Alerte : la liberté de prescription des médecins mise en danger par un décret passé en catimini le 24 juillet 2021 !

Décidément la pandémie est l’alibi le plus insoupçonnable qui soit pour mettre opportunément fin aux mouvements un peu trop persévérants des gilets jaunes et ensuite pour permettre aux pouvoirs en place de tester la résistance à l’oppression et la docilité aux mesures ultra-liberticides des citoyens ! Confinements, restrictions de déplacements et d’activités, couvre-feux, obligation du port du masque, interdictions de rassemblements assortis d’amendes onéreuses jalonnent le quotidien des français depuis plus de 18 mois désormais !

Jusqu’à quand devrons-nous encore supporter ce  » Coronacircus  » ?

Pour justifier toutes ces mesures, rien n’a été négligé sur le plan de la communication gouvernementale qui au passage na pas été exempte de contradictions cacophoniques, d’arrangements avec les chiffres, de couacs ou même d’injonctions contraires plaçant la France entière parfois dans la confusion ( masques inutiles puis soudainement devenus indispensables ou encore  » la vaccination ne sera jamais obligatoire  » par exemple ) mais également dans l’hébétude, la résignation ou la lassitude !

Bref le président initialement  » descendu de la cuisse de Jupiter  » nous a mis sérieusement la rate au court bouillon…. Mais depuis 18 mois il a plutôt endossé le costume rabat-joie de Saturne, limitant les allers et venues des citoyens et entravant gravement leurs droits les plus inaliénables et fondamentaux ! Trève de plaisanteries, revenons au sujet qui vaut l’écriture de cet article pour vous alerter du grand danger qui pèse sur la médecine en général et sur la libérale en particulier.


L’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, fait apparaître la mainmise de l’État sur une corporation qui jusque-là jouissait d’une indépendance dans l’exercice de leur art, en regard des ingérences du pouvoir politique. Mais cette époque de liberté est désormais révolue, car la Haute Autorité de santé devra dorénavant partager ses prérogatives avec l’Exécutif, en ce qui concerne le pilotage de ses actions menées pour surveiller, encadrer et actualiser les niveaux de compétences et la qualité des professionnels salariés, mais surtout de la médecine libérale (article L. 4022-3).

En effet, sous la houlette d’Olivier Véran, un Conseil national de certification, entièrement soumis à l’autorité politique, est désormais constitué pour délivrer, reconduire ou retirer le droit d’exercer à n’importe quel médecin s’il ne se plie pas aux directives du pouvoir politique !!! Ne voyez-vous point vers quoi la France se dirige avec ce gouvernement qui attaque en règle la liberté de prescription des médecins et le droit pour les patients de choisir comment ils veulent être soignés ???


Ce décret non débattu dans les assemblées parlementaires, donc non démocratique, est passé en catimini le 24 juillet 2021 et va s’imposer sans que la liberté soit laissée aux médecins qui y sont particulièrement visés de trouver à y redire, et même de le contester haut et fort ! En avez-vous entendu parler sur les médias dominants qui nous lavent quotidiennement le cerveau avec l’accroissement des patients Covid en réanimation plutôt que de nous informer en toute transparence de la création de ce conseil national de certification ?


Non, bien sûr ! Et pour cause !


Cette main mise du pouvoir politique sur le corps médical est un jalon de contrôle absolu qui va à l’encontre des besoins et des intérêts des patients, ais aussi à l’encontre de la liberté d’exercer et de prescrire des médecins après de longues années d’études, mais également d’expériences et de pratiques professionnelles. Cette défiance et même ce discrédit jeté sur les soignants et les médecins est dans la ligne droite de toute la politique liberticide menée depuis les débuts de la pandémie et nous devons nous y opposer !


En tant qu’usager des services de la santé, je ne conçois pas un seul instant que les dirigeants puissent s’immiscer dans le cabinet de mon médecin pour lui enjoindre de prescrire tel protocole de soins plutôt qu’un autre laissé à sa discrétion. Si je fais confiance à mon médecin, je n’ai aucune confiance dans nos dirigeants et cette pandémie et sa gestion ont achevé de détruire toute la confiance qui pouvait rester dans notre démocratie, nos institutions et nos politiques corrompus.


L’obligation vaccinale est un viol de l’intégrité physique et morale et une violence inouïe faite au peuple entier ! La création de ce conseil national de certification est une façon déguisée de se débarrasser de tous les médecins qui refuseront en leur âme et conscience de ne pas suivre les directives sanitaires gouvernementales. C’est ni plus ni moins la mise en place sournoise d’une dictature sanitaire pour de très longues années qu’il faut absolument combattre !


