Voici les principaux points abordés et mes interventions.

Pour rappel, le territoire Paris Terres d’Envol comprend 8 villes : Aulnay-Sous-Bois / Le Blanc- Mesnil /Drancy Le Bourget / Dugny /Sevran / Villepinte / Tremblay-en-France

372 000 habitants, 28 800 entreprises, 140 000 logements, 80 Conseillers territoriaux

11 compétences propres : 1-Emploi, Formation et insertion – 2-Transports et mobilités-

3-Plan climat-air-énergie – 4- Plan local d’urbanisme intercommunal – 5- Équipements culturels et sportifs d’intérêt national- 6- Renouvellement urbain-7- Politique de la ville- 8- Gestion des déchets ménagers-9- Eau et assainissement- 10- Réseaux de chaleur et de froid- 11- Action sociale

3 compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris : 1-Développement économique 2 – Aménagement- 3- Politique locale de l’habitat et du relogement

Rapport d’activité 2021 :

3 principaux axes de travail : les Jeux Olympiques, l’environnement, le développement économique.

• lancement de la construction d’un gymnase à Dugny
• aménagement et gestion des 9 futures gares du Grand Paris Express
• système de géothermie étendue à la ville du Bourget
• lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI
• rénovation énergétique du tissu pavillonnaire : 422 dossiers depuis 2019 pour un total de 4,3 M €

Je suis intervenu avec 2 élus de gauche de Drancy et du Blanc-Mesnil sur le fonctionnement de l’EPT (Établissement Public Territorial) qui manque de démocratie : les Maires décident de tout lors des Conseils des Maires (en 2021, 15 conseils des Maires, seulement 5 Conseils de Territoire). Il n’y a pas de débats, nous ne sommes que 3 ou 4 élus à demander des explications et à faire des propositions !

Nous avons demandé au Président de l’EPT, Bruno Beschizza, de faire des compte -rendus des Conseils des Maires, de les rendre publics, de filmer les conseils territoriaux, de réunir plus régulièrement les commissions thématiques, d’impliquer davantage les habitants.

Le Président Bruno Beschizza a reconnu que l’EPT avait beaucoup à faire pour rapprocher l’institution des habitants et pense que c’est à chaque ville d’aborder les sujets traités au Territoire, par exemple dans leur journal municipal. Par contre, il ne créera pas de nouveaux outils de participation pour les habitants de peur que ça se retourne contre lui … Aurait-il peur des débats contradictoires ? Quand on est un élu de terrain et proximité on sait que l’apport des habitants est bénéfique pour tout le monde. Avancer sans les habitants c’est agir contre eux !

Un service public de l’eau c’est possible et souhaitable :

Pour avoir la main sur le prix et la qualité de l’eau dans nos villes, nous avons demandé au Président de lancer une étude pour passer en régie publique. Bruno Beschizza, au lieu de lancer une grande

étude par un cabinet privé, va demander aux services de l’EPT de travailler cette question en lien

avec la commission concernée. Nous avons pris acte de cette première avancée.

Service public de gestion des déchets pour l’année 2021 :

Avec une élue de Sevran, j’ai soulevé la question de la collecte des ordures ménagères. Les habitants se plaignent des rues oubliées, des problèmes de sécurité concernant les containers enterrés souvent réglés par les habitants eux-mêmes et non par la société de collecte. La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est suffisamment chère pour que ce service donne satisfaction.

Copropriétés de la Morée et Savigny Pair :

Concernant ces 2 copropriétés, j’ai demandé au maire de préciser le calendrier des actions de requalification des bâtiments, les perspectives envisagées à la fin de la convention prévue le 31/12/2024 et d’indiquer comment le bailleur CDC Habitat choisit les logements qu’il achète dans ces 2 copropriétés. A ma grande surprise, sur ce sujet important, le Maire n’a pas su me répondre en l’absence de son Directeur Général des services, M. Philippe PALOMO, qui m’informera par courrier.

Augmentation des pouvoirs du Président

Désormais Bruno BESCHIZZA peut engager par décision des dépenses pouvant aller jusqu’à 300 000 € HT ou à 10 % du montant de l’opération d’assainissement, pour l’ensemble des opérations

d’assainissements de l’EPT et sur l’ensemble du territoire de l’EPT. Nous veillerons à ce que ce pouvoir soit limité et pas dévoyé.

Question orale sur l’encadrement des loyers :

J’ai demandé officiellement au Président, aux Maires des 8 villes et aux conseillers territoriaux de lancer l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire Paris Terres d’Envol.

Bruno BESCHIZZA a botté en touche en disant que ce n’était pas la solution miracle et que c’est à la commission logement de décider si elle se saisit ou non de cette question. Étant membre de cette commission, je mettrai toute mon énergie pour que le sujet soit traité car les loyers sont beaucoup trop élevés et les charges explosent !

Source : Oussouf Siby, conseiller territorial