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Compte-rendu d’Oussouf Siby sur le Conseil de territoire Paris Terres d’Envol du lundi 10 octobre

Voici les principaux points abordés et mes interventions.

Pour rappel, le territoire Paris Terres d’Envol comprend 8 villes : Aulnay-Sous-Bois / Le Blanc- Mesnil /Drancy Le Bourget / Dugny /Sevran / Villepinte / Tremblay-en-France

372 000 habitants, 28 800 entreprises, 140 000 logements, 80 Conseillers territoriaux

11 compétences propres : 1-Emploi, Formation et insertion – 2-Transports et mobilités-

3-Plan climat-air-énergie – 4- Plan local d’urbanisme intercommunal – 5- Équipements culturels et sportifs d’intérêt national- 6- Renouvellement urbain-7- Politique de la ville- 8- Gestion des déchets ménagers-9- Eau et assainissement- 10- Réseaux de chaleur et de froid- 11- Action sociale

3 compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris : 1-Développement économique 2 – Aménagement- 3- Politique locale de l’habitat et du relogement

Rapport d’activité 2021 :

3 principaux axes de travail : les Jeux Olympiques, l’environnement, le développement économique.

  • lancement de la construction d’un gymnase à Dugny
  • aménagement et gestion des 9 futures gares du Grand Paris Express
  • système de géothermie étendue à la ville du Bourget
  • lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI
  • rénovation énergétique du tissu pavillonnaire : 422 dossiers depuis 2019 pour un total de 4,3 M €

Je suis intervenu avec 2 élus de gauche de Drancy et du Blanc-Mesnil sur le fonctionnement de l’EPT (Établissement Public Territorial) qui manque de démocratie : les Maires décident de tout lors des Conseils des Maires (en 2021, 15 conseils des Maires, seulement 5 Conseils de Territoire). Il n’y a pas de débats, nous ne sommes que 3 ou 4 élus à demander des explications et à faire des propositions !

Nous avons demandé au Président de l’EPT, Bruno Beschizza, de faire des compte -rendus des Conseils des Maires, de les rendre publics, de filmer les conseils territoriaux, de réunir plus régulièrement les commissions thématiques, d’impliquer davantage les habitants.

Le Président Bruno Beschizza a reconnu que l’EPT avait beaucoup à faire pour rapprocher l’institution des habitants et pense que c’est à chaque ville d’aborder les sujets traités au Territoire, par exemple dans leur journal municipal. Par contre, il ne créera pas de nouveaux outils de participation pour les habitants de peur que ça se retourne contre lui … Aurait-il peur des débats contradictoires ? Quand on est un élu de terrain et proximité on sait que l’apport des habitants est bénéfique pour tout le monde. Avancer sans les habitants c’est agir contre eux !

Un service public de l’eau c’est possible et souhaitable :

Pour avoir la main sur le prix et la qualité de l’eau dans nos villes, nous avons demandé au Président de lancer une étude pour passer en régie publique. Bruno Beschizza, au lieu de lancer une grande

étude par un cabinet privé, va demander aux services de l’EPT de travailler cette question en lien

avec la commission concernée. Nous avons pris acte de cette première avancée.

Service public de gestion des déchets pour l’année 2021 :

Avec une élue de Sevran, j’ai soulevé la question de la collecte des ordures ménagères. Les habitants se plaignent des rues oubliées, des problèmes de sécurité concernant les containers enterrés souvent réglés par les habitants eux-mêmes et non par la société de collecte. La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est suffisamment chère pour que ce service donne satisfaction.

Copropriétés de la Morée et Savigny Pair :

Concernant ces 2 copropriétés, j’ai demandé au maire de préciser le calendrier des actions de requalification des bâtiments, les perspectives envisagées à la fin de la convention prévue le 31/12/2024 et d’indiquer comment le bailleur CDC Habitat choisit les logements qu’il achète dans ces 2 copropriétés. A ma grande surprise, sur ce sujet important, le Maire n’a pas su me répondre en l’absence de son Directeur Général des services, M. Philippe PALOMO, qui m’informera par courrier.

Augmentation des pouvoirs du Président

Désormais Bruno BESCHIZZA peut engager par décision des dépenses pouvant aller jusqu’à 300 000 € HT ou à 10 % du montant de l’opération d’assainissement, pour l’ensemble des opérations

d’assainissements de l’EPT et sur l’ensemble du territoire de l’EPT. Nous veillerons à ce que ce pouvoir soit limité et pas dévoyé.

