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Paris Terre d’Envol veut décarboner ses activités pour se relancer
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26 zones d’activités sur 1.800 hectares, 127.000 emplois privés, 24.500 entreprises : le nord de l’intercommunalité Paris Terres d’Envol, entre les aéroports du Bourget et de Roissy Charles de Gaulle, a tout de la véritable locomotive économique. De 2011 à 2021, le nombre d’emploi générés a bondi de 21 % sur ce territoire de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte..).
Source et article complet : Les Echos
Compte-rendu du Conseil de Territoire du 12 décembre 2022 par Oussouf SIBY
1- Projet d’une station éco-bus :
La nouvelle gare d’Aulnay de la ligne 16 du métro du Grand Paris Express comprend un bâtiment gare surmonté d’un projet immobilier de 401 logements, un parvis et une éco-station bus qui a nécessité pour sa réalisation, la signature d’une convention entre Paris Terres d’Envol et la Société du Grand Paris.
On ne sait pas comment ce nouveau bus sera relié au réseau de transports actuels. Bruno BESCHIZZA répond qu’on en est au stade des études.
Mon souhait : que les habitants soient informés de l’avancée de ce projet et impliqués. 2- Développement de l’emploi :
Une Convention a été signée pour favoriser l’emploi entre le Territoire et la Société du Grand Paris et l’EPT en 2017 jusqu’en 31 décembre 2022. Elle a permis à 280 habitants de l’EPT de réaliser 313158 heures d’insertion et de formation sur les chantiers du Grand Paris Express entre 2018 et 2022. Dix-sept nouveaux chantiers dont treize gérés exclusivement par le Territoire vont générer de nouvelles opportunités d’emploi et de qualification.
La Société du Grand Paris a donc décidé d’apporter un appui financier de 36000 €/an, pour 2 ans.
- Dispositif « Terres d’Envol Rénov » :
Paris Terres d’Envol a mis en place depuis 2016 un dispositif d’accompagnement des ménages et d’aides aux travaux de rénovation thermique à destination du bâti pavillonnaire, via deux Programmes d’Intérêt Général (PIG) successifs (2016-2018 et 2019-2021).
Bilan : accompagnement de 926 projets, montant total de travaux 21,7 millions d’euros, participation financière de Paris Terres d’Envol :1 705 376 €
Montant moyen TTC des travaux réalisés par les ménages, environ 22 900 €. Le dispositif PIG 2019-2021 ajouté aux aides directes de l’ANAH et autres ont permis de subventionner en moyenne 60% des travaux. Le reste à charge moyen pour les ménages est d’environ 9300 €, en hausse de 6% en 2021. Le bâti concerné est majoritairement ancien. Il s’agissait surtout d’isolation, ce qui a amené un gain énergétique moyen de 40%.
Pour bénéficier du dispositif Terres d’Envol Rénov’ il faut présenter un projet de rénovation thermique apportant un gain thermique de 35% au minimum.
Les bénéficiaires doivent obligatoirement avoir l’accompagnement technique et administratif de l’ALEPTE, Agence Locale de l’Énergie du Territoire (gratuit pour les habitants du Territoire).
Ce dispositif est ouvert aux ménages selon leurs conditions de ressources, ménages des catégories « très modestes », « modestes » et « intermédiaires ». Près de 1000 personnes du Territoire ont pu bénéficier du dispositif, c’est trop peu. J’ai demandé une communication plus large aux habitants. Les villes la feront dans leurs magazines et leurs services municipaux.
- Accompagnement des copropriétés fragiles :
Paris Terres d’Envol compte plus de 3500 copropriétés dont 927 considérées comme fragiles. Le Territoire est engagé dans l’accompagnement des copropriétés fragiles et en difficulté : 14 copropriétés (4 593 logements, soit 11% des logements en copropriétés du territoire) qui bénéficient ou vont bénéficier d’un dispositif public d’amélioration de l’habitat ou de Plans de Sauvegarde. J’ai redemandé un bilan détaillé des aides perçues par le Territoire concernant la Morée et Savigny Pair.
- Création d’une société d’économie mixte (SEM) entre l’OPH de Drancy, l’EPT Paris Terres d’Envol et des partenaires privés dont Arkea Crédit Mutuel.
Pourquoi ne pas avoir créé une société avec Paris Terres d’Envol Habitat et les OPH d’Aulnay-sous-Bois, de Drancy et de Tremblay ?
Réponse : chaque ville a voulu garder la main sur son OPH. Les opérateurs financiers privés risquent de considérer le logement social comme un produit financier qui doit être rentable d’où la crainte pour les locataires de subir une augmentation des loyers et des investissements insuffisants.
