Procédures judiciaires en cours contre l’obligation vaccinale des soignants 

Suite à l’injonction autoritariste du 12 juillet 2021 d’Emmanuel Macron envers les soignants, ces derniers ont déposé de nombreuses plaintes contestant l’obligation qui leur était faite d’obtempérer avant le 15 septembre dernier délais.

les injections imposées, toujours en phase 3 d’essai clinique, et toujours assujetties à une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle ont conduit des associations de médecins, de chercheurs et de citoyens à se regrouper pour déposer un référé-liberté représenté et défendu par  maitre Teissedre, afin de savoir si les fabricants ont bien rempli les conditions de leur autorisation conditionnelle, en particulier la demande de renouvellement de l’AMM après six mois.

Trois catégories de soignants ont été identifiés afin de mener des actions spécifiques et ciblées pour chaque groupe dont les problématiques et les enjeux peuvent différer:

—    les indépendants,                                                                                                                                                   —    les salariés du privé                                                                                                                                                   —    les salariés du public

Concernant les soignants indépendants, Me Diane Protat a déposé un référé au tribunal d’instance, plaidant la voie de fait.

Maitre Corine Serfati-Chétrit, spécialisée en droit du travail et endroit social, a lancé de son côté une action collective pour défendre les soignants salariés à la fois dans le public et dans le privé.

Concernant les soignants salariés du service public qui dépendent de l’autorité administrative et donc des tribunaux administratifs, un référé-liberté qui est une procédure d’urgence a été déposé au tribunal administratifdemandant notamment la suspension en urgence de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Les initiatives se multiplient ( maitres Di Vizio, Krikorian, Prigent Etc…. pour contester l’obligation vaccinale assortie de mesures ultra coercitives qui touchent aux droits fondamentaux inaliénables des citoyens contre le coronavirus, parce qu’elle ne respecte aucunement le respect du libre consentement sans chantage, sans pression et sans contrainte sur le droit de travailler, de circuler et de vivre.

De son point de vue Olivier Frot, Docteur en droit plaidant pour l’équité entre les parties, déplore après avoir fait l’analyse juridique des contrats des laboratoires et notamment celui de Pfizer , que leur contenu soit aussi déséquilibré et aussi favorable à l’industriel au total détriment de ceux qui se feront inoculer leurs vaccins.

Avec ses mesures autoritaires et ultra liberticides,  Macron a réussi à monter tous les français les uns contre les autres…. Pas sûr que les citoyens le reconduisent pour un second mandat !

Article  rédigé  le  15  septembre  2021  par Catherine  Medioni

Publié le 15 septembre 2021, dans Actualité, Justice. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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