Question orale sur l’encadrement des loyers :

J’ai demandé officiellement au Président, aux Maires des 8 villes et aux conseillers territoriaux de lancer l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire Paris Terres d’Envol.

Bruno BESCHIZZA a botté en touche en disant que ce n’était pas la solution miracle et que c’est à la commission logement de décider si elle se saisit ou non de cette question. Étant membre de cette commission, je mettrai toute mon énergie pour que le sujet soit traité car les loyers sont beaucoup trop élevés et les charges explosent !

Source : Oussouf Siby, conseiller territorial

Compte-rendu du Conseil de Territoire du 7 février 2022 par Oussouf SIBY, Conseiller Municipal et Conseiller Territorial

1  – Indemnisation d’une entreprise

La délibération proposait aux conseillers et conseillères territoriaux de voter une indemnisation de 88 654, 77 € à l’entreprise J. Lefebvre suite à l’annulation par le tribunal administratif d’un marché public.

J’ai voté CONTRE cette « indemnisation » car le motif de l’annulation n’était pas clairement indiqué dans la délibération et personne n’a su et voulu répondre à mes questions. Mais dans l’ordonnance du Tribunal, j’ai découvert que le Territoire (EPT) a confié sans passer d’appel d’offre, la rénovation du réseau d’assainissement d’eaux usées et pluviales, avenue Henri Barbusse à Sevran à l’entreprise Jean Lefebvre. L’entreprise HB BTP se sentant lésée a donc déposé un recours au tribunal administratif qui a condamné l’EPT à lui verser 1500 € de frais de justice et a annulé le marché en question. Il était donc inenvisageable pour moi de voter une indemnité à l’entreprise J. Lefebvre puisque les règles des marchés publics d’appel d’offre qui garantissent une mise en concurrence des entreprises, en toute transparence, n’avaient pas été respectées. Suite à mon intervention, de nombreux conseillers et conseillères se sont abstenu.e.s mais la délibération a été adoptée, M. Beschizza ayant obtenu la majorité.

2  – Regroupement des Organismes de logement social

La loi ELAN de 2018 a restructuré les organismes de logement social en obligeant les bailleurs à se regrouper pour atteindre un minimum de 12 000 logements. L’OPH d’Aulnay présidé par Mme Maroun, ne comportant que 3500 logements doit donc rejoindre un groupe. Il a décidé de se « marier » avec l’OPH de Drancy et CDC Habitat en créant une SAC (Société Anonyme de Coordination) dénommée Terres d’Envol Habitat. J’ai fait remarquer qu’ Aulnay aurait pu rejoindre un Office public Intercommunal public, notamment l’ OPH de Tremblay. A Aulnay CDC Habitat fait plutôt du logement intermédiaire avec des loyers plus élevés qu’un OPH, ce qui rend l’accès à ces logements plus difficile voire impossible pour des revenus modestes.

Je serai attentif aux conséquences de ce regroupement (gouvernance, place accordée aux amicales des locataires, concertation des locataires et des agent.e.s, production de futurs logements…)

3  – Contrat de relance du logement de Paris Terre d’Envol

Un plan de relance de la construction a été mis en place par l’État. En 2021, Paris Terres d’Envol a bénéficié d’un soutien financier de 3 317 200 €. Pour 2022, l’aide est 1500 à 2000€ par logement individuel                  ou    collectif    ayant    fait    l’objet    d’une    autorisation                  d’urbanisme    délivrée        entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.

Cette subvention   est   un dispositif intéressant pour nos   villes   compte-tenu de la crise   aiguë du logement. Par ailleurs, je souhaite que l’EPT réponde aux besoins de ses habitant.e.s : de nouveaux logements pour loger et reloger les milliers de demandeur.e.s enregistré.e.s sur notre territoire, réhabiliter les logements dégradés et encadrer les loyers pour stopper les spéculations dans les zones tendues.

4  – Aménagement du Territoire : Création d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN)

Participation : Aulnay (14%) – Grand Paris Aménagement (51%) – EPT Terres d’Envol (35%) J’ai voté POUR cette délibération mais j’ai rappelé que la concertation des habitant.e.s et des associations est essentielle et doit être respectée à chaque étape des projets d’aménagement, en particulier pour VAL FRANCILIA. Ce projet se précise : M. Beschizza souhaite un nouveau quartier avec 2500 logements, des équipements publics et de l’activité économique ! Pas d’autres précisions !