- Rénovation urbaine :
Alors que Bruno BESCHIZZA est Président de Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay, le projet de rénovation urbaine (Gros Saule, Mitry, Cité de l’Europe) piétine depuis 8 ans.
Pour rappel la Cité de l’Europe, il n’y a eu aucuns travaux réalisés dans le cadre de l’ANRU 1, les travaux de réhabilitation engagés par le bailleur ont été mal faits et le projet de rénovation proposé par la municipalité a été jugé insuffisant et peu ambitieux par l’État. Au Gros Saule, les habitants disent vivre dans un quartier délaissé et sinistré. Le temps n’est plus aux belles paroles mais à l’action pour changer concrètement la vie des gens.
- Aménagement secteur Centre-Gare :
Le Centre Gare d’Aulnay-sous-Bois est l’une des principales centralités du Territoire Paris Terres d’Envol. Une fois n’est pas coutume, la ville d’Aulnay-sous-Bois y avait lancé une concertation en 2017 pour dresser un diagnostic urbain partagé : 169 participants, 476 contributions portant sur
l’accessibilité et déplacements – les espaces publics – les services publics et privés- la préservation des pavillons et la lutte contre les divisions – l’harmonisation des nouvelles constructions à l’existant.
La concertation a eu lieu mais rien n’a été pris en compte ou si peu car les habitants ont unanimement signalé lors des conseils de quartier tels que :
- une circulation difficile voire dangereuse en vélo, pour les personnes à mobilité réduite ou avec des poussettes à cause des trottoirs encombrés ou dégradés.
- des services publics privatisés (crèches) ou qui vont disparaître (Averino)
- de nombreux immeubles de standing à la place de pavillons, aucune mixité sociale, aucune concertation avec les riverains. Disparition d’arbres centenaires et de jardins.
- les divisions pavillonnaires se multiplient
- le plan de circulation inachevé, sans cohérence, provoque de longs détours, en mécontente beaucoup par le report de centaines de véhicules dans des rues auparavant calmes.
- Projet Val Francilia- Ancien site de PSA
VICTOIRE : Le projet de logements insensé de constructions sur l’ancien site de PSA, sous le cône de bruit provoqué par les passages des avions à basse altitude est annulé !
Le secteur Val Francilia représente 300 hectares d’aménagement, actuellement couverts par deux Orientations d’Aménagement et de Programmation inscrites au PLU d’Aulnay-sous-Bois
- créer un quartier mixte autour d’un campus de formation innovant (projet de l’ancien maire)
- engager un développement urbain qui tire parti de la future gare du Grand Paris Express
- gérer des espaces publics inscrits dans le système des parcs
- organiser le quartier autour d’une trame paysagée pour dissocier les flux en mode doux, les véhicules légers et les poids lourds.
Source : Oussouf Siby
Documents relatifs au conseil de territoire du 12 décembre 2022
Le prochain conseil de territoire a lieu le lundi 12 décembre à 20h à l’Espace Antoine de Saint-Exupéry à Aulnay-sous-Bois (anciennement Espace Pierre Peugeot), 1 boulevard André Citroën (entrée visiteurs).
Vous trouverez ici tous les documents relatifs à ce conseil de territoire, à savoir :
- procès-verbal du conseil de territoire du 10 octobre 2022
- le document de synthèse du conseil
- les annexes
Merci à Sylvie pour l’information.
Compte-rendu d’Oussouf Siby sur le Conseil de territoire Paris Terres d’Envol du lundi 10 octobre
Voici les principaux points abordés et mes interventions.
Pour rappel, le territoire Paris Terres d’Envol comprend 8 villes : Aulnay-Sous-Bois / Le Blanc- Mesnil /Drancy Le Bourget / Dugny /Sevran / Villepinte / Tremblay-en-France
372 000 habitants, 28 800 entreprises, 140 000 logements, 80 Conseillers territoriaux
11 compétences propres : 1-Emploi, Formation et insertion – 2-Transports et mobilités-
3-Plan climat-air-énergie – 4- Plan local d’urbanisme intercommunal – 5- Équipements culturels et sportifs d’intérêt national- 6- Renouvellement urbain-7- Politique de la ville- 8- Gestion des déchets ménagers-9- Eau et assainissement- 10- Réseaux de chaleur et de froid- 11- Action sociale
3 compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris : 1-Développement économique 2 – Aménagement- 3- Politique locale de l’habitat et du relogement
Rapport d’activité 2021 :
3 principaux axes de travail : les Jeux Olympiques, l’environnement, le développement économique.