Il est très clair que dans le contexte de la pandémie, la prescription de médicaments non recommandés par le gouvernement et surtout Big Pharma qui n’y a aucun profits et la vaccination non recommandée par les médecins qui y seraient opposés pour des raisons déontologiques donneraient lieu au couperet sans merci de ce conseil national de Certification qui aura le pouvoir de les suspendre, voire de les radier s’ils ne se plient pas aux directives politiques …
Les médecins dissidents courent objectivement le risque de se voir menacés, pressurisés, censurés comme nous l’observons malheureusement durant cette pandémie,  » remis sur le droit chemin  » et s’ils s’y refusent, à terme ils seront ni plus ni moins chassés de leurs postes ou de leurs cabinets… et radiés !


Ce Conseil National de certification ne doit jamais exercer ses prérogatives liberticides et contraires aux droits humains et citoyens ! D’ailleurs ….. Qui serait habilité à siéger au sein de ce conseil de contrôle et de surveillance des médecins de France et de Navarre ?

Article rédigé le 13 août 2021 par Catherine Medioni

Publié le 13 août 2021, dans Actualité, et tagué . Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. Vous n’avez pas compris qu’ils veulent nous inoculer quelque chose pour nous euthanasier dès qu’on leur deviendra inutile ? On sera 11000000000 en 2100 ! Enfin chère Madame vous l’avez compris, mais les 🐑🐑🐑 dans l’enclos ?

    Le vaccin est programmé comme essai pour éliminer 30% de la population surtout en Afrique

  2. Mme Médioni,

    ci dessous l’ordonnance que vous citez.

    Je n’ai pas bien vu quel est ou quels sont les articles ou alinéas qui vous inquiètent ?

    Article 1

    Le code de la santé publique est ainsi modifié :
    1° L’intitulé du titre II du livre préliminaire de la quatrième partie est remplacé par l’intitulé suivant : « Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé » ;
    2° Le chapitre unique du titre II du livre préliminaire de la quatrième partie devient un chapitre premier ;
    3° Il est ajouté, dans le titre II du livre préliminaire de la quatrième partie, un chapitre II ainsi rédigé :

    « Chapitre II
    « Certification périodique des professionnels de santé

    « Section 1
    « Définition et champ d’application

    « Art. L. 4022-1.-La certification périodique des professionnels de santé est une procédure qui a pour objet de garantir :
    « 1° Le maintien des compétences ;
    « 2° La qualité des pratiques professionnelles ;
    « 3° L’actualisation et le niveau des connaissances.

    « Art. L. 4022-2.-I.-Au titre de la certification définie à l’article L. 4022-1, les professionnels de santé doivent établir, au cours d’une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à :
    « 1° Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
    « 2° Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
    « 3° Améliorer la relation avec leurs patients ;
    « 4° Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
    « II.-Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l’accréditation sont prises en compte au titre du respect de l’obligation de certification périodique.
    « III.-Chaque professionnel de santé choisit, parmi les actions prévues au référentiel de certification périodique défini à l’article L. 4022-7 qui lui sont applicables, celles qu’il entend suivre ou réaliser au cours de la période mentionnée au I.
    « Pour les professionnels salariés, ce choix s’effectue en lien avec l’employeur selon des modalités définies par décret.
    « Pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l’article L. 4138-2 du code de la défense, ce choix s’effectue après accord de l’autorité militaire.

    « Art. L. 4022-3.-Sont soumis à une obligation de certification périodique les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue.

    « Art. L. 4022-4.-Un décret en Conseil d’Etat définit :
    « 1° Les conditions dans lesquelles certaines catégories de professionnels, au sein de chacune des professions mentionnées à l’article L. 4022-3, peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, de l’obligation définie au I de l’article L. 4022-2 lorsque ces professionnels n’exercent pas leur activité directement auprès de patients, sont soumis à des obligations spécifiques de formation ou ne sont pas inscrits à l’ordre de leur profession ;
    « 2° Les conditions et modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte au titre de l’obligation de certification périodique des actions mentionnées au I de l’article L. 4022-2 et les conditions minimales permettant de satisfaire à cette obligation ;
    « 3° Les règles de computation de la période de six ans mentionnée au I de l’article L. 4022-2.

    « Section 2
    « Conseil national de la certification périodique

    « Art. L. 4022-5.-Le conseil national de la certification périodique est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre :
    « 1° Il fixe les orientations scientifiques de la certification périodique et émet des avis qui sont rendus publics ;
    « 2° Il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d’intérêt ;
    « 3° Il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.