5  – Fixation des taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :

Pour 2022, pour Aulnay-sous-Bois le taux d’imposition est de 9.62 % avec une recette estimée à 13 684 420 €.

6  – Budget du Territoire pour 2022 :

285 606 429€ – pour le fonctionnement 185 079 236 € – pour l’investissement 100 527 193 €. Je me suis abstenu lors du vote, j’estime que les montants alloués en particulier pour l’ANRU, la jeunesse et l’emploi sont insuffisants.

7  – Modification des pouvoirs du Président du Territoire

Le Président de l’EPT, M. Beschizza a demandé une modification de ses pouvoirs pour avoir le droit de faire un emprunt pour financer les investissements de 20 000000 € au lieu des 10 000000 € prévus précédemment. J’ai voté CONTRE car il n’est jamais bon de confier à une seule personne un tel pouvoir. Malgré l’adhésion d’autres conseillers et conseillères, la délibération a été adoptée.

M. BESCHIZZA peut désormais décider seul d’emprunter jusqu’à 20 000 000 € !

8- Mesures en faveur de l’habitat dégradé sur la période 2019- 2026

Il existe sur notre territoire plus de 3500 copropriétés dont un quart (927) considéré comme dégradé. Une convention de cofinancement avec la Caisse des Dépôts des projets d’ingénierie de l’habitat   privé   aidera   à    accompagner    les    copropriétés    fragiles    ou    en    difficulté. La Caisse des Dépôts a déjà versé 598 064 € pour 14 opérations   engagées sur le Territoire. De nouvelles opérations pourront être financées pour un total estimé entre 400 000 et 500 000 €.

Source : Oussouf Siby, Conseiller Municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s

Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol le 7 février, Sylvie Billard à votre écoute

Cher.e.s Aulnaysiens.ne.s,

Dans la perspective du prochain conseil de territoire de Paris Terres d’Envol qui se tiendra lundi 7 février 2022, 20 h à l’Espace Pierre Peugeot à Aulnay-sous-Bois, vous trouverez ci-dessous les :

Je suis à votre disposition pour recueillir vos remarques, réactions, propositions que je ferai remonter à l’etp.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysiens.ne.s

Réunion publique sur le plan local de mobilité Paris Terre d’Envol le 9 février

Paris Terres d’Envol a le plaisir de vous convier à la réunion publique d’information sur le projet de plan local de mobilité, dans le cadre de l’enquête publique organisée du 7 février au 11 mars 2022.

Le plan local de mobilité est un document stratégique ayant pour objectif d’améliorer la mobilité des habitants, salariés et usagers du territoire de Paris Terres d’Envol en développant les modes de déplacement respectueux de l’environnement et de la santé (transports en commun, marche, vélo, usages partagés de la voiture…).

Au programme

  • Réunion présidée par Marcel Linet – président de la commission d’enquête
    Introduction par Martine Valleton – vice-présidente à l’aménagement de Paris
  • Terres d’Envol et maire de Villepinte et Sabrina Missour, vice-présidente aux transports et mobilités de Paris Terres d’Envol
  • Présentation du projet de plan local de mobilité
  • Temps d’échange : avis et observations des participants

Pour s’inscrire, cliquer ici

Réunion le 3 février sur le Plan Local de Mobilité avec Aulnay à Vélo

Jeudi 3 février à partir de 19h nous nous réunirons dans la grande salle de la ferme du vieux pays pour organiser un temps d’échange sur le Plan Local de Mobilité (PLM), dont l’enquête publique se déroulera du 7 février au 11 mars.
Le Plan Local de Mobilité de Paris Terres d’Envol est un document pouvant impacter très positivement nos mobilités au quotidien. Il fixe les objectifs et le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens sur notre territoire.
Le document est volumineux mais la partie sur les mobilités douces est accessible. Nous prendrons le temps de la décrypter ensemble, et de faire des propositions d’amendement.
Pour rappel vous pouvez individuellement : 
  • venir rencontrer le commissaire enquêteur qui sera présent à Aulnay-Sous-Bois le 7 et le 26 février durant la matinée, et le solliciter pour obtenir des informations sur le projet ou pour faire part de vos remarques.
  • poster vos remarques sur le site dédié.