- lancement de la construction d’un gymnase à Dugny
- aménagement et gestion des 9 futures gares du Grand Paris Express
- système de géothermie étendue à la ville du Bourget
- lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI
- rénovation énergétique du tissu pavillonnaire : 422 dossiers depuis 2019 pour un total de 4,3 M €
Je suis intervenu avec 2 élus de gauche de Drancy et du Blanc-Mesnil sur le fonctionnement de l’EPT (Établissement Public Territorial) qui manque de démocratie : les Maires décident de tout lors des Conseils des Maires (en 2021, 15 conseils des Maires, seulement 5 Conseils de Territoire). Il n’y a pas de débats, nous ne sommes que 3 ou 4 élus à demander des explications et à faire des propositions !
Nous avons demandé au Président de l’EPT, Bruno Beschizza, de faire des compte -rendus des Conseils des Maires, de les rendre publics, de filmer les conseils territoriaux, de réunir plus régulièrement les commissions thématiques, d’impliquer davantage les habitants.
Le Président Bruno Beschizza a reconnu que l’EPT avait beaucoup à faire pour rapprocher l’institution des habitants et pense que c’est à chaque ville d’aborder les sujets traités au Territoire, par exemple dans leur journal municipal. Par contre, il ne créera pas de nouveaux outils de participation pour les habitants de peur que ça se retourne contre lui … Aurait-il peur des débats contradictoires ? Quand on est un élu de terrain et proximité on sait que l’apport des habitants est bénéfique pour tout le monde. Avancer sans les habitants c’est agir contre eux !
Un service public de l’eau c’est possible et souhaitable :
Pour avoir la main sur le prix et la qualité de l’eau dans nos villes, nous avons demandé au Président de lancer une étude pour passer en régie publique. Bruno Beschizza, au lieu de lancer une grande
étude par un cabinet privé, va demander aux services de l’EPT de travailler cette question en lien
avec la commission concernée. Nous avons pris acte de cette première avancée.
Service public de gestion des déchets pour l’année 2021 :
Avec une élue de Sevran, j’ai soulevé la question de la collecte des ordures ménagères. Les habitants se plaignent des rues oubliées, des problèmes de sécurité concernant les containers enterrés souvent réglés par les habitants eux-mêmes et non par la société de collecte. La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est suffisamment chère pour que ce service donne satisfaction.
Copropriétés de la Morée et Savigny Pair :
Concernant ces 2 copropriétés, j’ai demandé au maire de préciser le calendrier des actions de requalification des bâtiments, les perspectives envisagées à la fin de la convention prévue le 31/12/2024 et d’indiquer comment le bailleur CDC Habitat choisit les logements qu’il achète dans ces 2 copropriétés. A ma grande surprise, sur ce sujet important, le Maire n’a pas su me répondre en l’absence de son Directeur Général des services, M. Philippe PALOMO, qui m’informera par courrier.
Augmentation des pouvoirs du Président
Désormais Bruno BESCHIZZA peut engager par décision des dépenses pouvant aller jusqu’à 300 000 € HT ou à 10 % du montant de l’opération d’assainissement, pour l’ensemble des opérations
d’assainissements de l’EPT et sur l’ensemble du territoire de l’EPT. Nous veillerons à ce que ce pouvoir soit limité et pas dévoyé.
Question orale sur l’encadrement des loyers :
J’ai demandé officiellement au Président, aux Maires des 8 villes et aux conseillers territoriaux de lancer l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire Paris Terres d’Envol.
Bruno BESCHIZZA a botté en touche en disant que ce n’était pas la solution miracle et que c’est à la commission logement de décider si elle se saisit ou non de cette question. Étant membre de cette commission, je mettrai toute mon énergie pour que le sujet soit traité car les loyers sont beaucoup trop élevés et les charges explosent !
Source : Oussouf Siby, conseiller territorial
Compte-rendu du Conseil de Territoire du 7 février 2022 par Oussouf SIBY, Conseiller Municipal et Conseiller Territorial
1 – Indemnisation d’une entreprise
La délibération proposait aux conseillers et conseillères territoriaux de voter une indemnisation de 88 654, 77 € à l’entreprise J. Lefebvre suite à l’annulation par le tribunal administratif d’un marché public.
