Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 4/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 13 : signature d’une Convention Territoire Globale de services aux familles avec la caisse d’allocations familiales de Seine–Saint-Denis 2022-2025 – page 689

Invitant la ville à signer une CTG depuis le 4 septembre 1999, je me réjouis que cette signature arrive enfin, même si Aulnay est l’une des dernières villes à signer.

Je constate avec satisfaction que la CTG d’Aulnay-sous-Bois comprend toutes les thématiques socles obligatoires : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité. Cependant, je note que durant la CTG, la commune devra a minima élargir la thématique de l’Accès aux droits, mais aussi l’Animation de la vie sociale ou toute autre thématique conjointe.

Pouvez-vous nous informer de la manière dont vous prévoyez de compléter cette CTG ? Et sous quelle échéance ?

Je note également que la CTG garantit les financements octroyés dans le cadre du CEJ, mais que si la ville crée des places nouvelles cette année, elles seront valorisées dans le cadre du Bonus territoire. Le Bonus territoire versé à la ville pour 2022 sera finalisé en 2023.

Pouvez-vous nous informer des perspectives concernant l’obtention et le montant de cet éventuel bonus territoire ?

Délibération n° 23 : cession de 5 appartements situés dans la copropriété « la Morée » à Aulnay-sous-Bois – page 881

« Par la délibération n° 42 en date du 21/09/2016 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat, la Ville d’Aulnay-sous-Bois a décidé de mettre en place des actions en faveur du redressement des copropriétés dégradées, notamment celles de La Morée et de Savigny Pair qui sont les plus grandes de la Ville.  Dans ce cadre, la Ville d’Aulnay-sous-Bois avec l’EPT Paris Terres d’Envol et en accord avec les services de l’État a décidé d’engager en 2019 une nouvelle OPAH-CD sur la copropriété de La Morée.

En complément de ces mesures d’accompagnement, le besoin de portage provisoire et ciblé de logements s’est avéré nécessaire pour favoriser le redressement financier pérenne de cette copropriété.

Je vous remercie de vos efforts pour accompagner cette copropriété privée sous administration judiciaire provisoire. J’ai bien compris les difficultés que vous rencontrez. Vous intervenez dans le cadre d’une compétence partagée avec l’ETP et la MGP si j’ai bien compris. Par ailleurs, l’administrateur provisoire est nommé par le Tribunal et non par la ville et toutes les tentatives judiciaires de certains copropriétaires pour le révoquer se sont soldées par un échec. Vos marges de manœuvre sont ténues. Cependant, je vous demande de poursuivre votre appui aux copropriétaires en faisant pression sur l’administrateur provisoire pour qu’il fournisse les bilans comptable et bâtimentaire et pour qu’il améliore sa qualité de service envers les copropriétaires plongés trop souvent dans un profond désarroi.

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

Pour lire la suite, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Publié le 21 décembre 2022, dans Conseil Municipal, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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