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-A.awp?P1=EP22016

Source : Aulnay à Vélo

Semaine de la création d’entreprise à Paris Terre d’Envol du 15 au 19 novembre

Du 15 au 19 novembre, Paris Terres d’Envol organise la Semaine de la création d’entreprise. Embarquez pour cinq jours consacrés à l’entrepreneuriat sur le territoire !

Pour s’inscrire et connaître le détail de chaque atelier, cliquez sur la thématique de votre choix.

Au programme

Pour toute question ou demande de précision : entreprendre@paristde.fr – 01 48 17 86 60.

Les ateliers sont co-animés avec nos partenaires : ADIE, AFPA, BGE Parif, CCI 93, Couveuse GEAI, France Active Métropole, Groupement de créateurs, Initiative Grand Est – Seine-Saint-Denis, My Créo Académy, Omnicité.

Organisateur: 
Service Création d’entreprise Paris Terres d’Envol
Tarif : Participation gratuite sur inscription
Public : Accessible à tous
Source : site de la ville d’Aulnay-sous-Bois

Signature d’un accord de relance entre Paris Terre d’Envol et le préfet de la Seine-Saint-Denis

Hier après-midi avait lieu la signature de l’accord de relance entre le préfet de la Seine-Saint-Denis et Paris Terre d’Envol, en présence des maires du territoire. Cet accord acte une feuille de route commune pour soutenir localement le développement économique, la transition écologique et l’emploi.

Des milliers de sapins récupérés à Aulnay-sous-Bois et alentours pour faire du compost !

La Ville d’Aulnay-sous-Bois et Paris Terre d’Envol vous remercient pour votre geste éco-citoyen ! Grace à vous, plusieurs milliers de sapins ont pu être collectés lors du mois de janvier 2021 et serviront à produire plus de 13 tonnes de compost.

Enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire Paris Terres d’Envol

Il sera procédé du mercredi 03 février 2021 à 8h00 au samedi 06 mars 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire Paris Terres d’Envol sur les communes du territoire Paris Terres d’Envol, Aulnay-sous-Bois, le Blanc Mesnil, le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d’enquête composée :

  • d’un président, monsieur Jean-François BIECHLER,
  • de deux membres titulaires, madame Edith LAQUENAIRE et monsieur Bertrand CHANTALAT

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes pour la ville d’Aulnay-sous-Bois (MAIRIE – 16 BOULEVARD FELIX FAURE) :

  • Samedi 06 Février 2021, 09h00 à 12h00
  • Vendredi 26 Février 2021, 14h30 à 17h30 

Merci à André Cuzon pour l’information

Une seconde vie pour votre sapin de Noël avec un geste écolo

Pour un territoire eco-citoyen, Paris Terres d’Envol organise la collecte des sapins en porte-à-porte.

A Aulnay, elle se déroulera les jeudis 14 et 28 janvier 2021.

Après les fêtes, faites un geste pour l’environnement. Car oui, les sapins de Noël se recyclent aussi ! A l’initiative du territoire Paris Terres d’Envol, une collecte en porte-à-porte est organisée dans les huit communes qui le composent, dont Aulnay-sous-Bois les jeudis 14 et 28 janvier. Pour être valorisé, votre sapin doit être déposé devant votre domicile, la veille au soir. Seuls les sapins naturels, sans décoration, sans neige ni peinture, sans sac, sont acceptés.

Compostage
Les sapins collectés seront acheminés vers un centre de compostage. Ils seront broyés puis transformés en compost utilisé par la suite pour l’agriculture ou les espaces verts. De quoi offrir une seconde vie à votre sapin, tout en faisant un geste pour l’environnement.En cas d’absence lors de ces deux collectes, vous êtes invités à venir déposer vos sapins à la déchèterie aux horaires d’ouverture.

Attention, en dehors des jours de collecte, il est vivement déconseillé d’abandonner vos sapins dans la rue : ce geste est passible d’une amende de 2ème catégorie pouvant aller jusqu’à 150 €.

Plus d’informations à contact.dechets@paristde.fr  ou au numéro vert 0800 10 23 13 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Source : site de la ville d’Aulnay-sous-Bois

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