J’ai voté CONTRE cette « indemnisation » car le motif de l’annulation n’était pas clairement indiqué dans la délibération et personne n’a su et voulu répondre à mes questions. Mais dans l’ordonnance du Tribunal, j’ai découvert que le Territoire (EPT) a confié sans passer d’appel d’offre, la rénovation du réseau d’assainissement d’eaux usées et pluviales, avenue Henri Barbusse à Sevran à l’entreprise Jean Lefebvre. L’entreprise HB BTP se sentant lésée a donc déposé un recours au tribunal administratif qui a condamné l’EPT à lui verser 1500 € de frais de justice et a annulé le marché en question. Il était donc inenvisageable pour moi de voter une indemnité à l’entreprise J. Lefebvre puisque les règles des marchés publics d’appel d’offre qui garantissent une mise en concurrence des entreprises, en toute transparence, n’avaient pas été respectées. Suite à mon intervention, de nombreux conseillers et conseillères se sont abstenu.e.s mais la délibération a été adoptée, M. Beschizza ayant obtenu la majorité.
2 – Regroupement des Organismes de logement social
La loi ELAN de 2018 a restructuré les organismes de logement social en obligeant les bailleurs à se regrouper pour atteindre un minimum de 12 000 logements. L’OPH d’Aulnay présidé par Mme Maroun, ne comportant que 3500 logements doit donc rejoindre un groupe. Il a décidé de se « marier » avec l’OPH de Drancy et CDC Habitat en créant une SAC (Société Anonyme de Coordination) dénommée Terres d’Envol Habitat. J’ai fait remarquer qu’ Aulnay aurait pu rejoindre un Office public Intercommunal public, notamment l’ OPH de Tremblay. A Aulnay CDC Habitat fait plutôt du logement intermédiaire avec des loyers plus élevés qu’un OPH, ce qui rend l’accès à ces logements plus difficile voire impossible pour des revenus modestes.
Je serai attentif aux conséquences de ce regroupement (gouvernance, place accordée aux amicales des locataires, concertation des locataires et des agent.e.s, production de futurs logements…)
3 – Contrat de relance du logement de Paris Terre d’Envol
Un plan de relance de la construction a été mis en place par l’État. En 2021, Paris Terres d’Envol a bénéficié d’un soutien financier de 3 317 200 €. Pour 2022, l’aide est 1500 à 2000€ par logement individuel ou collectif ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.
Cette subvention est un dispositif intéressant pour nos villes compte-tenu de la crise aiguë du logement. Par ailleurs, je souhaite que l’EPT réponde aux besoins de ses habitant.e.s : de nouveaux logements pour loger et reloger les milliers de demandeur.e.s enregistré.e.s sur notre territoire, réhabiliter les logements dégradés et encadrer les loyers pour stopper les spéculations dans les zones tendues.
4 – Aménagement du Territoire : Création d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN)
Participation : Aulnay (14%) – Grand Paris Aménagement (51%) – EPT Terres d’Envol (35%) J’ai voté POUR cette délibération mais j’ai rappelé que la concertation des habitant.e.s et des associations est essentielle et doit être respectée à chaque étape des projets d’aménagement, en particulier pour VAL FRANCILIA. Ce projet se précise : M. Beschizza souhaite un nouveau quartier avec 2500 logements, des équipements publics et de l’activité économique ! Pas d’autres précisions !
5 – Fixation des taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
Pour 2022, pour Aulnay-sous-Bois le taux d’imposition est de 9.62 % avec une recette estimée à 13 684 420 €.
6 – Budget du Territoire pour 2022 :
285 606 429€ – pour le fonctionnement 185 079 236 € – pour l’investissement 100 527 193 €. Je me suis abstenu lors du vote, j’estime que les montants alloués en particulier pour l’ANRU, la jeunesse et l’emploi sont insuffisants.
7 – Modification des pouvoirs du Président du Territoire
Le Président de l’EPT, M. Beschizza a demandé une modification de ses pouvoirs pour avoir le droit de faire un emprunt pour financer les investissements de 20 000000 € au lieu des 10 000000 € prévus précédemment. J’ai voté CONTRE car il n’est jamais bon de confier à une seule personne un tel pouvoir. Malgré l’adhésion d’autres conseillers et conseillères, la délibération a été adoptée.
M. BESCHIZZA peut désormais décider seul d’emprunter jusqu’à 20 000 000 € !
8- Mesures en faveur de l’habitat dégradé sur la période 2019- 2026
Il existe sur notre territoire plus de 3500 copropriétés dont un quart (927) considéré comme dégradé. Une convention de cofinancement avec la Caisse des Dépôts des projets d’ingénierie de l’habitat privé aidera à accompagner les copropriétés fragiles ou en difficulté. La Caisse des Dépôts a déjà versé 598 064 € pour 14 opérations engagées sur le Territoire. De nouvelles opérations pourront être financées pour un total estimé entre 400 000 et 500 000 €.