    « Art. L. 4022-6.-Le conseil mentionné à l’article L. 4022-5 est présidé par une personnalité qualifiée désignée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
    « La composition de ce conseil et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

    « Section 3
    « Référentiels et contrôle

    « Art. L. 4022-7.-Des référentiels de certification périodique définissent, par profession ou spécialité, les actions mentionnées au I de l’article L. 4022-2.

    « Art. L. 4022-8.-I.-Sur proposition de la Haute Autorité de santé et après avis du conseil national de la certification périodique, le ministre chargé de la santé arrête la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique prévus par l’article L. 4022-7.
    « II.-Après avis du conseil national professionnel compétent, le ministre chargé de la santé arrête le référentiel de certification périodique de chaque profession ou spécialité.
    « Dans des conditions fixées par décret, le ministre chargé de la santé peut saisir la Haute Autorité de santé pour avis lors de l’élaboration des référentiels.
    « III.-Pour les professionnels de santé relevant de l’article L. 4138-2 du code de la défense, l’arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au premier alinéa du II est applicable sous réserve, le cas échéant, des adaptations prises par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

    « Art. L. 4022-9.-I.-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.
    « Le fait pour un professionnel de santé mentionné à l’article L. 4022-3 de ne pas satisfaire à cette obligation constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire prévue à la quatrième partie du présent code.
    « Une procédure disciplinaire ne fait pas obstacle à l’application, le cas échéant, de la procédure de suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle.
    « II.-Pour les professionnels de santé relevant de l’article L. 4138-2 du code de la défense, le service de santé des armées contrôle le respect de l’obligation de certification périodique.
    « Le fait pour un professionnel de santé mentionné à l’alinéa précédent de ne pas satisfaire à cette obligation constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction prévue à la quatrième partie du code de la défense.
    « III.-Les modalités d’application du présent article sont définis par décret en Conseil d’Etat.

    « Art. L. 4022-10.-Les actions réalisées par les professionnels de santé au titre de leur obligation de certification périodique sont retracées dans un compte individuel dont le contenu et les modalités d’utilisation et d’accès sont définis par décret en Conseil d’Etat.
    « La gestion des comptes individuels est assurée par une autorité administrative désignée par décret.

    « Art. L. 4022-11.-Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application de la présente section, notamment :
    « 1° Les conditions et modalités de création, d’utilisation, d’accès et de consultation des comptes individuels ;
    « 2° Les modalités de financement du dispositif ;
    « 3° Les adaptations aux spécificités des professionnels de santé relevant des dispositions de l’article L. 4138-2 du code de la défense. » ;

    4° La quatrième partie est ainsi modifiée :
    a) Le premier alinéa de l’article L. 4124-6-1, est complété par les mots : « notamment dans le cadre du développement professionnel continu défini à l’article L. 4021-1 ou de la certification prévue à l’article L. 4022-1 » ;
    b) Au premier alinéa de l’article L. 4234-6-1, les mots : « dans le cadre du développement professionnel continu défini aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 » sont remplacés par les mots : «, notamment dans le cadre du développement professionnel continu défini à l’article L. 4021-1 ou de la certification prévue à l’article L. 4022-1 » ;
    c) Au troisième alinéa du IV de l’article L. 4312-5, les mots : « et L. 4124-6 » sont remplacées par les mots : « L. 4124-6 et L. 4124-6-1 » ;
    d) A l’article L. 4321-19, les mots : « L. 4124-6, les II », sont remplacés par les mots : « L. 4124-6, L. 4124-6-1, les II » ;
    e) Au premier alinéa de l’article L. 4322-12, les mots : « L. 4124-6, les II », sont remplacés par les mots : « L. 4124-6, L. 4124-6-1, les II ».

    Article 2

    Après le 17° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
    « 18° Participer à la définition de la méthodologie d’élaboration des référentiels de certification périodique mentionnés à l’article L. 4022-7 du code de la santé publique, ainsi que, à la demande du ministre chargé de la santé, à leur élaboration. Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions et les délais dans lesquels la Haute Autorité de santé réalise ces missions. »

    Article 3

    Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.
    Par dérogation au I de l’article L. 4022-2 du code de la santé publique, les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues en exercice au 1er janvier 2023 dispose d’un délai de neuf ans pour établir avoir réalisé les actions requises au titre de l’obligation de certification professionnelle périodique pour leur première période de certification qui commence à compter de cette date.

    Article 4

    Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :