonction= 9857 € non pas par an, mais par mois…
Petit calcul simpliste:
– un député est souvent maire ou autres et l’est assez souvent pour 20 ans ou davantage puisque la politique est devenue une profession, j’en connais (deux mandats seraient suffisants pour le renouvellement tant souhaité), donc 9857€ x 12 mois x 20 ans = 2 365 680€ plus bien entendu tous les avantages inchiffrables, un bon matelas mais d’argent public, le nôtre;
– un salarié moyen , disons 2500€/mois x12 mois x20 ans= 600 000€
un écart de 1 à 5, CQFD, cela laisse rêveur, je sais pourquoi je paye autant d’impôts…taxe foncière et taxe d’habitation doublées en 10 ans sans changement de situation, comme mon salaire d’ailleurs (non, ça c’est de l’humour noir)
Un Aulnaysien donne son avis, et bien c’est comme les TDC tout le monde en a un
Pingback: Le député de la circonscription d’Aulnay-sous-Bois Daniel Goldberg absent lors d’un vote pour lutter contre l’évasion fiscale | Evasion ,fraude fiscales et paradis fiscaux