Source : Oussouf Siby, Conseiller Municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s
Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol le 7 février, Sylvie Billard à votre écoute
Cher.e.s Aulnaysiens.ne.s,
Dans la perspective du prochain conseil de territoire de Paris Terres d’Envol qui se tiendra lundi 7 février 2022, 20 h à l’Espace Pierre Peugeot à Aulnay-sous-Bois, vous trouverez ci-dessous les :
Je suis à votre disposition pour recueillir vos remarques, réactions, propositions que je ferai remonter à l’etp.
Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysiens.ne.s
Réunion publique sur le plan local de mobilité Paris Terre d’Envol le 9 février
Paris Terres d’Envol a le plaisir de vous convier à la réunion publique d’information sur le projet de plan local de mobilité, dans le cadre de l’enquête publique organisée du 7 février au 11 mars 2022.
Le plan local de mobilité est un document stratégique ayant pour objectif d’améliorer la mobilité des habitants, salariés et usagers du territoire de Paris Terres d’Envol en développant les modes de déplacement respectueux de l’environnement et de la santé (transports en commun, marche, vélo, usages partagés de la voiture…).
Au programme
- Réunion présidée par Marcel Linet – président de la commission d’enquête
Introduction par Martine Valleton – vice-présidente à l’aménagement de Paris - Terres d’Envol et maire de Villepinte et Sabrina Missour, vice-présidente aux transports et mobilités de Paris Terres d’Envol
- Présentation du projet de plan local de mobilité
- Temps d’échange : avis et observations des participants
Pour s’inscrire, cliquer ici
Réunion le 3 février sur le Plan Local de Mobilité avec Aulnay à Vélo
Jeudi 3 février à partir de 19h nous nous réunirons dans la grande salle de la ferme du vieux pays pour organiser un temps d’échange sur le Plan Local de Mobilité (PLM), dont l’enquête publique se déroulera du 7 février au 11 mars.- venir rencontrer le commissaire enquêteur qui sera présent à Aulnay-Sous-Bois le 7 et le 26 février durant la matinée, et le solliciter pour obtenir des informations sur le projet ou pour faire part de vos remarques.
- poster vos remarques sur le site dédié.
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-A.awp?P1=EP22016
Source : Aulnay à Vélo
Semaine de la création d’entreprise à Paris Terre d’Envol du 15 au 19 novembre
Du 15 au 19 novembre, Paris Terres d’Envol organise la Semaine de la création d’entreprise. Embarquez pour cinq jours consacrés à l’entrepreneuriat sur le territoire !
Pour s’inscrire et connaître le détail de chaque atelier, cliquez sur la thématique de votre choix.
Au programme
- Lundi 15 novembre
- Comment financer son projet ou son entreprise ? café créa’ – 9h30 à 12h à Sevran
- Les étapes de la création, réunion d’information collective – 14h à 17h à Aulnay-sous-Bois
- Mardi 16 novembre
- Passer de l’idée au projet, atelier thématique – 9h30 à 12h / Ouvrir son commerce, atelier thématique – 14h à 17h au Blanc-Mesnil
- Mercredi 17 novembre
- Sécuriser son lancement, atelier thématique – 9h30 à 12h / Etude de marché, atelier thématique – 14h à 17h à Tremblay-en-France
- Jeudi 18 novembre
- Les statuts juridiques, atelier thématique – 9h30 à 12h / Le Pitch, atelier thématique – 14h à 17h à Drancy
- Vendredi 19 novembre
- Pourquoi et comment devenir une structure de l’ESS ? atelier thématique – 9h30 à 12h à Villepinte
Pour toute question ou demande de précision : entreprendre@paristde.fr – 01 48 17 86 60.
Les ateliers sont co-animés avec nos partenaires : ADIE, AFPA, BGE Parif, CCI 93, Couveuse GEAI, France Active Métropole, Groupement de créateurs, Initiative Grand Est – Seine-Saint-Denis, My Créo Académy, Omnicité.
Signature d’un accord de relance entre Paris Terre d’Envol et le préfet de la Seine-Saint-Denis
Hier après-midi avait lieu la signature de l’accord de relance entre le préfet de la Seine-Saint-Denis et Paris Terre d’Envol, en présence des maires du territoire. Cet accord acte une feuille de route commune pour soutenir localement le développement économique, la transition écologique et l’emploi.
Aulnaycap 