Une Coalition et une plateforme pour contrer les procédures-baillons est crée

Bonne nouvelle pour les lanceurs d’alertes, les journalistes ou les citoyens de la société civile qui se retrouvent poursuivis en justice par des personnes en position de pouvoir en raison de leur statut ou de leur fortune, voire en raison des deux !

Une plateforme contre les procédures baillons est crée pour protéger la démocratie et les lanceurs d’alerte. Elle est le fruit d’une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG )  pour contrer la multiplication des procédures judiciaires dites « bâillons » en permettant notamment aux lanceurs d’alertes et journalistes visés par ces poursuites, de leur fournir des moyens de défense et d’information.

Une trentaine d’associations parmi lesquelles RSF, Greenpeace, Transparency international, la Fédération européenne des journalistes, sont à l’origine de cette plateforme qui se fixe pour mission de « dénoncer et combattre l’utilisation des poursuites judiciaires pour intimider et réduire au silence » les voix critiques.

Dénommée par son acronyme CASE, pour  »  » Coalition Against Slapps in Europe  » en anglais et pour     » Coalition contre les procédures-bâillons en Europe  » en français, la plateforme, afin de contrer ces pratiques utilisées par les  » puissants  »  envisage de développer une stratégie en trois volets :

  • médiatisation des procédures abusives et de leurs initiateurs
  • aide juridique aux personnes visées
  • lobbying auprès des décideurs politiques

Parallèlement à la mise en place de cette stratégie,  CASE rappelle qu’elle porte un projet de directive européenne visant à protéger juridiquement les lanceurs d’alerte. Côté boîte à outils, le site fournit une cartographie européenne des services juridiques et des avocats  » pro bono « , donc acceptant de travailler à titre gracieux au bénéfice des personnes défavorisées ou modestes, afin de servir le bien public en défendant les  cibles et les victimes de procédures-bâillons.

Sur le plan médiatique, la coalition prévoit l’organisation le 18 mai prochain de la version européenne des prix « Slapp awards », pour désigner les entreprises et les personnalités politiques les plus procédurières…..

Avec ses 12 procès-baillons déjà perdus, et les prochains en attente de jugement et de verdict, pensez-vous que Bruno Beschizza pourrait dans un futur plus ou moins proche être éligible à ce prix et obtenir un  » slapp award  » ?

L’avenir nous le dira….

Article  rédigé  le  14  mai  2021  par  Catherine  Medioni

Publié le 15 mai 2021, dans Actualité, Justice, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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